Vente de denrées...TOS...

Bonjour à tous!

Un agent TOS a organisé un baptême dans les locaux de la cantine. Jusque là pas trop de problème...

Là où les choses se corsent, c'est que ledit agent a acheté des denrées alimentaires pour ce baptême auprès d'un fournisseur de l'établissement qui a refusé d'établir la facture à son nom. De fait, la facture est établie au nom de l'établissement et déjà mandatée sur le compte R2 6011...

Or, il n'est évidemment pas possible de faire supporter à l'établissement une charge contractée par un agent TOS. Dès lors, comment faire pour régulariser cette situation?

J'avais pensé établir une facture de l'établissement au nom de l'agent et encaisser le chèque en régie sur un compte de recettes diverses en l'imputant au R2 70888, vente et prestation de services...

Mon raisonnement tient-il la route?

D'avance merci pour vos réponses.

Axos.

Axos a écrit:

Bonjour à tous!

Un agent TOS a organisé un baptême dans les locaux de la cantine. Jusque là pas trop de problème...

Là où les choses se corsent, c'est que ledit agent a acheté des denrées alimentaires pour ce baptême auprès d'un fournisseur de l'établissement qui a refusé d'établir la facture à son nom. De fait, la facture est établie au nom de l'établissement et déjà mandatée sur le compte R2 6011...

Or, il n'est évidemment pas possible de faire supporter à l'établissement une charge contractée par un agent TOS. Dès lors, comment faire pour régulariser cette situation?

J'avais pensé établir une facture de l'établissement au nom de l'agent et encaisser le chèque en régie sur un compte de recettes diverses en l'imputant au R2 70888, vente et prestation de services...

Mon raisonnement tient-il la route?

D'avance merci pour vos réponses.

Axos.

Non ce raisonnement ne tient pas la route.
A vrai dire, dans cette histoire, rien ne tient la route. Un personnel n'a pas à utiliser des locaux pour un usage privé et en plus de nature confessionnel. Il n'a pas à commander des denrées à livrer dans l'établissement et le fournisseur ne peut pas imposer que la facture soit adressée à l'établissement qui ne doit lui-même en aucun cas la payer.

Alors. On met fin à ce genre de fantaisie à l'avenir. Le fournisseur récupère sa facture qui ne lui sera jamais payé JAMAIS car l'établissement ne lui a rien commandé. L'agent et le fournisseur se démer... entre eux et l'établissement ne fait rien pour arranger cette histoire privée.

Temps à consacrer à l'affaire 0h 0mn 48s. Après, c'est facturé en honoraires libres.

demande au fournisseur un avoir.si il veut pas comme c'est probable, t'es dans la mouise.
La personne qui mandate chez toi, elle fait pas de rapprochement avec un bon de commande?

C'est inadmissible et démontre un dysfonctionnement de toute la chaine de contrôle des dépenses.
La solution si la facture a été payée c'est un OREV qui annule la facture et qui sera compensé par le paiement du fautif.
C'est aussi une explication de texte avec l'agent et une réorganisation interne.

Il ne faut pas accepter de baptêmes ou quoi que ce soit dans vos locaux.

euh... déjà changer de couvre chef et arrêter d'abuser sur la bibine

ensuite: l'agent TOS qui fait son baptême dans le SAH, ça pose beaucoup de pbs (sécurité, responsabilités en cas d'accident, HACCP,...)

pour ce qui est de ton pb:

Il y a là un beau mélange des genres, à éviter à tout prix... mais puisque le mal est fait, je serais d'avis d'émettre un ordre de reversement à l'encontre du fournisseur, le reversement étant fait par chèque du gentil agent TOS à qui tu pourras filer un beau savon en cadeau de baptême pour son fils comme si on avait pas assez de pbs comme ça dans les EPLE, il faut s'en rajouter Si le fournisseur n'a pas encore été payé, c'est encore mieux: l'agent le paiera directement

Si mandatée pas payée alors blocage paiement et ORDV
si payée ORDV avec paiement de l'agent
MAIS surtout à proscrire !
On n'use pas du patrimoine affecté au SP d'éducation comme ça.
Imaginez un incendie à l'occasion de la fiesta...
Et ce que l'on accepte pour un pourquoi le refuser à ts les autres ?
(ça me rappelle un CE qui avait fait le mariage de son fils ds la salle à manger du château du lycée...le même qui s'était fait une maison en objet confectionné... après un camping car...et son GM avait été mis en débet !!!)

est-ce que le CE est parrain du baptisé?

Axos a écrit:

... De fait, la facture est établie au nom de l'établissement et déjà mandatée sur le compte R2 6011....

Comment peut on mandater une facture pour laquelle il n'y a ni BC, ni BL...??
J'avoue ne pas bien comprendre le pourquoi du comment...

anabiose a écrit:

Axos a écrit:

... De fait, la facture est établie au nom de l'établissement et déjà mandatée sur le compte R2 6011....

Comment peut on mandater une facture pour laquelle il n'y a ni BC, ni BL...??
J'avoue ne pas bien comprendre le pourquoi du comment...

