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Message  corinne14 le Mer 4 Sep 2013 - 1:06

bonjour,
on nous demande en tant que GM  de remplir une fiche à destination de différentes instances,  comportant notre n° de téléphone portable et  fixe personnel pour être joint notamment durant les vacances.

1-Sommes nous réglementairement obligés de le faire (surtout quand on est sur liste rouge)?
2-Que se passe t- il quand on en a pas (et oui cela peut être un choix)?

Si l'administration est censée fournir à l'agent les moyens de sa mission, l'établissement n'est il pas censé , nous le fournir?

3-Cas d'école, si par difficulté financière (oui ça arrive), on ne peut pas le payer et que la ligne est coupée, sommes nous attaquables?

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Message  Alomero le Mer 4 Sep 2013 - 1:38

1 - Ce n'est pas le GM, mais la personne d'astreinte qui doit être joignable. Il se trouve que, parfois, c'est le GM.
2 - L'autorité académique doit pouvoir disposer d'un tableau d'astreintes de l'établissement avec les coordonnées des personnels concernés.
3 - Nul ne peut être contraint à communiquer des coordonnées téléphoniques personnelles.
4 - Si problème, il appartient à l'établissement de fournir à la personne d'astreinte les moyens d'être joint et d'en supporter les frais.
5 - Dès lors, la personne a obligation d'être joignable à tout moment durant sa période d'astreinte.

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Message  totor le Mer 4 Sep 2013 - 8:52

Il faut le dire et le répéter, la notion d'astreinte n'a pas de fondement : soit on travaille, soit on est en congés...

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Message  V.M.B le Mer 4 Sep 2013 - 9:35

qu'est ce que vous foutez sur le foire homme à 01h30 du matin?
allez hop! au dodo!
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Message  Bakriesk le Mer 4 Sep 2013 - 9:48

Fut un temps, on nous apprenait - quand j'ai commencé ma carrière il y a plus de 20 piges de ça ! - que les fonctionnaires doivent être joignables par leur employeur (pas juriste, donc je n'ai pas le texte sous la main, sorry:oops: ) qu'ils soient en congé ou pas.
En 1978, mon illustre maman travaillant au service de l'état civil des Français à l'étranger au MEN, alors que nous étions en vacances dans notre maison familiale perdue dans la campagne bretonne et sans téléphone, nous eûmes la surprise de voir débouler une camionnette de gendarmerie. Les pandores venaient chercher, à la demande de sa hiérarchie, ma môman pour la ramener à Nantes où ses chefs souhaitaient l'envoyer à... Kolwezi.affraid 
En effet, on y zigouillait des Européens à tour de bras et il fallait y établir les actes de décès. Le MEN l'a trouvé là-bas parce qu'en attachée soucieuse des textes, elle avait informé son chef du lieu de ses vacances. Sans téléphone pour la prévenir, c'est donc la gendarmerie qui s'est chargée de mettre ma génitrice dans 1er le train.
De même, j'ai le souvenir qu'on m'a appris que nous sommes rappelables quand bien même nous serions en retraite et qu'un refus pour un motif autre que la santé, était une raison de suspension du versement de la pension.
Nos collègues juristes - et Forgeron, au boulot !Laughing  - nous confirmeront ce qu'il en est de notre "corvéabilité" d'agent public.
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Message  néthou le Mer 4 Sep 2013 - 10:12

Il faudrait aussi peut-être arrêter de se braquer par principe contre ce genre de demande.
Dans les faits et depuis le début de ma carrière (déjà longue), je n'ai jamais été contacté par les services académiques pendant mes vacances petites ou grandes pour un problème quelconque.
Ensuite (c'est ma façon de voir et elle n'engage que moi), s'il arrivait un évènement suffisamment sérieux relatif à mon établissement, ça m'ennuierait fortement de ne pas être mis au courant d'une manière ou d'une autre.

Se réclamer de grands principes de liberté individuelle, c'est une chose; s'abriter derrière pour masquer une certaine forme de désengagement et d'implication dans son établissement ou son métier, ç'en est une autre (propos général qui ne vise personne en particulier, notamment Corinne14 qui pose la question initiale).

