35 heures en GRETA

Bonjour

Contente d'être de retour sur ce forum mais si je suis de retour c'est pour une épineuse question. dans le GRETA où j'exerce il serait question de passer au 35Heures effectives semaine et de ramener les congés à 5 semaines est ce légal car la circulaire d'application de l' ARTT fait mention de 45 jours de congés?

Pour ma part étant titulaire qu'est ce qui me rattache au GRETA quel est le lien entre mon poste qui est référencé au niveau du Rectorat comme un poste d'EPLE et ce fichu GRETA? Sur quoi repose le fait d'être en poste-gagé? Les années précédentes je faisait une demande au DAFPIC pour être en poste-gagé au GRETA pour l'année scolaire, ça fait au moins 2 ans que je n'ai pas fait cette demande, quelle en est la conséquence?

Par avance je vous remercie pour vos réponse et bonne rentrée à tous.

faut le faire quand même, s'inquiéter de passer à 35 heures effectives...

Bonsoir,

Je viens modérer la précédente réponse. Je pense que seul quelqu'un ayant travaillé en GRETA ou côtoyé de près une personne travaillant en GRETA est à même de juger ce que passer au 35 heures signifie.

Je n'ai pas de réponse mais peut-être pourrais-tu si cela se fait effectivement comptabiliser tes heures supplémentaires et te les mettre en récupération.

Bon courage

et peut être que je connais les Greta et que çà m'amuse d'entendre souvent "Ha!!! On voit bien que vous ne savez pas comment çà se passe en Greta! C'est très différent des établissements!"".
Il y a du travail, c'est vrai.
Mais beaucoup d'autonomie aussi... et des dossiers qui attendent l'été...
5 semaines de congé, ce n'est peut-être pas si mal.
Ca lisse le travail sur l'année.
Et le Greta en a peut-être besoin...

Il est vrai que les GRETA sont autonomes dans leur mode de fonctionnement.

Tu pourrais peut-être te dégager une journée entière dans la semaine, si aménagement du temps de travail il y a.

Citation :

Les années précédentes je faisait une demande au DAFPIC pour être en
poste-gagé au GRETA pour l'année scolaire, ça fait au moins 2 ans que je
n'ai pas fait cette demande, quelle en est la conséquence?

bizarre, les demandes de PG sont à renouveler tous les ans!

noname a écrit:

Citation :

Les années précédentes je faisait une demande au DAFPIC pour être en
poste-gagé au GRETA pour l'année scolaire, ça fait au moins 2 ans que je
n'ai pas fait cette demande, quelle en est la conséquence?

bizarre, les demandes de PG sont à renouveler tous les ans!

Ha enfin un début de réponse et quelle est la conséquence de cette "non demande" ?

D'après moi, ton greta a fait la demande de poste gagé sans que tu le saches!? sinon le rectorat t'aurai affecté sur un autre poste et probablement dans l'initial.

tu es formatrice dans quel domaine et dans quel type de dispositif?

pour un titulaire, l'affectation est valable tant que le support existe et qu'il n'y a pas de demande de mutation. Le Greta est une affectation comme n'importe quel autre établissement si ce n'est qu'il ne dispose pas de la personnalité juridique. C'est lui, représenté par le Cesup, qui procède chaque année aux demandes ou suppressions de postes gagés.

Ce que je sais :

Ton GRETA décide ou non de renouveler le poste gagé chaque année puisqu'il en a la charge financièrement. Il adresse sa décision à la DAFPIC qui à son tour relaye l'info auprès du Rectorat.

En cas de non renouvellement, tu participes au mouvement au même titre que les fonctionnaires mais tu es informé très tôt dans l'année.

ESPOIR a écrit:

Ce que je sais :

Ton GRETA décide ou non de renouveler le poste gagé chaque année puisqu'il en a la charge financièrement. Il adresse sa décision à la DAFPIC qui à son tour relaye l'info auprès du Rectorat.

En cas de non renouvellement, tu participes au mouvement au même titre que les fonctionnaires mais tu es informé très tôt dans l'année.