Dans la masse des factures du R2 pour un gros établissement....

J'ai eu un coup un peu semblable, il y a quelques années pour un personnel qui, de par ses fonctions, doit s'acheter au moins un costume par an (non, ce n'est pas un gestionnaire, cherchez un peu : catégorie C, en services, et il y en a très peu ... ) et comme personne ne se voyait aller avec lui faire les essayages, et bien on lui faisait un bon de commande, il s'achetait son costume (ou 2 si c'était les soldes) et il nous ramenait la facture.
Sauf que une année, pour une fois, mon oeil a été attiré par le fait que les références de chaque article commençaient par une lettre : H, F ou E... En appelant le magasin "qui habille" plein de gens à pas cher, j'ai eu confirmation que H, c'était bien le rayon homme, mais F et E, pas vraiment : notre zozo avait acheté de jolies robes d'été et des tShirts taille 12 ans ...
Et oui, il avait acheté le costume le moins cher, et avec le reste avait habillé toute la famille pour l'été !
Bilan : après un entretien musclé avec le chef de division, il a fait au service un joli chèque du montant des articles femme et enfant (comme çà, on ne ressortait pas l'histoire des appels "téléphone rose" sur le portable de service. ).

AC-DC a écrit:

est-ce que le CE est parrain du baptisé?

c'est le parrain tout court...

et

Les copains ont raison sur tous les points.

Axos a écrit:

Un agent TOS a organisé un baptême dans les locaux de la cantine. Jusque là pas trop de problème...

Si. 1er point. A proscrire sans location avec tarif voté par le CA, obligation d'assurance par le gars le temps de l'occupation, et tout le toutim. Enfin là je te parle de la salle de repas seulement. Parce qu'utilisation du matos pour faire à bouffer, avec risque de mauvais nettoyage et de corruption des repas servis aux gamins par la suite, c'est niet de chez niet.

Axos a écrit:

Là où les choses se corsent, c'est que ledit agent a acheté des denrées alimentaires pour ce baptême auprès d'un fournisseur de l'établissement qui a refusé d'établir la facture à son nom. De fait, la facture est établie au nom de l'établissement et déjà mandatée sur le compte R2 6011...

2e point : le gars n'a pas à bénéficier des prix négociés pour le bahut.
Tu ne fais pas acheter les fournitures scolaires de tes gamins chez le fournisseur retenu au groupement de commandes de fournitures administratives, non ? (si c'est le cas, c'et plus grave que je croyais)
3e point : de toute façon s'il le fait il demande une facture à son nom
4e point, déjà signalé, le paiement n'aurai pas dû intervenir.

Axos a écrit:

Or, il n'est évidemment pas possible de faire supporter à l'établissement une charge contractée par un agent TOS. Dès lors, comment faire pour régulariser cette situation ?
J'avais pensé établir une facture de l'établissement au nom de l'agent et encaisser le chèque en régie sur un compte de recettes diverses en l'imputant au R2 70888, vente et prestation de services...

Ne pas laisser (trop) de trace en compta. Solution la moins pire, comme dit : reversement au 4632, lequel sera soldé par l'encaissement du chèque de l'agent pour rembourser la facture.

Surtout, ce qu'il faut faire, c'est remonter les bretelles du type, et faire un rapport écrit. Même si ce dernier n'est pas transmis à la CT et reste à l'interne dans le bahut, il faut formaliser l'engueulade. Là pas d'état d'âme.
Il faut aussi en parler au CE, en tant qu'ordonnateur il doit se postionner.
Ensuite une bonne note de service cosignée par le gestionnaire et le CE à destination de tous les personnels s'impose.

Vous emballez pas les copains, Axos n'a pas précisé, il se peut bien que le réfectoire ait été mis à dispo dans le cadre d'une convention tout ce qu'il y a de plus réglementaire, validée en CA et tarifée (même à symboliquement). Moi je me suis bien marié dans "mon" réfectoire !

Inutile de vexer le collègue, qui a déjà assez les nerfs de d'être fait avoir en ne repérant pas une facture non pertinente dans le paquet des 20 documents du R2/6011 de la semaine.

Si c'est déjà mandaté et payé, il faut effectivement faire un reversement avec une pièce expliquant que la prestation n'a pas été effectuée pour le bénéfice de l'établissement, et la somme en débit du 4632 sera soldée par un versement de l'agent.

pourquoi remonter les bretelles du type? j'imagine quand même qu'il a demandé avant de s'installer dans la popote et que qqun l'a autorisé!

c'était une khonerie mais y'a pas de quoi se la prendre et se la mordre, à éviter à l'avenir. un ORVST et paiement par le gus soldera tout ça sans ameuter toute la clique.

L'intendant zonard a écrit:

Vous emballez pas les copains, Axos n'a pas précisé, il se peut bien que le réfectoire ait été mis à dispo dans le cadre d'une convention tout ce qu'il y a de plus réglementaire, validée en CA et tarifée (même à symboliquement). Moi je me suis bien marié dans "mon" réfectoire !

Koa ?
Tu t'es marié avec une convention, réglementée et tarifée ?
J'y crois pas.
Je croyais que c'était seulement avec ta femme !


