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PROJET DE BUDGET

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Message  BOULEDEPOIL le Mar 26 Nov 2019 - 8:00

bonjour, le projet de budget presenté en CA doit il etre obligatoirement transmis aux membres du CA avant la seance ? Y a t il des textes a ce sujet ? merci

BOULEDEPOIL
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Message  Fougère le Mar 26 Nov 2019 - 8:16

Pour avoir été membre du CA (et l'être tjs) si on ne joint pas le budget prévisionnel cmmt il peut être voté ?

2. Convocation au CA
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances.
Il adresse la convocation dans un délai minimal de 10 jours (1 jour en cas d'urgence) avant la tenue de la séance aux membres du CA.
Ce laps de temps doit permettre de préparer la participation aux débats et de transmettre d'éventuelles questions diverses que le président devra porter à l'ordre du jour. (cf. règlement intérieur du CA)
Les convocations sont envoyées aux titulaires, selon les modalités de communication choisies et fixées éventuellement par le règlement intérieur de l'instance (envoi papier ou par mail). En cas d'impossibilité pour la personne élue en qualité de titulaire d'être présente au CA, elle transmettra sa convocation à un suppléant de son collège d'appartenance.
Idéalement les convocations sont accompagnées de tous les documents utiles à préparer la séance :

  • projet d'ordre du jour;
  • procès-verbal de la séance précédente
  • documents préparatoires qui seront étudiés lors du CA
  • etc.

(je peux pas poster le lien nvelle membre)
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Message  RETU le Mar 26 Nov 2019 - 8:51

A mon avis il n'y a pas d'obligation car le projet de budget n'est qu'un document de travail qui pourrait très bien être complètement remanié lors du CA.


Lors de mon premier CA, je n'ai envoyé que le budget de l'an passé. J'ai expliqué oralement les changements lors du CA et c'est passé crème.


Mais si tu n'envoies rien du tout ça risque d'attirer la suspicion non ?
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Message  peky le Mar 26 Nov 2019 - 8:56

Bonjour,

Il est précisé les documents préparatoires, il faut donc des docs.

A minima le budget prévu. Cette année j'ai envoyé le budget GFC.
J'ai joint le rapport du budget.
Tout en sachant que ces documents s'il y a modification en cours de CA seront modifiés.

Arriver à poil pour un budget fait plutôt négligent.
Que fait le CE, il s'en tape?

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Message  Dupond&Dupont le Mar 26 Nov 2019 - 9:09

Qu'est-ce qu'un document préparatoire ? A défaut du document définitif, je dirais un document présentant au minimum le volume global, la répartition par service (qui est l'unité de vote) en recettes et en dépenses, l'équilibre, les prélèvements sur fonds de roulement (le cas échéant). Moins me paraît ne témoigner que mépris pour le conseil d'administration.

Mais au-delà du texte qui n'est juridiquement pas très précis, l'exigence es démocratique (ouh, le vilain mot !) Imaginerait-on le parlement voter le budget à l'aveugle, sans savoir vraiment pour quoi il vote ? Une absence totale de documents pourrait aussi laisser la mauvaise impression que la direction n'est pas prête et qu'elle ne sait pas ou elle va. Enfin, je suppose que le degré d'exigence varie également en fonction du climat (ou de l'ambiance) qui règne dans l'établissement en général et plus particulièrement au conseil d'administration.

Mais ce n'est là que mon avis.

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Message  peky le Mar 26 Nov 2019 - 9:17

Bonjour,

C'est aussi méconnaitre le rôle du CA et le considérer comme une chambre d'enregistrement.

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Message  Néofite le Sam 30 Nov 2019 - 13:28

Bonjour,


En cas de vote négatif du budget, les voyages scolaires prévue au début du 1er trimestre 2020 seront-ils impactés ? Merci

Néofite
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Message  quattro le Sam 30 Nov 2019 - 13:42

il faut attendre le règlement conjoint des autorités pour connaitre le sort réservé à ton projet de budget
En général les autorités s alignent sur les propositions du CE si le budget n est pas déséquilibré et que toutes les charges et recettes semblent avoir été correctement évaluées.
Donc patience....
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Message  peky le Sam 30 Nov 2019 - 14:18

Néofite a écrit:Bonjour,


En cas de vote négatif du budget, les voyages scolaires prévue au début du 1er trimestre 2020 seront-ils impactés ? Merci
Bonjour,

Normalement le tarif des familles est voté à part du budget.
Comme les tarifs de restauration.

Donc pas de pb de ce coté.

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Message  néthou le Sam 30 Nov 2019 - 17:38

peky a écrit:Comme les tarifs de restauration.
Ta CT ne les fixe pas ?

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Message  Patagonia le Sam 30 Nov 2019 - 18:47

Certaines CT dont celle de PEKY il me semble, laissent une certaine marge aux CA pour fixer des tarifs.
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Message  peky le Sam 30 Nov 2019 - 19:53

Bonjour,

Le tarif élève est fixé. Les autres, non. 
Il y a un seuil d'augmentation pour les tarifs inférieurs à celui des élèves.
C'est tout.

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