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 retrait sur traitement

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2 participants
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Altec
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MessageSujet: retrait sur traitement   retrait sur traitement Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 19:59

J'ai eu une retenue de 30% sur mon dernier traitement. Je ne sais pas encore de quelles régularisations il s'agit. Je devrais avoir ma feuille de paye dans quelques jours...
 
Le Rectorat pouvait-il procéder à une telle retenue d'un coup ? Sans information préalable ? Y a-t-il des textes en la matière ?
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MessageSujet: Re: retrait sur traitement   retrait sur traitement Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 20:21

Altec a écrit:
J'ai eu une retenue de 30% sur mon dernier traitement. Je ne sais pas encore de quelles régularisations il s'agit. Je devrais avoir ma feuille de paye dans quelques jours...

Le Rectorat pouvait-il procéder à une telle retenue d'un coup ? Sans information préalable ? Y a-t-il des textes en la matière ?

Le seul texte qui limite les retenues sur traitement, c'est celui sur la fraction saisissable et donc à contrario, la fraction insaisissable. Pour le reste et dans la mesure où en général les retenues sur salaire ne sont pas opérées par tirage au sort, l'heureux bénéficiaire n'est en général pas complètement surpris qu'on lui prélève des sous pour un service qui n'aurait pas été fait.

L'important c'est de se dire que ce n'est qu'un débit continuons le ...
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Gary
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Gary


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MessageSujet: Re: retrait sur traitement   retrait sur traitement Icon_minitimeMer 3 Nov 2010 - 21:08

idem pour moi, académie de Grenoble.
700 € en moins sur la paye d'octobre (et 300 € prévu le mois prochain !), apparemment erreur dans le calcul de la PFR, j'attends le retour de la personne qui gère ma paye pour avoir plus d'explications.
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MessageSujet: Re: retrait sur traitement   retrait sur traitement Icon_minitime

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