eliot
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 | Sujet: prélèvement sur fonds de reserve pour des achats immobilisables  Lun 15 Nov 2010 - 11:50 | |
| Peut on préléver sur les fonds du service général ou de l'enseignement technique pour acheter une monobrosse et une autolaveuse?
Ou bien les fonds disponibles qui sont issus d'excédents de subv de fonctionnement ne peuvent pas servir à des achats d'investissement?
J'avais entendu parler de ce débat pour l'investissement il faudrait avoir une subv spécifique (invest ou équipement de la Ct chez moi la région en l'occurence)...
J'ai des fonds disponibles conséquents.
Merci de vos avis | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: prélèvement sur fonds de reserve pour des achats immobilisables Lun 15 Nov 2010 - 11:52 | |
| Le CA est compétent. Il décide. Certaines CT ne sont pas d'accord pour des dépenses particulières (manuels par exemple), mais là tu ne devrais pas avoir de problème.
Et l' "interdiction" concerne surtout l'affectation de la DGF au chapitre Z. Dans ton cas, sur des reliquats des années passées, pas de souci.
En revanche si tu prélèves au J1 explique bien que la machine va servir pour les locaux de l'enseignement technique, sinon les membres du CA risquent de refuser... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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