Participation différenciée des familles pour un voyage scolaire.

Est-il envisageable de faire voter au CA une participation différente pour un élève qui bénéficie de la gratuité SNCF pour un voyage dont le moyen de transport est le train ?
Si non, quels arguments convaincants puis-je mettre en avant face à la famille ?
Merci pour une (ou plusieurs) réponse(s) éclairée(s).

Fil07 a écrit:

Est-il envisageable de faire voter au CA une participation différente pour un élève qui bénéficie de la gratuité SNCF pour un voyage dont le moyen de transport est le train ?
Si non, quels arguments convaincants puis-je mettre en avant face à la famille ?
Merci pour une (ou plusieurs) réponse(s) éclairée(s).

En fait l'élève souhaite venir par ses propres moyens, c'est-à-dire en "payant" lui-même le train, ou plutôt, en utilisant sa gratuité personnelle.
Donc dans le train, il ne fait pas partie du groupe, il n'est pas encadré par les accompagnateurs et prend sa place où il le souhaite mais pas parmi les places réservées par l'EPLE.
Du point de vue de la responsabilité, je ne sais pas comment ça se passe, surtout si c'est sur le temps scolaire.

Par contre il doit possible de faire voter deux tarifs puisque un ou des élèves ne bénéficient pas de la même prestation, le trajet n'étant pas compris dans pour certains.

Fil07 a écrit:

Est-il envisageable de faire voter au CA une participation différente pour un élève qui bénéficie de la gratuité SNCF pour un voyage dont le moyen de transport est le train ?
Si non, quels arguments convaincants puis-je mettre en avant face à la famille ?
Merci pour une (ou plusieurs) réponse(s) éclairée(s).

Mon avis.... qui vaut ce qu'il vaut.... est qu'il n'y a qu'un tarif de voté en CA.
Mais l'ordo peut déduire le prix du billet gratuit sur la facture adressée à la famille. La même mention de la remise et de son fondement appuyé par la facture faisant apparaître un billet de moins apparaîtra sur l'OR. Moi en tant qu'AC j'accepte sans problème.

Faut arrêter le sktech...
Le prix payé par les gamins ne correspondent pas au train avion ou à 2 nuits d'hôtel..
Quand un gamin paye 200€ pour un voyage qui en coûte 4 ou 500 on ne peut pas lui enlever le train qui ne correspond pas à une partie, définissable, de sa participation.
C'est le principe d'un paiement forfaitaire.
Les familles ne payent pas le transport, quand dans un autre temps, le bahut paierait l'hébergement et la participation du FSE viendrait payer la nourriture.

L'application d'un tarif différencié pour un voyage de groupe n'est-il pas synonyme de rupture d'égalité entre les élèves?!!! De plus, le vote du CA précise un montant pour chaque élève et non cas par cas, dumoins j'espère pur cet EPLE!!!

J'ai eu un cas un peu comparable sur un voyage cette année, les parents ont emmené et sont allés rechercher une élève sur le lieu du séjour parce qu'ils étaient dans le coin eux-mêmes. Ils n'ont pas demandé de réduction, et je ne me suis pas posé la question ! A ce compte-là, on risque dans l'avenir d'avoir plein de parents qui vont prendre leur voiture, voire faire du co-voiturage avec d'autres familles, pour aller gratter le transport sur tous les voyages scolaires...

Je fais un peu dériver le fil mais le sujet reste les voyages et la participation des familles :
pour un voyage fin année scolaire 2010-2011 voté en CA, peut on commencer l'encaissement des chèques des familles en 2010 sachant la date du voyage : l'idée étant de permettre un échéancier étalé car le prix du voyage est un peu élevé.

merci

Ne tirez pas sur le pianiste (j'ai eu ma dose aujourd'hui).
Mon argumentation valait pour une sortie en train par exemple à Paris pour aller dans un musée ou un truc comme ça.... Il faut voir les modalités du voyage. Aprés rien n'oblige à accepter... mais faire payer le prix d'un billet que la famille peut avoir gratuitement.... étant bien entendu que cela ne désorganise pas le groupe : tout le monde part en train, ensemble... sinon c'est niet.

Ges' a écrit:

Je fais un peu dériver le fil mais le sujet reste les voyages et la participation des familles :
pour un voyage fin année scolaire 2010-2011 voté en CA, peut on commencer l'encaissement des chèques des familles en 2010 sachant la date du voyage : l'idée étant de permettre un échéancier étalé car le prix du voyage est un peu élevé.

merci

Oui.
4191

Précis, pointu, rapide, du Nanard quoi.

merci chef

Le mieux étant de subdiviser le 4191...

N@n@rd a écrit:

Le mieux étant de subdiviser le 4191...

Là je veux bien une réponse un poil plus précise, please.

41911, 41912, ou 4191DC, 4191 VOY, etc... cela permet de différencier les diverses avances en fonction des motifs.

c'est 41910

Le 41911 c'est pour les prélèvements non

Bozinchu a écrit:

c'est 41910

Le 41911 c'est pour les prélèvements non

Ah ?
Le 4191 est subdivisé d'office en 41910 depuis 2 ou 3 ans, je ne sais plus. J'utilise le 41910 pour les avances repas. Les voyages sont mis au autres subdivisions, soit chez moi 41911, 41912, etc. qui correspondent comme par hasard aux 4682631, 4682632, etc. (et leurs copains 44686631, 4686632, et 41181 et 41182).
La solution préconisée par l'IZ de mettre les lettres dans les subdivisions est à adopter pour qui débute dans cette méthode. On a alors le voyage en Angleterre aux comptes 4191GB, 468263GB, 468663GB et 4118GB. Là c'est clair sur la balance.

Je ne suis pas un grand fan des avances (4191), j'aime mieux un bon gros ordre de recettes préalable pour être sur d'avoir un titre exécutoire à opposer et pour être en droit d'encaisser les sous.
Et puis, il y a la technique des produits constatés d'avance pour respecter le principe d'annuité...
et puis les échéances c'est mon domaine de comptable, monsieur ou madame le principal est prié de requérir mon concours préalablement à lancer le dit voyage avec paiement fractionné.

peut-être mais un OR en N-1 avec voyage en N n'est pas conforme à la règle budgétaire, seule restent possibles les comptes d'avances pour les voyages ou appariements à cheval sur plusieurs exercices.

Citation :

un OR en N-1 avec voyage en N n'est pas conforme à la règle
budgétaire

C'est pour cela qu'il existe les produits constatés d'avance
source annexe technique

Compte
487 - Produits constatés d'avance
Le compte 487 enregistre le montant des produits comptabilisés dans
l'exercice mais concernant des exercices ultérieurs.

Oui et c'est même une solution indiquée dans la fiche sur le site de la DAF du Ministère.

keizer soze a écrit:

L'application d'un tarif différencié pour un voyage de groupe n'est-il pas synonyme de rupture d'égalité entre les élèves?!!! De plus, le vote du CA précise un montant pour chaque élève et non cas par cas, dumoins j'espère pur cet EPLE!!!

faire voter 2 tarifs : un avec transport inclus, un sans le transport ne comporte aucune discrimination.

Bonjour je ressors ce fil pour un problème que je rencontre.
Sur un séjour avec nuitée un élève n'a pas pu participer à un certain nombre d'activités du fait d'un handicap temporaire (bras cassé).
L'organisme a déduit de la facture adressée à l'établissement le forfait activités de cet élève.
Pouvons-nous répercuter cette réduction sur la participation de la famille ?