Modification %age charges communes en cours d'année

Je suis trop juste au niveau du 6011 et j'nvisage de soumettre au CA de juin une modif du %age des charges de fonctionnement. Quel type de DBM ?

Mieux vaudrait éviter car c'est limite question crédibilité et sincérité budgétaire ; sinon :
Acte du CA.
Puis DBM 3.

Acte CA bien évidemment
DBM 3 d'accord mais laquelle.
Incidence 6588 et 7588 ?

alain le a écrit:

Acte CA bien évidemment
DBM 3 d'accord mais laquelle.
Incidence 6588 et 7588 ?

Il faut aussi s'assurer que ce n'est pas la collectivité qui fixe les taux.

Pour les DBM, je propose :

Pour la part des charges communes reversées au service général :
- type 11 : R2/6588 : - x € // R2/6011 : + x €
- type 38 : 75/7588 : - x € // A1 ou B ou C ou D/6. : -x € (Il faut diminuer des crédits au service général)

Pour la part des charges communes gérées au R2 :
- Type 11 : R2/6. : - x € // R2/6011 : + x €

Kieren a écrit:

Il faut aussi s'assurer que ce n'est pas la collectivité qui fixe les taux.

ou la répartition de la somme ....

alain le a écrit:

Je suis trop juste au niveau du 6011 et j'nvisage de soumettre au CA de juin une modif du %age des charges de fonctionnement. Quel type de DBM ?

Il faut être en mesure de la justifier, par une modification des charges réelles et non pas par des difficultés au 6011.

Question bête, mais il n'y a pas de réserves au R2 ?
Sinon prélèvement sur les réserves du R2 pour abonder le R2 6011.