Délai d'envoi d'un certificat médical
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Délai d'envoi d'un certificat médical
Avez-vous la référence du texte qui précise le délai "légal" de 48 h pour envoyer un certificat médical et la personne n'a-t-elle pas le devoir d'avertir au préalable son employeur notamment par téléphone de son arrêt?
petanque- Invité
Re: Délai d'envoi d'un certificat médical
petanque a écrit:Avez-vous la référence du texte qui précise le délai "légal" de 48 h pour envoyer un certificat médical et la personne n'a-t-elle pas le devoir d'avertir au préalable son employeur notamment par téléphone de son arrêt?
Y'a ça :
"Le délai de prévenance de l’entreprise par le salarié, pour bénéficier
de l’indemnisation complémentaire prévue par l’article L. 1226-1 du
Code du travail est fixé à 48 heures. Ce délai est souvent considéré
comme un délai d’usage." (source)
Enfin, c'est inscrit sur l'imprimé d'arrêt de travail, ça ne suffit pas ? Sinon, y'a le bon sens.
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Winnie- Admin

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Délai d'envoi d'un certificat médical
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