projet warsman

savez vous si le projet de loi warsman est passé
quelles sont les nouvelles à propos de la transformation des greta en gip
c'est étonnant ce lourd silence peut-être avant la tempête ????

http://authueil.org/?2010/12/16/1731-tant-de-choses-a-faire

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 14 décembre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, dite "de simplification et amélioration de la qualité du droit". La Chambre haute a modifié le texte adopté par les députés l'année dernière, pour arriver en fin de premère lecture à 158 articles portant sur à peu près tous les sujets possibles.

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/21.html

Voir articles 58 et suivants.