discours sur l'epcp

Dans mon académie ont lieu en ce moment des stages sur l'epcp.
Lors du stage d'hier, un collègue m'a rapporté avoir entendu la préconisation suivante (c'étaient deux cadres de la division juridique de l'académie qui animaient la stage) :
-il est préferable que l'epcp soit supérieur au montant du budget !

Je trouve ça étonnant et contraire à la logique de l'epcp. A quoi bon faire un état prévionnel si c'est pour gonfler les sommes par rapport au budget ! Encore une fois, nous nous retrouvons confrontés à l'incompréhension de cet outil au sein même de notre administration (chose que j'avais déjà observée lors d'une rencontre avec des membres de la CRC).

On remarquera comme c'est judicieux de faire des formations sur l'EPCP en novembre. ça me rappelle quand j'avais été formé sur le COFI 15 jours avant la date limite...

sinon ben oui, la note ministerielle aux rectorats ouvre aussi cette possibilité de gonfler l'EPCP, perso je ne suis pas trop d'accord avec ça, à la limite je le gonflerais en cours d' année mais sur le budget initial je fais un EPCP strictement égal, déjà en terme de sincérité au regard du CMP ça me parait mieux, mais alors en +, d'un point de vue pédagogique et pour expliquer ce qu'est l'EPCP, si on commence à le gonfler...

D'accord avec le sieur Sylvain.

Pour ma part, l'EPCP est utile pour m'aider à rester dans les limites des seuils d'une procédure d'achat, par contre je ne suis pas extralucide pour annoncer au CA médusé les montants de mes dépenses dans un an pour chaque famille de produits

C'est la raison pour laquelle je fixerai des montants suffisamment élevés pour ne pas avoir à les réévaluer à chaque CA. Par conséquent, mon EPCP sera sensiblement supérieur à mon budget.

idem Adamas. (cf "Prévisionnel" dans EPCP)

l'EPCP ne fait-il pas que fixer la somme maximale que peut engager le chef d'etablissement selon les familles de produits sans avoir à réunir le CA pour pouvoir le faire ? Pourquoi le total de ces sommes (qui n'est pas le total des dépenses) ne pourrait-il pas dépasser le total du budget ?

Chercher absolument à avoir un epcp égal au budget, c'est, à mon avis tenter d'écrire le compte financier un an à l'avance et empêche l'ordonnateur, en fin d'exercice, de gérer au mieux les reliquats de crédits.
Quel paradoxe : les crédits seraient disponibles mais alors inutilisables car pas affectés sur la bonne famille de l'EPCP...

Je précise que pour 2006, j'avais établi un EPCP strictement égal au budget et je mesure aujourd'hui toutes les faiblesses de ce choix. J'avais alors obéi aux consignes données mais je me pose beaucoup de questions à ce sujet.

Idem également.
EPCP "gonflé" dans la mesure où il ya les dépenses "prévisibles" (qui collent donc au plus près de la réalité) et celles qui nous tombent dessus sans crier gare, ou que l'on aimerait éviter (par exemple l'an dernier chez moi un nettoyage complet du reseau d'evacuation en urgence et hors de prix, et pas de "famille de service" ouverte à l'epcp... je fais comment docteur ? je provoque un CA avec à l'ordre du jour : "autorisation de nettoyer les egouts " ? ) qui font l'objet d'une prévision qui ne se réalisera pas, dans la mesure du possible, mais ne sera pas empechée si nécéssité (mmm, pas longue cette phrase...).
Du coup les sommes totales sont environ 30% plus importantes que les lignes budgétaires, mais en fin d'année je propose une actualisation en fonction de la réalité (un compte rendu en somme).
Si l'EPCP est là pour eviter de convoquer un CA pour chaque dépense alors j'ai l'impression de l'utiliser comme tel en fonctionnant de la sorte.

Bienheureux celui qui me prédira l'exact engagement de ses :
comptes 6063, 6067, 6068 quelques soit le chapitre.

Limité l'EPCP au budget c'est à mon avis se diriger vers une gamelle sur la procédure de mise en concurrence.

Pareil: je fais un EPCP supérieur au budget et cela ne me parait pas incompatible avec la logique EPCP qui vise surtout à autoriser le CE à passer des contrats.
Pour le reste, il s'agit dans un autre cadre de respecter le CMP; or, on peut très bien avoir un EPCP qui colle au budget et ne pas respecter le CMP comme on peut avoir un EPCP plus large et le respecter (ou tout ou moins commencer à essayer...).

