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remise d'ordre et certificat médical

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remise d'ordre et certificat médical

Message  margotte le Lun 28 Nov 2011 - 11:57

J'annonce la couleur dans le titre :
Pour les remises d'ordre pour maladie, jusqu'ici, nous demandions un certificat médical.
Mais rien dans les quelques textes sur les certificats médicaux en milieu scolaire ne précise cette possibilité.
Sinon, comment peut on justifier de l'absence de l'élève et surtout de son motif ?
Parce que si on demande aux parents une déclaration sur l'honneur que fiston chéri a été malade, on va exploser les remises d'ordre ....
Et puis c'est peut être un peu léger comme justification comptable.
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Winnie le Lun 28 Nov 2011 - 12:00

Que dit le règlement du SAH ? Cette remise d'ordre est-elle automatique ou accordée après demande de la famille ?
Et surtout, y a-t-il un nombre de jours consécutifs minimal ?

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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  margotte le Lun 28 Nov 2011 - 12:07

Voté en CA : 5 jours consécutifs d'absence, justifiables sur certificat médical.
Mais la vie scolaire (qui ramasse les dits certificats) prétend ne pas avoir à les demander pour des absences de mois de 15 jours ! (on a le droit d'étrangler un CPE ?)
Or, si on n'a pas les certificats à la gestion, on ne connait pas l'absence du chérubin ni son motif, on ne fait pas la remise d'ordre, et on se fait eng .... par les parents !


Dernière édition par margotte le Lun 28 Nov 2011 - 22:14, édité 1 fois (Raison : répétition supprimée)
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Winnie le Lun 28 Nov 2011 - 12:13

S'il est écrit noir sur blanc que la RO se fait sur absence justifiée par un certificat médical et que les parents ne le fournissent pas, j'aimerais bien en recevoir un qui viendrait m'eng..., ça me permettrait de me défouler.
Mais si c'est la vie sco qui refuse les documents parce qu'elle n'en a pas besoin, c'est à régler rapidement en réunion avec le CPE.
Certains EPLE mettent en place un imprimé spécifique de demande de RO, je dis bof, ça ne va pas dans le sens de la simplification pour l'usager.

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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Le Forgeron le Lun 28 Nov 2011 - 12:48

Je crois bien qu'aucun texte ne prévoit qu'un élève absent pour maladie doive le justifier par certificat médical. 15 jours ou pas.

Je pense qu'on a le droit d'exiger un certificat médical pour la remise d'ordre. Pas sûr à 100% mais bon, ça me paraît pas scandaleux.

Soit on met en place le système préconisé par l'ourson : le CPE ramasse les certificats médicaux parce que c'est pratique et que ça lui fait du bien de bouger un peu, soit on élimine cette condition du RI. Si l'intendance se mettait à refuser de faire ce qui ne concerne pas directement et absolument ses missions propres exclusives on serait pas dans la [censuré].
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  tortue le Lun 28 Nov 2011 - 12:58

salut,
Il me semble que le certificat médical n'est formellement obligatoire que dans le cadre de certaines maladies et ne peut donc être systématiquement demandé comme PJ nécessaire à une remise d'ordre. Par contre, dans le RI du SAH (désolé pour les acronymes ...), nous avons inscrit que les familles disposaient d'un délai 8 jours au retour de l'élève DP pour fournir un justificatif médical mentionnant l'absence ou pour fournir une demande écrite de remise d'ordre pour raison médicale (sans papier du toubib).
La CT nous impose de faire bénéficier tous les élèves d'une remise d'ordre dès qu'il y a absence pour raison médicale et malgré le délai de carence de deux jours qu'elle a institué, ça fait pas mal de remises à faire en droits constatés ...
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LE TEXTE

Message  gitsu le Lun 28 Nov 2011 - 13:31

La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».

Si l'élève est mineur, il est sous la responsabilité des parents. Un mot dans le carnet, et l'absence est justifiée. Donc, les CPE sont dans leur bon droit de ne pas en exiger.

Maintenant, pour les R.O., çà ne nous facilite pas la tache ...
A partir du moment où cela a un impact financier, je pense que toute pièce justificative peut être demandée. Mais entre mes impressions et le droit français ...

