Logements de fonction et ERP...

Bonjour à tous!

Les logements de fonction de mon établissement sont dans un état plus que déplorable...Ils ressemblent plus à un squat dans le 20ème qu'à des logements de fonction...Pas de raccordement à la terre des installations électriques, pas d'extincteurs, pas de rénovation des sols (dont la colle est amiantée), pas de travaux de peinture depuis des années et aucun TOS spécialisé ménage ne vient faire le nettoyage des parties communes...

Bref, ma question est simple. Les logements de fonction des EPLE sont-ils considérés comme des ERP au même titre que les établissements eux-mêmes? Auquel cas, cela signifierait donc pour la collectivité de rattachement de remédier dans les plus brefs délais à ces manquements...

D'avance merci.

Axos.

Non.

En revanche, il est possible de faire passer une entreprise de contrôle qui pourra constater les anomalies et faire un rapport en bonne et due forme à transmettre à la collectivité (avec éventuelle copie au rectorat).
Pour l'insalubrité, c'est le maire qui constate et prend l'éventuel arrêté.

Mais ce n'est pas gagné, surtout si le CE ne vit pas sur place...

Attention, si tes logements de fonction sont dans un bâtiment recevant des élèves (a fortiori l'internat) tu peux faire accélérer la réaction des zautorités.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Un de mes collègues a même fait passer le service d'hygiène de la commune pour dresser un constat d'insalubrité. Sur cette base, tant que les travaux n'étaient pas réalisés, il a refusé d'occuper son logement, ce qui, bizarrement, n'arrangeait personne...

Tam a écrit:: Un de mes collègues a même fait passer le service d'hygiène de la commune pour dresser un constat d'insalubrité. Sur cette base, tant que les travaux n'étaient pas réalisés, il a refusé d'occuper son logement, ce qui, bizarrement, n'arrangeait personne...

C'est Couillu le Caribou ton collègue ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

Logements de fonction et ERP... 3d-msn-6

Salut Axos!!! Mais alors on est voisin de palier!!!

Ca fait dix ans que je suis logée dans un appart qui est tendance kosovar après bombardement et la Région nous promet la réhabilitation ou des reconstructions (ça dépend des moments...) et toujours dans les mois qui viennent. Bon, il faut dire qu'ils n'ont pas précisé l'année.... Nos fenêtre ne ferment pas, par gros orage nous avons 5 cm d'eau dans la maison par le plafond et les fenêtres, l'électricité datait de la construction 50 ans) la baignoire n'a plus d'émail, le sol : du gerflex avec amiante où les manques et il y en a sont comblés par du béton... et j'en passe... mais 1400 euros de taxe d'habitation car vue sur la mer eh oui!!! pour ce qu'on en a à f.... La Région est venue maintes et maintes fois constater l'état des apparts mais que des promesses auxquelles nous ne croyons plus. et bien sûr, en tant que SAENES CE les avantages en nature et toujours pas de PFR. [size=18]MARRE!!![/size] Logements de fonction et ERP... Bangin

» Logements
» logement de fonction
» Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?
» Relogement durant les travaux
» logements et CA