Les fermetures de postes administratifs se font en décembre je croie et tu deviens prioritaire carte scolaire mais tout les documents me concernant son libellés au nom du lycée et à ce titre jusqu'à quel point je peux refuser de faire les horaires du GRETA et appliquer ceux du lycée?

Je n'ai pas de réponse à ta question mais y-a-t-il actuellement un règlement intérieur ? Je pense que le passage au 35 heures dans ton GRETA devrait être voté en CIE

ESPOIR a écrit:

Je n'ai pas de réponse à ta question mais y-a-t-il actuellement un règlement intérieur ? Je pense que le passage au 35 heures dans ton GRETA devrait être voté en CIE

Si j'ai bien compris, ce qui pose problème ce n'est pas les 35H : on est tous aux 35 heures ( ) mais la répartition horaire des 1607 sur l'année avec moins de vacances et un horaire hebdo de 35 au lieu des 40 habituels en EPLE.

C'est normal que tous les documents te concernant soient libellés au nom de l'établissement support dans la mesure où le GRETA n'a pas de personnalité juridique.

J'arrive avec retard sur ce fil. L'essentiel a été dit, j'en fais un digest :

- Eric a raison, le poste gagé est un poste, il est pérenne sauf spécification contraire de l'une des trois parties, le Greta, l'intéressé-e ou le rectorat.
- Il a fallu attendre que ce soit N@n@rd qui le dise : 1607 heures, c'est pourtant simple, scrogneugneu ! La fiche de poste doit préciser le nombre d'heures annuelles, égal à ce chiffre dans tous les cas. Le reste est de l'ordre du détail, allais-je dire.
- Il y a cependant une différence notable entre les Greta et les autres emplois connus en EPLE : la faculté de rémunérer des heures sup.
- Etait-il vraiment nécessaire de rappeler que le Greta n'est qu'un service de l'établissement support, dont le CA et le chef d'établissement assurent toute la responsabilité juridique ? Bon, apparemment c'était utile...

L'intendant zonard a écrit:

J'arrive avec retard sur ce fil. L'essentiel a été dit, j'en fais un digest :

- Eric a raison, le poste gagé est un poste, il est pérenne sauf spécification contraire de l'une des trois parties, le Greta, l'intéressé-e ou le rectorat.
- Il a fallu attendre que ce soit N@n@rd qui le dise : 1607 heures, c'est pourtant simple, scrogneugneu ! La fiche de poste doit préciser le nombre d'heures annuelles, égal à ce chiffre dans tous les cas. Le reste est de l'ordre du détail, allais-je dire.
- Il y a cependant une différence notable entre les Greta et les autres emplois connus en EPLE : la faculté de rémunérer des heures sup.
- Etait-il vraiment nécessaire de rappeler que le Greta n'est qu'un service de l'établissement support, dont le CA et le chef d'établissement assurent toute la responsabilité juridique ? Bon, apparemment c'était utile...

Merci pour le résumé précis comme toujours juste une paranthèse pour obtenir le paiement d'heures sup je peux toujours m'accrocher.... je n'ai aucun avantage à rester là dans ces conditions et si j'avais eu connaissance de ces amménagement avant j'aurais demandé ma mut

Encore une savante question comment le GRETA peux t'il passer de 5 jours ouvrés à 6 jours? Est ce légal auquel cas le nombre de jour de congé resterait le même mais ils seront pris non pas sur une base de 5 jours mais 6 ce qui nous ferait perdre 2 semaines de congé pour la même quotité de travail (1607H)

Miaousse a écrit:

Encore une savante question comment le GRETA peux t'il passer de 5 jours ouvrés à 6 jours? Est ce légal auquel cas le nombre de jour de congé resterait le même mais ils seront pris non pas sur une base de 5 jours mais 6 ce qui nous ferait perdre 2 semaines de congé pour la même quotité de travail (1607H)

Tant que tu conserves 45 jours de congé par an, le texte de cadrage ARTT est respecté...
En services, j'ai le souvenir de la réponse qu'on m'a faite quand j'avais demandé le nombre de jours de congés : "on ne compte pas en jours, on compte le nombre d'heure de travail, pour arriver à 1600". Et avec des semaines à 36h, tu imagines qu'on n'avait pas toutes les vacances scolaires...