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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Patou le Mar 29 Nov 2011 - 16:52

gitsu a écrit:Maintenant, pour les R.O., çà ne nous facilite pas la tache ...
A partir du moment où cela a un impact financier, je pense que toute pièce justificative peut être demandée. Mais entre mes impressions et le droit français ...
la vie scolaire met à jour sconet absences et les justifie le cas échéant.

je ne demande pas de lettre aux familles, je vois avec la vie sco. et si l'élève a vraiment été absent je fais la RO.
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  tortue le Mar 29 Nov 2011 - 17:02

et le justificatif à la RO ; il est où ????
Il s'agit selon moi d'une opération comptable (car jouant le "rôle" d'une réduction OR) qui doit donc être justifiée (d'où certificat médical ou demande écrite de la famille !!!)
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Patou le Mar 29 Nov 2011 - 17:05

tortue a écrit:et le justificatif à la RO ; il est où ????
il est là : "la vie scolaire met à jour sconet absences et les justifie le cas échéant"...cest un joli document extrait de sconet que je peux faire signer au CPE pour authentifier et que je garde.
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Vret le Mer 30 Nov 2011 - 7:32

Depuis quand le CPE est ordonnateur ? Et le contrôle du comptable ?

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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  marco le Mer 30 Nov 2011 - 9:00

Patou a écrit:
gitsu a écrit:Maintenant, pour les R.O., çà ne nous facilite pas la tache ...
A partir du moment où cela a un impact financier, je pense que toute pièce justificative peut être demandée. Mais entre mes impressions et le droit français ...
la vie scolaire met à jour sconet absences et les justifie le cas échéant.

je ne demande pas de lettre aux familles, je vois avec la vie sco. et si l'élève a vraiment été absent je fais la RO.

Et comment justifier vous la RO auprès du comptable ?
Lors d'un contrôle du trésor, ils ont demandé les justificatifs des RO !
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Le Forgeron le Mer 30 Nov 2011 - 9:23

Par l'absence de l'élève certifiée par le fonctionnaire de catégorie A chargé du contrôle des absences des élèves d'une part, et le règlement prévoyant la remise d'ordre en cas d'absence d'autre part.
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Patou le Mer 30 Nov 2011 - 10:00

je devrais le savoir depuis le temps qu'il faut tout expliciter No ...j'ai écrit que la vie sco éditait l'absence de l'élève et la justifiait (avec un certificat médical) et que je pouvais faire signer la fiche par le CPE...le tout me servant de pièce justificative pour la RO
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Le Forgeron le Mer 30 Nov 2011 - 10:05

Ta solution à l'élégance, la simplicité et l'efficacité. Impossible de faire mieux.

En plus ça permet de faire des activités d'éveil pour le cépéheu qui sinon s'ennuie...
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Patou le Mer 30 Nov 2011 - 10:18

Le Forgeron a écrit:Ta solution à l'élégance, la simplicité et l'efficacité. Impossible de faire mieux.
Embarassed

Le Forgeron et cher Ami a écrit:
En plus ça permet de faire des activités d'éveil pour le cépéheu qui sinon s'ennuie...
...le fait pour lui de devoir apposer un cachet sur un doc qui va servir de justificatif, lui donne une certaine importance dans ses actions au sein de l'établissement
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Invité le Mer 30 Nov 2011 - 14:02

Patou a écrit:
Le Forgeron a écrit:Ta solution à l'élégance, la simplicité et l'efficacité. Impossible de faire mieux.
Embarassed
Faut dire que Patou se met en quatre pour trouver la bonne solution:


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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Patou le Mer 30 Nov 2011 - 14:29

BUBU a écrit: Faut dire que Patou se met en quatre pour trouver la bonne solution:

Patou et ses minimoys ou la solution à portée de truffes
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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  ASTUCE le Mer 7 Juin 2017 - 16:21

Bonjour,

Une élève a ramené à l'Intendance un certificat médical signé par un médecin à la date de fin d'absence de l"élève :  absente du 7 au 20 avril - certificat signé du 17 avril. Le Principal suppose qu'il s'agit d'un certificat de complaisance et ne veut faire de RO que sur 3 jours. En a-t-il  le droit ? ; la famille peut-elle alors contester la créance ?
Merci.

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Re: remise d'ordre et certificat médical

Message  Blablabloum le Mer 7 Juin 2017 - 16:37

Que dit votre R.I., que vous avez bien évidemment pris soin de faire voter en C.A. et de publier ensuite? Mr green

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