transporteur dans l'illégalité : quels risques ?

Bonjour,
Depuis plusieurs années un prestataire transporte des groupes d'élèves de sport-études vers des compétitions, avec un minibus. J'arrive cette année, et au vu du nom du transporteur je bondis : il me semble qu'il n'a pas de licence pour effectuer du transport occasionnel de personnes (il s'agit d'une réglementation bien spécifique, loi LOTI).
Je lui téléphone et lui demande "innocemment" de me faxer sa licence de transport occasionnel. Un fax arrive mais l'en-tête est différent, peut-être exerce-t-il cette activité à titre secondaire, avec un nom commercial ?...je cherche sur internet, rien ne va : le siret/siren est différent, N° tél, adresse, etc. mais après tout c'est peut-être lié.

Je m'adresse donc à la DDE qui me renvoie vers un service public régional de l'équipement. La fille au tél n'est pas très sûre d'elle, elle n'a pas l'air de faire la différence avec du transport régulier (c'est fondamental pourtant !) et de plus, les dates de validité qu'elle me donne sont différentes de celles du fax (ainsi que le nombre de licences). Décidément bizarre.

Bref vu l'urgence et le prix modique demandé, j'ai fini par passer commande du transport... car officiellement je n'ai rien trouvé à lui reprocher.

Mais voilà que cette semaine un nouveau transport est nécessaire pour bientôt ! Quels sont les risques ? En dehors d'un marché doit-on vérifier la capacité juridique d'une entreprise ? S'ils fournissent un faux ? (ce fax est décidément très bizarre). Si les élèves ont un accident ?

Le lycée travaille avec ce gars depuis "toujours" et "sans problème" car justement il est moins cher (bien sûr puisqu'il ne paie pas les charges liées à cette activité! Son activité principale est la vente de véhicules d'occasion) alors pourquoi est-ce que je viens mettre mon grain de sel, hein ? Va-t-on m'accuser de vouloir faire travailler mon époux, qui justement exerce la même activité pour un prix nettement supérieur ? (mais lui en toute légalité...)

Faudrait-il faire un marché pour 2011, et comment, puisque les transports sont différents et pas tous prévisibles au moment de l'appel d'offre ? Demander un prix au km ?

Merci pour vos conseils.

Si tu as des doutes, passe toi de ce monsieur, même s'il est moins cher.

Passe un marché en bonne et due forme. Et si en fait il est réglo, eh bien, il remportera le marché! S'il ne l'est pas, tu auras un transporteur dont tu seras sûr...

tine284 a écrit:

Faudrait-il faire un marché pour 2011, et comment, puisque les transports sont différents et pas tous prévisibles au moment de l'appel d'offre ? Demander un prix au km ?

Dans la même optique, j'ai dans les cartons un projet de MAPA dès la rentrée 2010 pour assurer les déplacements occasionnels de classes dans un rayon de 200 km autour de l'établissement (tout ce qui peut se faire sur une journée en gros). J'ai opté pour un coefficient exprimé en centimes, type X, pour pouvoir comparer les prix. Le prix de chaque prestation serait égal à X x le nombre de kilomètres x le nombre de personnes à transporter. C'est un peu alambiqué, mais ça permet de mettre tout le monde sur un pied d'égalité.

Après tu peux rajouter des critères qualitatifs (délai minimal de réservation de la prestation, prise en charge des éventuels péages ou frais de parking...). Ensuite, concernant la formule, j'hésite encore entre le marché public et l'accord cadre; ce dernier m'offrirait de la souplesse en conservant les trois concurrents les plus compétitifs (ben oui, tu fais quoi si ton titulaire du marché peut pas assurer le jour J?).

Enfin, voilà voilà...si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense d'ailleurs, je suis preneur.

A vot' bon coeur, M'sieurs 'Dames...