Winnie a écrit:

Miaousse a écrit:

Encore une savante question comment le GRETA peux t'il passer de 5 jours ouvrés à 6 jours? Est ce légal auquel cas le nombre de jour de congé resterait le même mais ils seront pris non pas sur une base de 5 jours mais 6 ce qui nous ferait perdre 2 semaines de congé pour la même quotité de travail (1607H)

Tant que tu conserves 45 jours de congé par an, le texte de cadrage ARTT est respecté...
En services, j'ai le souvenir de la réponse qu'on m'a faite quand j'avais demandé le nombre de jours de congés : "on ne compte pas en jours, on compte le nombre d'heure de travail, pour arriver à 1600". Et avec des semaines à 36h, tu imagines qu'on n'avait pas toutes les vacances scolaires...

Certes actuellement nous faisons des semaines de 37 h mais 45 jours de congés sur une semaine de 5 jours ouvrés ça fait 9 semaines de vacances mais 45 jours de congés sur 6 jours ouvrés ça ne fait plus que 7 semaines et demi et les semaines de travail resteront identiques!

Alors, c'est 54 jours.

A l'origine, le nombre de jours de congé est de 2,5 jours par mois travaillé (seul le dimanche est un jour chômé). Et le temps de travail est de 35h par semaine. Le temps de travail annuel est de 1645 h [(52 semaines-5 semaines de congé) X 35 heures]. Les jours fériés légaux ne sont pas travaillés et ne sont donc pas décomptés comme jours de congé.
Ca, c'est le code du travail. Cela a été adapté à la fonction publique.

Le calcul avec 2 jours (et un chouïa pour une semaine de 5 jours) est une adaptation.

Pour nous, une négociation avec les représentants des personnels a abouti à la définition des 1600 heures (+ 7 pour le lundi de pentecôte) en tenant compte de différents éléments dont, en particulier, le nombre de jours fériés moyen par an.

Le changement de mode de calcul ne doit pas avoir d'incidence sur les droits à congé et heureusement. Il y avait 9 semaines de congé, il y en a toujours 9, les droits acquis doivent donc intégrer cette modification.

La remise en cause de ces droits ne peut se faire sans accord des partenaires sociaux ou leur équivalent. Et encore...

45 jours OU 9 semaines, dit le texte. Effectivement, on ne voit pas comment on peut vous diminuer votre nb de semaines de congé. Voir ici.
Pense aussi à faire majorer les heures du samedi (coeff 1.2 le matin, et 1.5 l'après-midi) dans le décompte.

Winnie a écrit:

45 jours OU 9 semaines, dit le texte. Effectivement, on ne voit pas comment on peut vous diminuer votre nb de semaines de congé. Voir ici.
Pense aussi à faire majorer les heures du samedi (coeff 1.2 le matin, et 1.5 l'après-midi) dans le décompte.

YEP merci pour le moment je ne fais que des suppositions et j'essaye d'anticiper mais je ne sais pas encore ce que la direction à décidé d'appliquer....

Non mais vraiment je ne comprends pas où est le problème. Miaousse travaille le samedi, elle fera plus d'heures par semaine, et donc elle aura plus de vacances. En admettant même qu'un employeur indélicat et stupide lui fasse faire 6 heures par jour 6 jours par semaine, elle n'aura pas un seul jour de vacances en moins, non ?

IZ a parfaitement raison.

Ce qui intéresse Miaousse, c'est de ne pas dépasser les 1607 h par an. Le reste n'est que pure littérature.
Je vous rappelle les termes de la circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002:

la circulaire 2002-007 a écrit:

c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne.
2) La semaine d'activité se répartit sur cinq journées au moins, à l'exception de celle des personnels bénéficiant d'une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80 % d'un temps plein.
Toutefois, lorsque l'horaire hebdomadaire fixé dans le calendrier prévisionnel est inférieur à 34 heures, ainsi que durant les périodes de service hors présence des élèves ou étudiants, la semaine d'activité peut se répartir sur moins de cinq jours.
3) Le travail en demi-journée s'entend d'une plage de travail d'une durée inférieure à 5 heures effectuée avant ou après 12 heures.
4) L'amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise. Le temps d'astreinte n'est pas inclus dans l'amplitude journalière.
5) L'amplitude hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette de 32 à 44 heures.
Cette fourchette est cependant variable suivant les filières et s'établit ainsi :
- filières administrative, des bibliothèques et de recherche et de formation : 32 heures - 40 heures ;
- filières ouvrière et de laboratoire : 35 heures - 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus ;
- filières sociale et de santé : 32 heures - 44 heures.
6) Le samedi est un jour ouvrable.
7) La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures.
8 ) Le repos hebdomadaire est au moins de 35 heures consécutives. Le repos quotidien est au moins de 11 heures.
9) Les fonctions s'exerçant la nuit sont de manière générale organisées dans une plage horaire comprise entre 22 heures et 7 heures, avec une marge de variation possible de 2 heures en moins sur cette plage, en fonction des besoins spécifiques de l'établissement.
10) Les jours ou heures dits de récupération obtenus du fait des dépassements horaires ou au titre des astreintes en compensation en temps, ne sont pas considérés comme des congés annuels.
11) Il peut être dérogé aux garanties minimales prévues ci-dessus en cas de circonstances exceptionnelles ou d'incident majeur le justifiant pour garantir la continuité du service public et pour une durée limitée, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
d) Horaires variables
Ils peuvent être mis en place dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 précité, sous réserve du maintien de la qualité du service offert aux usagers, notamment en terme d'horaires d'ouverture au public.

Merci, Feskipeumépasmaldutout !

Le lien pour la circulaire : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm , voir 2.3.2 Élaboration
de l'emploi du temps

Feskipeumépeupeu a écrit:

Ce qui intéresse Miaousse, c'est de ne pas dépasser les 1607 h par an

... ou peut-être, si elle est une fonctionnaire loyale à l'écoute des instructions du gouvernement, aspire-t-elle justement à dépasser ce chiffre pour améliorer son ordinaire.

Merci pour toutes ces réponses pour le moment nous ne sommes toujours pas informés des directives qui seront à appliquer et plus le temps passe et plus je sent que nous allons être mis au peid du mur comme on dit, je ne manquerais pas de vous faire part de ce qu'il en est...

Miaousse a écrit:

Merci pour toutes ces réponses pour le moment nous ne sommes toujours pas informés des directives qui seront à appliquer et plus le temps passe et plus je sent que nous allons être mis au pied du mur comme on dit, je ne manquerais pas de vous faire part de ce qu'il en est...

Oui mais c'est au pied du mur que l'on voit les maçons. Et comme les masses sont laborieuses, elles ne doivent pas tout accepter.

Oui je sais, c'est nul mais avec le décalage horaire, j'ai les neurones qui décompensent.

Que se passe t'il en commission du personnel si il n'y a pas de représentant du personnels? Le Président de GRETA peux t'il modifier les horaires et les congés dans ce cas (en l'absence de négociation finalement) ?

Ca dépend de la raison pour laquelle il n'y a pas de représentant du personnel. Si personne ne s'est présenté au scrutin, si l'élu ne siège pas, on ne peut en tenir rigueur au Greta.

Si le Greta n'a prévu aucune représentation du personnel, globalement ça reste la loi de 83 qui s'applique (je ne résiste jamais à la tentation de la citer)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, chapitre 5, article 28 a écrit:

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

... mais ça serait quand même une faille dans le système qui permettrait à un collaborateur de Greta trop mal traité de se plaindre à son DACFO préféré.

Etant à l'initiative de ce post j'ai eu le verdict de ce qui va s'appliquer, la circulaire d'application de l'ARTT a été réfuté hier, la présidence se base sur l'accord cadre?? tout ceci me dépasse savez vous ce qui fait fois sur l'application de cette ARTT l'accord cadre ou la circulaire d'aplication paru au BO et que j'ai retrouvé sur les liens que vous m'avez transmis?? je n'ai pas la référence de cet accord cadre...
la décision qui a été prise est d'annualisé les heures ok de sorte que sur la moyenne annuel on ne dépasse pas 35H semaine et que l'on ouvre pas de droit aux 14 jours ARRT donc bien ce que je disait au début de ce post travail sur 35H et 5 semaines de congés