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 Relogement durant les travaux

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5 participants
AuteurMessage
Taloche
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MessageSujet: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeJeu 1 Avr 2010 - 11:36

Bonjour à tous
suite à une dégradation importante des sols de mon logement (avec présence d'amiante dans la colle des dalles de sol), le Conseil Général envisage de faire les travaux pendant l'été mais m'informe ce jour qu'il ne me reloge pas
Est-ce légal ? Y aurait-il un texte sur lequel je pourrais m'appuyer pour protester ?
D'avance merci de votre aide
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeJeu 1 Avr 2010 - 11:47

Il faut voir si tes travaux concernent tout le logement ou pas. C'est sûr que si le logement est condamné pour 1 mois et que la présence d'amiante rend impossible d'y rester, tu sembles être en droit de réclamer qqch. Mais si les travaux se font pièce par pièce et sans émanation, c'est inconfortable, mais faut faire avec.

Tu n'as pas de logements vacants dans ton établissement que tu pourrais squatter le temps des travaux ? Ou un internat au pire ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeJeu 1 Avr 2010 - 11:51

A mon avis c'est un rapport de force. Si le logement doit être en partie désamianté le propriétaire à l'obligation de reloger son locataire le temps des travaux.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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DAL
Invité




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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeJeu 1 Avr 2010 - 11:53

Je crains hélas que la concession ne soit liée à un logement précis.
Elle ne concerne pas une personne.

Dès lors que ce logement n'est plus accessible, la concession cesse - même temporairement.

Après, tout est affaire de négociation avec la CT.
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margotte
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margotte


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Localisation : à l'ouest...
Date d'inscription : 16/06/2008

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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeJeu 1 Avr 2010 - 22:27

DAL a écrit:
Je crains hélas que la concession ne soit liée à un logement précis.
Elle ne concerne pas une personne.

Dès lors que ce logement n'est plus accessible, la concession cesse - même temporairement.

Après, tout est affaire de négociation avec la CT.
La concession est, à mon sens, liée à la fonction. Elle dépend certes de l'existence d'un logement, mais je ne confondrais pas inexistence avec indisponibilité temporaire.
Ne confond on pas aussi la concession de logement (1 logement pour le CE, 1 pour le gestionnaire ... etc) avec l'attribution d'un logement (: le logement n° xxx est attribué à Monsieur yyy) qui en résulte.
En général, les opérations tiroir, les CT savent faire. Mais je veux bien comprendre que, si ils peuvent s'épargner quelques semaines ou mois de loyer extérieur + 2 déménagements, ils vont essayer. De là à dire que c'est normal ...
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simple B
Invité




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MessageSujet: logements   Relogement durant les travaux Icon_minitimeVen 2 Avr 2010 - 8:32

trois logements de fonction occupés par des agents NAS ont été inhabitables pendant près de trois ans : la région a octroyé une somme forfaitaire à chacun (payé à l'établissement) pour loyer. La facture EDF et l'eau étaient payées par l'étab. Ils ont cherché et choisi leur appart pour cette période. Si ça peut te servir...Relogement durant les travaux Avocat07
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Maudinou
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Maudinou


Nombre de messages : 1884
Localisation : dans le local archives
Date d'inscription : 17/11/2006

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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeVen 2 Avr 2010 - 8:49

Citation :
Dès lors que ce logement n'est plus accessible, la concession cesse - même temporairement.

Après, tout est affaire de négociation avec la CT.


je suis dans le même cas : les logements vont être en travaux.
Je vais être relogée mais la Collectivité m'a bien dit qu'elle n'avait aucune obligation. Je n'ai pas encore trouvé de texte
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Invité
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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeVen 2 Avr 2010 - 10:06

A partir du moment ou la CT prend un arrêté de NAS, elle créé une situation juridique qui ne peut être défaite que par un autre arrêté pris dans les mêmes conditions.
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pepettes
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pepettes


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Date d'inscription : 06/10/2008

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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitimeSam 3 Avr 2010 - 14:38

idem, je suis relogé pendant les travaux et la collectivité dit qu'elle fait preuve de générosité car elle n'est pas obligée. Juste il y a un article du code de l'éducation (dans ceux qui parle des cnas) qui dit que la collectivité doit avertir de la cessation de la cnas 2 ou 3 mois avant : donc si elle ne le fait pas tu es toujours en cnas
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MessageSujet: Re: Relogement durant les travaux   Relogement durant les travaux Icon_minitime

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