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 voyage: paiement participation familles

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hinatea
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hinatea


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MessageSujet: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeJeu 5 Oct 2006 - 21:37

j'ai une association de type loi 1901 qui a fait un chèque pour payer la participation à un voyage de plusieurs familles .
Au niveau comptable est-ce que cela pose un pb d'encaisser un chèque d'une association de x euros correspondant à la participation de x familles, puisqu'il ne s'agit pas d'un don ?
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coffeeman
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coffeeman


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Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeJeu 5 Oct 2006 - 21:41

Aucun à mes yeux :face:
Le principe de l'égalité de traitement est respecté. Il y a simplement substitution dans le paiement, mais la créance reste toujours du même montant.
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MessageSujet: Re: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeJeu 5 Oct 2006 - 22:35

Extrait du site :

Rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Une association loi 1901 (un FSE par exemple) autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise par exemple Vous encaisserez le chèque en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).


Bon, ça me géne pas vraiment que vous ne preniez pas le temps de lire le site ; bien que je me demande parfois à quoi ça sert que je me décarcasse à le faire dans ce cas.
Mais je trouve dommage que vous ne profitiez pas des instruments mis à votre disposition.
Certes, lire tout le contenu prend le temps de qq films ou séries à la télè ; mais aprés vous n'imaginez pas le temps que vous gagnez dans votre travail en sachant où trouver l'info. Sans compter que la compétence vous donne du poids face à vos interlocuteurs.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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ssosso
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MessageSujet: voyage : paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitimeVen 20 Oct 2006 - 0:17

idem pour moi : tout ce qui paye au titre de la famille, c'est la famille ( ce qui, pour au niveau de la démarche intelectruelle rejoint aussi, pour les frais de DP, en tout cas en Gironde, la subvention du CG pour les boursiers de taux 3, subvention assimilée à un paiement de la famille et non à une subvention du CG , suis-je claire). Qui que ce soit qui paye pour la famille = paiement famille ( sauf le FSE, qui ne peut payer pour un élève, car discrimination, si je me trompe pas, mais il est tard )
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MessageSujet: Re: voyage: paiement participation familles   voyage: paiement participation familles Icon_minitime

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