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Suite à décès enseignant...

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Message  Margelle le Ven 12 Déc 2008 - 9:18

Je viens d'apprendre qu'une enseignante à la retraite depuis quelques mois est décédée hier.
La présidente de l'association "amicale du lycée" vient alors me voir, et me dit qu'elle s'est mise d'accord avec le Proviseur pour l'achat d'un encart commun dans le journal local. Elle veut me faire un chèque, que je ne peux bien sûr encaisser sans avoir fait accepter ce don par le CA, lequel ne se tiendra pas avant fin janvier.
Cependant cette dépense doit être faite maintenant, mais je m'interroge :
-Puis-je faire cette dépense sur le budget de l'EPLE, et n'accepter le don que dans 2 mois ?
-En tant que comptable pénible (enfin c'est pas moi la pénible c'est la compta publique Laughing ), je m'interroge que la faisabilité de cette dépense, dans la mesure où l'enseignante n'exerce plus chez nous (mais a effectué toute sa carrière dans l'établissement) ?
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Message  Invité le Ven 12 Déc 2008 - 9:56

ne pourrais-tu payer la facture, faire un ordre de reversement du montant de la part amicale, puis encaisser le chèque ?

il m'est arrivé cette année de payer par erreur une facture de livres destinés à l'amicale, puis d'en obtenir le remboursement par l'amicale.

pas besoin de réunir le CA pour un encaisser un chèque de remboursement (suite à o reversement)

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Message  Margelle le Ven 12 Déc 2008 - 10:09

Merci pour cette réponse brainman, mais pour le coup, l'ordre de reversement, je trouve que ça fait vraiment subvention déguisée !
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Message  bip² le Ven 12 Déc 2008 - 10:10

le journal ne peut pas vous faire une facture chacun ?
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Message  Fondateur le Ven 12 Déc 2008 - 10:23

Les dépenses de ce type posent toujours question. Elles peuvent être effectuées sur le budget de l'établissement sous réserve du respect du principe de spécialité. Tout est ensuite question d'appréciation et d'opportunité. En cas de doute sur le respect du principe de spécialité, qui s'impose effectivement aux établissements publics, il convient de demander, avant de procéder au paiement, une délibération du conseil d'administration, dont le comptable n'a pas à vérifier la légalité lorsqu'elle est rendue exécutoire (cf. instructions DGCP du 3/2/2004 et du 28/6/2001 : Codex EPLE, onglet Responsabilité du comptable).

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Message  Nécro le Ven 12 Déc 2008 - 10:44

et pourquoi c pas l'Amicale qui paie, tiens ?

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Message  V.M.B le Ven 12 Déc 2008 - 10:52

c'est évident! on n'est pas dans des frais de réception et seule l'amicale peut payer. Un enseignant en service ça aurait pu se discuter un peu plus, mais là y'a plus le choix
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Message  Margelle le Ven 12 Déc 2008 - 11:17

Et si je laisse l'association commander l'encart et payer la facture, et que je fais voter un don à cette association lors du prochain CA (sans mentionner l'objet du don) ?
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Message  Invité le Ven 12 Déc 2008 - 12:00

Margelle a écrit:Et si je laisse l'association commander l'encart et payer la facture, et que je fais voter un don à cette association lors du prochain CA (sans mentionner l'objet du don) ?

En compta, je préfère toujours la franchise, ça passe toujours mieux.

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Message  Nécro le Ven 12 Déc 2008 - 13:51

c'est si cher que ça un encart ds le journal ?
yaka (fokon ?) se côtiser via l'Amicale et puis voilà...
car franchement faire un don pour "ça" à l'association...

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Message  Margelle le Ven 12 Déc 2008 - 14:29

c'est si cher que ça un encart ds le journal ?
yaka (fokon ?) se côtiser via l'Amicale et puis voilà...
car franchement faire un don pour "ça" à l'association...
Oui c'est vrai, le pb c'est que le proviseur pensait pouvoir (avec sincérité) acheter sans souci un encart dans un journal en tant qu'ordonnateur, et que je suis obligée de lui expliquer que en vertu du principe de spécialité merci nanard), cette dépense risque de me poser pb en tant qu'AC.
Bref, on passe encore pour les empecheurs de tourner en rond No
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