Labée
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Age : 44
Localisation : faut voir çà avec l'intendance !
Date d'inscription : 04/04/2006
 | Sujet: Saisie des alloc familiales  Mer 22 Sep 2010 - 11:55 | |
| Hello, j'aimerais mattre en place cette procédure (plus rapide, pas de frais pour les familles, bon suivi par la CAF locale) mais l'AC est réticent. Il aimerait que je lui apporte le texte de droit permmettant à l'AC de faire démarche. Après moult recherches sur le site, je ne touve pas les textes législatifs en question . Est-ce que l'un d'entre-vous a l'info ? Bonne journée,  | |
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Atasta
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Nombre de messages : 853
Localisation : Passée chez ceux d'en face
Date d'inscription : 08/02/2010
| | Sujet: Re: Saisie des alloc familiales Mer 22 Sep 2010 - 12:00 | |
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Saisie des alloc familiales Mer 22 Sep 2010 - 12:15 | |
| Ce n'est pas une saisie. C'est une cession de créance. Et la famille est d'accord, elle signe l'imprimé. C'est à l'AC de proposer à la famille, ensuite le document est envoyé à la CAF, qui accepte ou non. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Saisie des alloc familiales | |
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