Voila les consignes dans mon académie :
l'epcp se doit d'être en cohérence avec le budget c'est-à-dire que le montant total de l'EPCP est égal à celui des dépenses prévues au budget, augmenté, le cas échéant, du montant de subventions attendues par l'EPLE au cours de l'exercice, mais qui ne peuvent être inscrites au budget initial.

j'avoue avoir des problème avec la dernière phrase

Citation :

le cas échéant, du montant de subventions attendues par l'EPLE au cours de l'exercice,

Pour moi les ressources affectées n'entrent pas dans l'EPCP.

Cela fait partie des dérogations à la règle avec le cas d'urgence.

MAXOUS a écrit:

Voila les consignes dans mon académie :
l'epcp se doit d'être en cohérence avec le budget c'est-à-dire que le montant total de l'EPCP est égal à celui des dépenses prévues au budget, augmenté, le cas échéant, du montant de subventions attendues par l'EPLE au cours de l'exercice, mais qui ne peuvent être inscrites au budget initial.

j'avoue avoir des problème avec la dernière phrase

Comme quoi, chaque académie a sa propre lecture de l'EPCP: chez moi, la circulaire indique: "aucun lien n'est établi entre le montant total des achats prévus à l'EPCP et celui du budget".

Par ailleurs, pour ceux qui font coller EPCP et budget, quels chiffres prenez vous exactement en compte ?
Je précise ma question: si votre budget total est de 100 000.00 euros avec un chapitre F de 10 000.00 euros votre EPCP est il de 100 000.00 euros ou 90 000.00 euros ?

mart a écrit:

Par ailleurs, pour ceux qui font coller EPCP et budget, quels chiffres prenez vous exactement en compte ?
Je précise ma question: si votre budget total est de 100 000.00 euros avec un chapitre F de 10 000.00 euros votre EPCP est il de 100 000.00 euros ou 90 000.00 euros ?

EPCP de 90 000 €. Certaines charges ne peuvent pas figurer dans l'epcp, telles celles du chapitre F ou les salaires, chomage...

Odysseus a écrit:

mart a écrit:

Par ailleurs, pour ceux qui font coller EPCP et budget, quels chiffres prenez vous exactement en compte ?
Je précise ma question: si votre budget total est de 100 000.00 euros avec un chapitre F de 10 000.00 euros votre EPCP est il de 100 000.00 euros ou 90 000.00 euros ?

EPCP de 90 000 €. Certaines charges ne peuvent pas figurer dans l'epcp, telles celles du chapitre F ou les salaires, chomage...

Bien, je me demandais si vous ne "gonfliez" pas un peu votre EPCP en jouant justement sur ces marges qu'offrent les dépenses non passées sur l'EPCP; je vois que non.
Et bien bravo !
Car pour faire un EPCP détaillé qui colle au budget et réussir à le tenir sur l'année sans passer par la case CA au moins une fois par mois (surtout à partir de septembre), moi, je ne vois pas comment vous y parvenez.

Moi EPCP = Budget

id pour les dépenses ne relevant pas de l'EPCP mais je mets une rubrique supplémentaire "ne relevant pas de l'EPCP"

EPCP = autre façon de présenter le budget plus parlant pour l'EPCP et qui est une "délégation du CA au Chef d'établissement pour passer les commandes"

Après ajustement au besoin des lignes aux CA suivant

Je touche une subvention: "contrôles obligatoires" de 10-15000 euros chaque année.

J'y impute les contrôles techniques et certains contrats d'entretien.

Vous la feriez figurer à l'EPCP bien que ce soit une ressource affectée?

Oui.

Je mets tout dans l'EPCP.

C'est plus un outil pour mes mises en concurrence qu'un document de contrainte, pour moi.

Quant au montant total de l'EPCP je le prend service général + spéciaux.

D'ailleurs à l'heure actuelle, après vérification mon EPCP est inférieur à mon budget. Chose normale, à cause des bourses, mais aussi des contrats que je n'ai pas signé sur la base de l'EPCP mais par le biais du CA ou de la CAO.

MAXOUS a écrit:

Voila les consignes dans mon académie :
l'epcp se doit d'être en cohérence avec le budget c'est-à-dire que le montant total de l'EPCP est égal à celui des dépenses prévues au budget, augmenté, le cas échéant, du montant de subventions attendues par l'EPLE au cours de l'exercice, mais qui ne peuvent être inscrites au budget initial.

j'avoue avoir des problème avec la dernière phrase

j'ai exactement la meme consigne dans mon académie.

