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Nouveau décret GBCP

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Nouveau décret GBCP

Message  58aae le Sam 22 Sep 2018 - 16:10

abe r2
Bonjour,
Affecté dans un autre ministère, j'ai eu l'occasion de converser avec le CBR (contrôleur budgétaire régional) qui contrôle des administrations dont le préfet de région est RBOP (ordonnateur délégué), et j'ai appris qu'un nouveau décret GBCP était à venir.
En tant que gestionnaires d'EPLE, et d'agents comptables, en avez-vous entendu parler ?
Les nouveautés seraient entre autres , la suppression du principe de séparation ordonnateur et comptable (utile pour les services facturiers où cette séparation semblait déjà entamée....), allègement des contrôles (plus de CRG en avril par exemple pour les BOP, et modification de la comptabilité des opérateurs de l'Etat (c'est à dire ?).
Le CBR n'a pas voulu m'apporter de réponse concrête (soit il sait pas, soit il sait et c'est une boite à pandore il préfère rien dire pour le moment...)
Que pourriez vous m'indiquer sur ces diverses notions budgétaires ?
Merci à tous

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Re: Nouveau décret GBCP

Message  OLRIK le Sam 22 Sep 2018 - 22:51

ça suit son cours, on avance tranquillement, objectif "action publique 2022"
Un think tank diffuse les orientations vers la simplification des contrôles du comptable...et un pouvoir renforcée de l'ordonnateur, unique(responsable) opérateur des opérations budgétaires!
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nouveau décret GCBP

Message  clarisse le Dim 23 Sep 2018 - 15:40

Quel devenir pour les agents comptables en EPLE ?
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Re: Nouveau décret GBCP

Message  Conseill le Dim 23 Sep 2018 - 16:29

Un avenir est forcément radieux, sauf s'il est opaque.
A toi de choisir....

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nouveau decret gbcp

Message  clarisse le Dim 23 Sep 2018 - 16:47

L'avenir est un peu le résultat du devenir... Smile
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Re: Nouveau décret GBCP

Message  58aae le Dim 23 Sep 2018 - 17:36

Merci de vos remarques, si les contrôles sont allégés, le rôle du comptable le sera tout autant ou alors il ira sur des missions de conseil et d'accompagnement, il va bien être obligé sinon bye bye le job.....il est question de fusionner les budgets de fonctionnement des DGFIP avec les budgets de fonctionnement de l'ensemble des structures déconcentrées (notamment les DDi) donc sous l'égide des SPM (sces premier ministre...) je vous fais pas de dessins sur la levée de bouclier des agents des finances..... affraid 

Les ordonnateurs seront-ils "juges et parties" ? en effet, ils engagent la dépense mais à ce jour n'en vérifie pas la régularité , c'est le job du comptable (en EPLE ou ailleurs) et des centres de services partagés comptables (Plateforme Chorus, SFACT, placés en DGFIP....) je me demande bien quelle tournure cela va prendre.

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Re: Nouveau décret GBCP

Message  ALO626 le Dim 23 Sep 2018 - 18:40

La tournure que cela peut prendre : un gros service facturier avec un contrôle hiérarchisé de la dépense. Aujourd'hui dans les universités, lorsqu'il y a un service facturier, il est possible de paramétrer le logiciel de telle sorte que toutes les factures inférieures à un certain moment peuvent passer directement au paiement. Il s'agit alors pour le comptable de faire un contrôle a posteriori. 
Le comptable ne risque pas de disparaître. Il faudra simplement réorganiser les services et mettre en place plus sérieusement le contrôle interne.
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Re: Nouveau décret GBCP

Message  ATCQ le Dim 23 Sep 2018 - 19:00

ALO626 a écrit:La tournure que cela peut prendre : un gros service facturier avec un contrôle hiérarchisé de la dépense. Aujourd'hui dans les universités, lorsqu'il y a un service facturier, il est possible de paramétrer le logiciel de telle sorte que toutes les factures inférieures à un certain moment peuvent passer directement au paiement. Il s'agit alors pour le comptable de faire un contrôle a posteriori. 
Le comptable ne risque pas de disparaître. Il faudra simplement réorganiser les services et mettre en place plus sérieusement le contrôle interne.

Je partage cette analyse quant au devenir de la fonction en EPLE. Ce que l'on nous a annoncé d'OPALE va clairement dans ce sens.
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Re: Nouveau décret GBCP

Message  rural th le Mer 26 Sep 2018 - 13:18

Décret no 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations

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Re: Nouveau décret GBCP

Message  volcan le Mer 26 Sep 2018 - 13:50

rural th a écrit:Décret no 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
Oui mais ce décret ne concerne à 90 % que le titre II sur la gestion budgétaire et comptable de l'Etat même s'il est vrai que  les derniers articles de ce texte annonce l'avenir.
J'ai d'ailleurs appris à la lecture de ce décret que : Art. 120.-Le comptable chargé du recouvrement des titres de perception peut consentir, sur demande du redevable qui est dans l'impossibilité de payer par suite d'une gêne ou d'indigence, des remises sur la somme en principal dans la limite, pour une même créance, d'un montant de 76 000 €. 
Mais ce n'est pas pour les comptables d'EPLE.

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Re: Nouveau décret GBCP

Message  Milouz le Jeu 27 Sep 2018 - 9:19

Je commence à lire le décret et déjà le titre fait peur !

Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
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Re: Nouveau décret GBCP

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