report TA sur année N+1

Bonjour,

La TA doit être utilisée dans l'année N.

Si on a eu comme moi une grosse rentrée d'argent en 2006, il y a un reliquat, et on a un projet sur 2007, doit on faire une demande et à qui ?

Préfecture...

Utiliser la TA en année N alors que maintenant elle tombe en juillet par les CCI , ne me semble plus d'actualité.
Cela dit, chez moi c'est la DDTE qui est l'interlocuteur pour la TA.

On peut reporter en classe 4 sur N+1
Le tout est d'expliquer le pourquoi de ce report au compte financier.

Cas chaque année... Obs du Trésor lors de la mise en examen des COFI. Réponse : projet en N+1...

chez nous, il faut demander une autorisation de report à l'IA.

Quelqu'un a-t-il donc déja demandé l'autorisation de reporter des sommes ?

mart a écrit:

chez nous, il faut demander une autorisation de report à l'IA.

Pourquoi l'IA ? Préf ou DDTE oui mais pourquoi IA ? A -t-elle reçu une délégation ? Ou une fois n'est pas coutume un service déconcentré de l'EN s'arroge un pouvoir sans aucun fondement juridique ?

schtroumf grognon a écrit:

mart a écrit:

chez nous, il faut demander une autorisation de report à l'IA.

Pourquoi l'IA ? Préf ou DDTE oui mais pourquoi IA ? A -t-elle reçu une délégation ? Ou une fois n'est pas coutume un service déconcentré de l'EN s'arroge un pouvoir sans aucun fondement juridique ?

C'est juste mais lorsque j'ai été confronté à ce cas c'est l'IA qui m'a fait l'autorisation de cumul.
Je ne sais pas si c'est le cas dans d'autres IA, mais nous avons un service TA à qui nous envoyons tous les ans un document sur les fonds perçus et la manière dont ils ont été dépensés.

mart a écrit:

chez nous, il faut demander une autorisation de report à l'IA.

Ca c'était avant la réforme de la TA... C'était vrai pour 2005.
Depuis janvier 2006 c'est la préfecture qui gére. L'IA, le Rectorat n'ont plus rien à voir... sauf délégation préfectorale.
Attention aux petits malins qui achetaient tout et n'importe quoi avec la taxe. Je connais un inspecteur de la DDTE qui va passer dans les bahuts vérifier si l'ordi portable dernier cri est bien dans l'atelier de couture et pas dans le bureau du CE.

Dans notre département, c'est aussi l'IA qui autorise le report de T.A. sur N+1 ; d'ailleurs, je reporte allègrement plus de 7 000,00 € quasiment tous les ans, en arguant du fait que l'établissement va être rénové et qu'il faudra réinvestir dans des machines outils plus modernes, après la restructuration.

Quoi l'IA?

C'est toujours la préfecture qui a géré nos histoires de TA. D'ailleurs qui donne l'habilitation à perçevoir...la préfecture.
Qui on retrouve à la préfecture?

Des anciens copains des IRA (Enfin pour ceux qui sont passés par les IRA), qui nous regardent de travers parce-qu'on à un logement de fonction.

coffeeman a écrit:

Quoi l'IA?
Des anciens copains des IRA (Enfin pour ceux qui sont passés par les IRA), qui nous regardent de travers parce-qu'on à un logement de fonction.

Parle leur des astreintes, des alarmes à 2 heures du mat', des coups de téléphone pour un problème de chauffage en plein milieu du match ou du film, des voisins, etc...

N@n@rd a écrit:

coffeeman a écrit:

Quoi l'IA?
Des anciens copains des IRA (Enfin pour ceux qui sont passés par les IRA), qui nous regardent de travers parce-qu'on à un logement de fonction.

Parle leur des astreintes, des alarmes à 2 heures du mat', des coups de téléphone pour un problème de chauffage en plein milieu du match ou du film, des voisins, etc...

Et du régime indemnitaire, aussi...
Moi c'est 100 000 € de TA que je ne peux pas dépenser parce que les bâtiments nous seront livrés avec 6 mois de retard. J'vais en prison les copains ? Parce que les BTN c'est pas fait pour les chiens...