D'accord avec VMB pour la partie sérieuse.

les clones

Citation :

Koa ?
Tu t'es marié avec une convention, réglementée et tarifée ?
J'y crois pas.
Je croyais que c'était seulement avec ta femme !

Ta mésaventure me rappelle quelque chose!

Il y a quelque mois, je reçois une relance d'un fournisseur du 6011 (celui qui dans mon SAH nous envoie le plus de factures) pour une facture que non seulement je n'avais pas vu, mais surtout dont je n'avais pas le bon de livraison, mais au nom du collège.

Après enquête, il s'est avérée que l'association sportive avait passé commande chez  ce fournisseur, avait reçu la livraison et payé une partie de la facture (par étourderie, la trésorière avait écrit 250 sur le chèque au lieu de 350). Quand j'ai contacté le fournisseur pour récupérer copie du bon de livraison et un document pour le paiement partiel, j'ai reçu le fax d'un chèque de l'AS.
Qui avait payé avant mon arrivée, une commande qui venait d'eux mais "adressée" au collège. Un petit rappel de la règle en vertu de laquelle 'qui commande, paie', le fournisseur a été prévenu qu'il devait faire attention à adresser ces factures au bon commanditaire et la professeure du fait que le collège ne fait pas le service de grossiste pour l'AS.
Ce qui ne l'a pas empêché quelques semaines plus tard de proposer de revendre son stock acheté audit fournisseur au collège à qui "cela pouvait toujours servir"...   

V.M.B a écrit:

pourquoi remonter les bretelles du type? j'imagine quand même qu'il a demandé avant de s'installer dans la popote et que qqun l'a autorisé!

c'était une khonerie mais y'a pas de quoi se la prendre et se la mordre, à éviter à l'avenir. un ORVST et paiement par le gus soldera tout ça sans ameuter toute la clique.

Bref a écrit:

D'accord avec VMB pour la partie sérieuse.

Moi, au contraire, c'est la partie pas sérieuse qui me fait bien rigoler...

Axos a écrit:

Bonjour à tous!

Un agent TOS a organisé un baptême dans les locaux de la cantine. Jusque là pas trop de problème...

Là où les choses se corsent, c'est que ledit agent a acheté des denrées alimentaires pour ce baptême auprès d'un fournisseur de l'établissement qui a refusé d'établir la facture à son nom. De fait, la facture est établie au nom de l'établissement et déjà mandatée sur le compte R2 6011...

Or, il n'est évidemment pas possible de faire supporter à l'établissement une charge contractée par un agent TOS. Dès lors, comment faire pour régulariser cette situation?

J'avais pensé établir une facture de l'établissement au nom de l'agent et encaisser le chèque en régie sur un compte de recettes diverses en l'imputant au R2 70888, vente et prestation de services...

Mon raisonnement tient-il la route?

D'avance merci pour vos réponses.

Axos.

C'est bien simple, quand j'ai une facture ne correspondant pas à une de mes commandes, je demande au fournisseur de me transmettre le bon de commande. si je n'ai rien commandé, il n'y a pas de bon de commande...

Le problème est que pour le R2 les commandes se font souvent pas téléphone et sans bon de commande, cette attitude mettrai en cause le fonctionnement du R2, avec réorganisarion et passage de commande par fax systématique.
Même si l'orthodoxie réglementaire n'est pas respectée, sans secrétaire d'intendance le cuisinier s'occupe de beaucoup de chose dont les commandes par téléphone.

titi5 a écrit:

Le problème est que pour le R2 les commandes se font souvent pas téléphone et sans bon de commande, cette attitude mettrai en cause le fonctionnement du R2, avec réorganisarion et passage de commande par fax systématique.
Même si l'orthodoxie réglementaire n'est pas respectée, sans secrétaire d'intendance le cuisinier s'occupe de beaucoup de chose dont les commandes par téléphone.

On fait des tas de choses pour ordre, on peut parfaitement faire des bons de commande. Le fait que la commande réelle ait été passée par téléphone, par mail ou par transmission de pensée ne change rien au B-A BA des bonnes pratiques: la trace écrite.
Que ce soit une ligne sur un cahier ou un fichier de tableur ou un bon pour ordre sur le tripli habituel, la trace écrite de toutes les commandes est indispensable.

titi5 a écrit:

Le problème est que pour le R2 les commandes se font souvent pas téléphone et sans bon de commande, cette attitude mettrai en cause le fonctionnement du R2, avec réorganisarion et passage de commande par fax systématique.
Même si l'orthodoxie réglementaire n'est pas respectée, sans secrétaire d'intendance le cuisinier s'occupe de beaucoup de chose dont les commandes par téléphone.

On peut remplacer l'absence de bon en faisant systématiquement des engagements.
Tu demandes à ton cuistot de te remplir une petite fiche chaque jour où il passe ses commandes avec : le nom du fournisseur, le prix (demandé au fournisseur à la commande) et un ou deux éléments de la commande.
Quand le bon de livraison arrive, tu le rapproche de l'engagement et tu vois avec ton cuistot pour les incohérences.