problème CAV renouvelé en CUI

Bonjour,

Avez-vous des ex-CAV dont le contrat est transformé en CUI au moment du renouvellement ??
Si oui, combien feront-ils d'heures hebdomadaires ?

Merci, c'est très urgent !

Ce n'est pas une transformation. Le CAE est un CUI. Le nombre d'heures reste à 20 et concernant la possibilité de modulation : jocker.

La réponse du ministère est là (page 3):

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/fichiers/statuts/circc1100010.pdf

Le mieux est quand même de te rapprocher de ton rectorat (on sait jamais, y'a parfois des règles "locales").

VI, il ne s'agit pas d'un CAE vers un CUI, mais d'un contrat d'avenir renouvellé en CUI . Contrat d'avenir = 26 heures ; CUI = 20heures.
La note MEN / DAF prévoit 26 heures pour ne pas léser le candidat par rapport à la rémunération notamment.
Quid de la prise encharge ASP : une circulaire DAF n'engage pas l'ASP et le Pole Emploi.

J'ai le cas ; un Contrat d'avenir qui devient un CUI.
Pour ma part je respectait le texte : 20 heures hebdo. L'interresse n'y voyait pas d'inconvénient.
Le big boss a voulu (c'est politique, et pour la facade) mettre 26 heures.
Je reste dubitative quant à la prise en charge.

L'IA a retourné le doc pour la prise en charge sur lequel reste mentionné 20 heures.

L'établissement mutualisateur va payer sur quelle base ? Convention tripartite ou contrat entre l'interessé et l'EPLE ?

Au fou ! On ne joue pas à ça. Le MEN va compenser à 20 H et on va payer à 26 ?!? Et le coût des 6 H il sera pris comment ?
Attention, le mutualisateur va payer à 26 puisque c'est ce que dit le contrat ; mais si la convention dit 20, l'ASP va financer pour 20 et l'EPLE employeur va avoir un énorme souci à terme. Il faut clarifier tout ça et arrêtez de jouer avec le feu.

Bonjour,

J'ai le cas d'un ancien CAV qui a été transformé en CUI (26h) et qui a été renouvelé au premier octobre 2010 sur la base de 20h hebdomadaire.
Le pôle emploi m'a dit que la réglementation avait changé cet été et que désormais il n'était  plus possible de faire travailler l'intéressé plus de 20h par semaine pour tenir compte des périodes de vacances scolaires.
Or j'ai contacté mes collègues dans d'autres EPLE, et ceux-ci continuent à moduler le temps de travail des CUI ex CAV.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur la question?
Quel est le texte qui a été pris cet été et qui modifie la réglementation des CUI?
Prévoit-il cette impossibilité de modulation du temps de travail?

Je vous remercie.

La modulation était possible pour les CAV et pas pour les CAE. Les CUI sont sur des modèles de CAE, donc pas de modulation. Ceux qui le font quand même risquent les prud'hommes. Même si le salarié est d'accord aujourd'hui, vu qu'il a un délai pour réagir assez long, rien ne dit que dans 4 ans il ne demande pas réparation, et là...

Voir article L5134-26 du code du travail qui en parle très bien (désolé, je ne suis pas arrivé à mettre le lien).

Il semble donc que la modulation soit possible depuis que les CAE sont des CUI.

voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019869618&dateTexte=

Il y a bien eu un décret pris cet été confirmant le désengagement de l'état dans le financement des contrats aidés passant de 90 à 80% et bientôt 70%. Ainsi le Conseil Général du Nord (je ne sais pas si tous les départements pratiquent de la sorte) ne pouvant pas compenser, il a été demandé à ce que tous les CUI embauchés ou renouvelés à compter du 1er août repassent à 20h semaine avec des contrats de 6 mois maxi. Pour les ex CAV cela fait quand même un sacré trou dans le salaire et pour les établissements un déficit en heures considérable !

Pardon, il s'agit d'un arrêté préfectoral datant du 22/07/10.