Si budget = 1 000 000 d'euros et par ex fonds sociaux = 100 000, alors EPCP = 900 000

Par ailleurs, l'experience de l'EPCP 2006 et le fait de réduire un peu le nombre de familles de produits devrait permettre d'attendre entre chaque CA.

réponse à Mart
Je fais une partie avec achat sur EPCP suivi d'une autre non suivie qui englobe tout ce que je ne peux mettre en concurrence (bourses, rp, convention de restauration, droits d'auterus etc) = total budget
et c'est mon document du CA

Isidore a écrit:

Et la TA vous l'intégrez dans l'EPCP?

Plaît-il ? la TA est une recette, l'EPCP concerne les dépenses, et même s'il y aun principe d'affectation, il s'agit d'un achat public tout à fait normal.
Donc oui, elle est intégrée, d'une certaine manière (en tout cas les dépenses de la section pro comme les equipements de chaque atelier et la matière d'oeuvre)...
Je ne sais pas comment vous faites, mais pour bâtir l'EPCP je pars des dépenses faites l'année passée couplée au budget de l'année à venir côté dépenses : en gros tous les chapitres sauf le F (qui n'est pas une "dépense publique" mais un reversement de fonds). Pas plus de questions à se poser, du moins à mon sens (cela étant j'ai la vivacité d'un lémurien cette après mid, donc il est possible que je dise n'importe quoi... ) : tout ce qui fera l'objet d'un bon de commande doit être à l'EPCP, peu importe la ressource.

Isidore a écrit:

Et la TA vous l'intégrez dans l'EPCP?

Ben oui, pourquoi pas ? A partir du moment où c'est prévu au budget...

J'ai eu un doute d'un coup

En fait je constate qu'à part sur le J1 mes dépenses engagées fin Novembre sont très proches de la prévision budgétaire.

Au Budget je sous évalue les rentrées de TA, il est difficile de savoir à 20 000 euros près ce qui va rentrer.

Dans mon EPCP je vais au contraire établir une fourchette haute.

Thx.

Pour moi l'EPCP est une autorisation à effectuer des dépenses sans redemander l'avis du CA pour chacune d'entre elles.
Pas une prévision de dépenses.
Donc rien à voir avec le budget.

Voir la 1ère phrase du tableau de l'EPCP dans GFC qui résume bien pour moi la philosophie de cette ...perie de bidule.

Donc, pour 2007, je mettrai tous les montant à 210 000 €.

Si je comprend bien il y a autant de réponses bonnes ou mauvaise qu'il y a d'académies voir d'établissement...................

Alors bon couragee à tous

Personnellement mon EPCP est égal au budget sauf pour les subventions de la CT

ty breiz a écrit:

Personnellement mon EPCP est égal au budget sauf pour les subventions de la CT

A la louche, chez moi, c'est à peu près ça aussi....:

- Je n'inclue pas les dépenses chap.F et autres subv° spécifiques
- J'essaie par contre d'anticiper aussi les subv° de la CT qui tombent tous les ans pour un montant à peu près connu

Bakriesk a écrit:

Pour moi l'EPCP est une autorisation à effectuer des dépenses sans redemander l'avis du CA pour chacune d'entre elles.
Pas une prévision de dépenses.
Donc rien à voir avec le budget.

Le conseil général du Lot vérifie que l'epcp ne soit pas supérieur au budget.
Conclusion :

ty breiz a écrit:

Si je comprend bien il y a autant de réponses bonnes ou mauvaise qu'il y a d'académies voir d'établissement...................

:cyclops:

Bakriesk a écrit:

Pour moi l'EPCP est une autorisation à effectuer des dépenses sans redemander l'avis du CA pour chacune d'entre elles.
Pas une prévision de dépenses.
Donc rien à voir avec le budget.
Voir la 1ère phrase du tableau de l'EPCP dans GFC qui résume bien pour moi la philosophie de cette ...perie de bidule.

Donc, pour 2007, je mettrai tous les montant à 210 000 €.

J'avais compris que l'epcp avait deux fonctions principales : d'une part, récapituler l’évaluation des besoins de l’EPLE, au nom de quoi il doit coller au plus près des dépenses de fonctionnement du SG ;
d'autre part, et accessoirement en fait, définir les modalités d’achat retenues (MAPA presque exclusivement pour les collèges)

Bonjour,

J'ai stage cet après midi avec responsable du Rectorat sur l'EPCP et marchés publics...Vais quand même leur poser pas mal de questions...

Vous mettez vos dépenses impôts et taxes dans l'EPCP ?