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 chèque sans provision

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5 participants
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MessageSujet: chèque sans provision   chèque sans provision Icon_minitimeJeu 14 Sep 2006 - 10:12

Quelle est la procédure à suivre suite à un rejet de chèque pour insuffisance de provision vis à vis de la famille ?
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vitamine
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vitamine


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MessageSujet: Re: chèque sans provision   chèque sans provision Icon_minitimeJeu 14 Sep 2006 - 10:24

Je pense que tu parles de la procédure globale et non technique !! (5117)
Normalement, La banque avec le chèque te renvoie un laius (précisant le pourquoi du rejet, si commission ou pas..etc). Si le débiteur ne répond pas (car bien sûr il est au courant..), tu peux représenter le chèque au bout de 60 jours. Mais bien sûr, rien ne t'empêche de prendre contact avec lui pour voir ensemble les solutions.
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


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MessageSujet: Re: chèque sans provision   chèque sans provision Icon_minitimeJeu 14 Sep 2006 - 12:35

http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=130

... tout y est
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https://www.intendancezone.net
Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: chèque sans provision   chèque sans provision Icon_minitimeJeu 14 Sep 2006 - 13:16

L'intendant zonard a écrit:
http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=130

... tout y est
Ic'est un bon, ce mec !!!!J'ai édité la doc et j'ajoute un truc, lorsque le chèque est définitivement rejeté, on est ipso facto en contentieux, et je transfert donc le montant du au 416 de l'établissement concerné = le 5117 est soldé.
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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure


Nombre de messages : 943
Age : 48
Localisation : Toujours le long de la mer ...
Date d'inscription : 06/04/2006

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MessageSujet: Re: chèque sans provision   chèque sans provision Icon_minitimeJeu 14 Sep 2006 - 13:31

Eric a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=130

... tout y est
Ic'est un bon, ce mec !!!!

Je confirme ... on ne peut pas être + clair! accord
flower
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coffeeman
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coffeeman


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Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: chèque sans provision   chèque sans provision Icon_minitimeJeu 14 Sep 2006 - 22:46

Allez donc voir "cette fiche de rensignement exhaustive" pour tout savoir ou presque!
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MessageSujet: Re: chèque sans provision   chèque sans provision Icon_minitime

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