Coordonnées bancaires et normes européennes

A lire sur le site de la DAF Actualités de la semaine:

Le virement SEPA
SEPA signifie Single Euro Payment Area, c’est-à-dire Espace unique des paiements en euros. Le projet a pour but de doter les habitants de l’Union européenne de moyens de paiements scripturaux communs permettant de réaliser des transactions en euros dans des conditions identiques quel que soit le pays de l’Union concerné. Le projet est issu d’une initiative de la communauté bancaire européenne regroupée au sein d’une instance dénommée EPC (European Payements Council, Conseil européen des paiements), en charge de définir les règles de fonctionnement des moyens de paiement européen qui ont vocation à terme à se substituer aux moyens de paiement domestiques. L’une des caractéristiques essentielles des moyens de paiement SEPA est d’identifier les comptes bancaires et les banques selon un format international, c’est-à-dire respectivement sous la forme du couple IBAN (International Bank Account Number) + BIC (Business
Identifier Code), alors que les virements domestiques utilisent les identifiants nationaux des comptes (en France, il s’agit du format RIB).
Cette nouvelle architecture permettra de réaliser des paiements en euro, par virement, dans les pays qui ont adhéré à cette espace. Ainsi, les opérations internationales effectuées en euro à l’intérieur de la zone SEPA seront traitées comme des opérations nationales. La principale modification à apporter aux applications informatiques gérant des références bancaires est la transformation du RIB en IBAN et l’ajout du BIC. L’IBAN reprend pour la France les données contenues dans le RIB auxquelles on ajoute, en tête, un code Pays sur deux caractères (FR pour la France) et une clé de contrôle sur 2 caractères. Le BIC se décline en 2 longueurs de 8 ou 11 caractères selon le degré de précision désiré. Les 4 premiers caractères désignent la banque, les 2 caractères suivants identifient le pays d’implantation de la banque (code pays), les 2 derniers caractères correspondent à un code service, le plus souvent à vocation géographique. Contrairement au code IBAN, il n’existe pas de contrôle de saisie du BIC. Les systèmes d’information géreront en parallèle les deux formats de références bancaires RIB et les nouvelles normes (IBAN/BIC). La migration du RIB vers IBAN sera automatisée et un logiciel de contrôle de cohérence sera mis à disposition pour le contrôle du BIC. En fonctionnement courant, les applications informatiques proposeront la saisie des coordonnées bancaires en mode SEPA (IBAN/BIC). Le RIB, lorsqu’il sera nécessaire, sera déduit de l’IBAN. La DGFIP prévoit une généralisation du virement en mode SEPA en janvier 2012. Les applications migreront progressivement pour atteindre cet objectif. Outre GFC, d’autres applications sont impactées telles qu’ EFCI, SCONET BEE et GFE, GOSPEL…. A une date, non encore définitive, les opérations de prélèvement s’effectueront également en mode SEPA.

Lien utile SEPA : http://www.sepafrance.fr/