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 Organisation d'une tombola par l'association sportive et déclaration préfecture

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Bibouzou
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Nombre de messages : 289
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Date d'inscription : 07/03/2008

MessageSujet: Organisation d'une tombola par l'association sportive et déclaration préfecture   Mar 15 Nov 2016 - 9:21

Bonjour,
J'ai une question pour laquelle j'ai du mal a trouver réponse.
L'organisation d'une tombola au sein de l'EPLE par l'association sportive est demandée par des enseignants.
Leur objectif : récolter des fonds et faire un don qui sera accepté en CA.
Notre interrogation : pour accepter l'organisation d'une tombola, il faut en amont faire une déclaration en préfecture.
Avez-vous déjà rencontré cette problématique ?
les associations de l'EPLE déclarent-elles en préfecture les tombola qu'elles organisent ?
Merci pour vos précisions.
Cordialement,
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LuckyLoser
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Nombre de messages : 1255
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Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: Organisation d'une tombola par l'association sportive et déclaration préfecture   Mar 15 Nov 2016 - 11:14

D'une part, les loteries sont interdites en France.
D'autre part, on peut regarder la fiche consacrée aux lotos, loteries, tombolas, sur le site Service public. Tout est expliqué dans la circulaire du 30 octobre 2012 du Ministère de l'Intérieur (dans les textes de référence) puis on va remplir sereinement son Cerfa 11823*03. Ce formulaire se trouve sur les sites des préfectures notamment celle de l'Allier : ici (le département a été choisi au hasard).


Dernière édition par LuckyLoser le Mar 15 Nov 2016 - 14:19, édité 1 fois (Raison : correction orthographique)
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