cheque ss provision suite deces

Un prof dans un ER a acheté dix repas et le chèque est ss provision puisque l'interesé n'est plus, dc compte clos.
L'OR dans cet établissement est du montant des encaissements...Puis-je demander l'admision en non valeur de cette créance au prochain CA?Merci et bonne rentrée...

Oui.

J'ai eu le cas il y a une dizaine d'annés...
j'ai demandé à la banque d'honorer le paiement car l'emetteur du chèque était vivant à la date de l'émission du dit chèque.
la banque s'est éxécutée...

Sinon on peut faire payer les héritiers.
Ou alors si l'épouse du prof est enseignante dans le même bahut (80% des cas) on la fait payer : solidarité entre époux.

Le Forgeron a écrit:

Sinon on peut faire payer les héritiers.

J'essaierais de contacter le notaire chargé de la succession.

Le Forgeron a écrit:

Sinon on peut faire payer les héritiers.
Ou alors si l'épouse du prof est enseignante dans le même bahut (80% des cas) on la fait payer : solidarité entre époux.

Tu as des statistiques officielles ou c'est juste pour donner un chiffre? Parce que j'ai vu pas mal de bahuts et plus encore de profs et si les couples d'enseignants dans le même établissement ne sont pas rares, je ne pense pas que dans une salle des profs plus des 3/4 des gens qu'on y croise aient leurs conjoints au même endroit.

Il s'agissait d'un trait d'humour...
Cela dit c'était le thème d'un petit article que j'ai rédigé il y a quelque temps : dans les années 60-70 (il y a une bascule à ce moment), dans le primaire, dans des départements ruraux, c'était même encore pire. A condition bien sûr de s'intéresser aux pratiques matrimoniales des hommes enseignants. Les femmes étant plus nombreuses, toutes n'auraient pas pu épouser un enseignant.

Yhenamar a écrit:

Le Forgeron a écrit:

Sinon on peut faire payer les héritiers.

J'essaierais de contacter le notaire chargé de la succession.

Pour 40 euros ?
Bof...

Le Forgeron a écrit:

Sinon on peut faire payer les héritiers.
Ou alors si l'épouse du prof est enseignante dans le même bahut (80% des cas) on la fait payer : solidarité entre époux.

et il y a même des profs mariés avec des gm...mais ils sont dans les 20%!

sinon, humainement je ne crois pas que la solidarité entre époux à ce moment là soit très très cool: on peut attendre un petit peu ou si c'est possible passage en ca: on n'est pas des sans coeur...

Je m'interroge quant à la question de l'ami Bernie. Pour que cela arrive, il faut encaisser les chèques sacrément en retard, non ? Chez moi on fait un bordereau de chèques au minimum deux fois par semaine, et je ne m'estime pas très exigeant. De plus, tu précises que les OR sont du montant des encaissements : si ça se trouve, le mort il a encore une partie de l'argent sur sa carte, alors ?

Nan, c'est pas sérieux tout ça...

J'ai eu un personnel d'un établissement rattaché qui s'est définitivement écroulé dans son assiette à la DP, son compte cantine était créditeur mais le chèque aurait pu être daté du jour même et en toute légalité... De plus, certaines notifications de rejet mettent un temps certain à nous parvenir...
Je n'ai pas hésité à rembourser le solde à la veuve (par chèque ou en espèce) sans lui faire la moindre difficulté même si, dans l'absolu, il aurait fallu faire une déclaration au notaire chargé de la succession.

Dans le cas de bernie, achat du carnet le 28, encaissement le jour même, décès le 29, rejet le 30, OR le 1er et notification du rejet le 7. Calendrier plausible avec de la marge.

bernie a écrit:

Un prof dans un ER a acheté dix repas et le chèque est ss provision puisque l'interesé n'est plus, dc compte clos.
L'OR dans cet établissement est du montant des encaissements...Puis-je demander l'admision en non valeur de cette créance au prochain CA?Merci et bonne rentrée...

Chèque sans provision ou compte clos, ce n'est pas du tout pareil. Si le chèque a été émis avant le décès, hypothèse plus que vraisemblable (mais on n'est pas à l'abri d'une erreur de date au moment de la rédaction), la banque doit l'honorer. En effet, le "blocage" du compte (et le prélèvement de frais conséquents) intervient dès la notification du décès mais les opérations conclues antérieurement à celui-ci sont exécutées. Toutefois, si au jour de l'émission du chèque, le compte ne présentait pas un solde suffisant, il peut y avoir rejet pour absence de provision (chèque en bois) et dans ce cas, cela fera partie du passif de la succession.

Mode "humour noir" : on
Pour l'ANV, le décès me parait être un bon motif...
Mode "humour noir" : off