Nouveau decret sur les frais de deplacement

Pour Nanard : j'ai trouvé il y a une semaine ton modèle d'acte de CA pour le remboursement des frais de déplacement, mais je n'arrive plus à mettre la main dessus. J'ai beau chercher sur le Forum et sur le site et je ne trouve rien. Mais où se cache t il???? Merci d'avance

Normal car je l'ai enlevé du site.
En effet, j'ai appris qu'un arrêté du ministère de l'EN allait être pris en application de ce nouveau décret. La délibération du CA ne sera donc sans doute pas nécessaire. On en reparle sur le site et ce forum dés parution de cet arrêté (qui ne saurait tarder le décret étant applicable depuis le 1° novembre)..