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Message  Invité le Mer 4 Sep 2013 - 10:27

forum avec Néthou qui a parfaitement résumé la chose. Contrairement à lui, cependant, j'inviterais fortement l'invitée ayant initié le sujet à un examen de conscience vis-à-vis de ses responsabilités de fonctionnaire. On peut choisir par exemple de vendre des poulets au marché (ce qui est fort honorable) si l'on ne se sent pas plus responsable que ça de l'édifice public qu'un malheureux arrêté vous a imprudemment mis entre les mains.

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Message  Bakriesk le Mer 4 Sep 2013 - 11:14

C'est ma 8e rentrée et je n'ai jamais été dérangé non plus - sauf par un guignol qui, paraît-il, s'occupait des travaux (mais je crois que c'était une légende ou alors son boulot consistait à les saboter les travaux) et qui appelait toutes les 5 minutes. Je pense qu'il aimait que je l'envoie ch...
Quelques fois, j'aurais préféré être dérangé, notamment en apprenant à la rentrée qu'il y avait eu des intrusions dans le bahut pendant des travaux l'été...
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Message  Invité le Mer 4 Sep 2013 - 12:15

corinne14 a écrit:3-Cas d'école, si par difficulté financière (oui ça arrive), on ne peut pas le payer et que la ligne est coupée, sommes nous attaquables?
Suspect 

Je me demande si c'est le métier qui rend comme ça, ou si nous faisons ce métier parce que nous sommes comme ça.

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Message  Invité le Mer 4 Sep 2013 - 12:16

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Message  L'intendant zonard le Mer 4 Sep 2013 - 12:39

Grincheux a écrit:On peut choisir par exemple de vendre des poulets au marché (ce qui est fort honorable) si l'on ne se sent pas plus responsable que ça de l'édifice public qu'un malheureux arrêté vous a imprudemment mis entre les mains.
Arrrgh, mais vendre des poulets au marché, c'est prendre des risques intolérables de se voir attaqué pour empoisonnement alors que c'est même pas ma faute c'est le client qui l'a pas mis au frigo en rentrant à la maison, votre honneur !

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Message  volcan le Mer 4 Sep 2013 - 13:15

totor a écrit:Il faut le dire et le répéter, la notion d'astreinte n'a pas de fondement : soit on travaille, soit on est en congés...
Elle a un fondement juridique avec les divers textes règlementaires.
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Message  Le Forgeron le Mer 4 Sep 2013 - 23:33

Bakriesk a écrit:
Nos collègues juristes - et Forgeron, au boulot !Laughing  - nous confirmeront ce qu'il en est de notre "corvéabilité" d'agent public.
La retraite est une cause de radiation des cadres, donc de dissolution du lien hiérarchique.
Il me semble qu'il y a des textes particuliers sur les cas de guerre mais c'est peut-être une légende urbaine.
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Message  Invité le Jeu 5 Sep 2013 - 9:33

Recours aux astreintes
Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les emplois concernés et les conditions d'organisation de ces astreintes sont déterminé :

  • dans la fonction publique d'État, au sein de chaque département ministériel, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel,
  • dans la fonction publique territoriale, au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique,
  • dans la fonction publique hospitalière, au sein de chaque établissement, par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.

Les agents d'astreinte doivent demeurer à leur domicile ou à proximité et pouvoir être joints par tous moyens appropriés, à la charge de l'administration.
Dans la fonction publique hospitalière, les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires.
Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois.
La durée de l'astreinte ne peut pas excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes).


Voilà ce que l'on peut lire sur l'excellent site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F589.xhtml

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Message  spartacus le Jeu 5 Sep 2013 - 10:07

Dans mon établissement, le numéro de portable du CE et le mien sont à disposition à l'accueil.
Cet été, alors qu'il y avait des travaux, j'ai communiqué mon numéro aux principales entreprises, afin de les renseigner, éventuellement, sans être présent physiquement sur les lieux. Il suffit parfois d'un coup de fil pour éviter des complications. J'ai toujours fait comme ça, astreinte ou pas, et...je n'ai jamais été appelé. Mais je suis trop bête, je sais, mais je m'en f..s

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Message  Bakriesk le Jeu 5 Sep 2013 - 15:30

Merci forgeron !
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Message  volcan le Jeu 5 Sep 2013 - 16:13

Attention, les restrictions indiquées par Titi concernent bien la FP hospitalière. A ma connaissance il n'y a pas de texte général similaire pour la FP d'Etat concernant les astreintes.
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