Equilibre budget par prélèvements inter chapitres

Pour équilibrer mon budget 2010, je dois faire des prélèvements sur différents chapitres, SG, J1, K81, L82, L2 alors que les dépenses correspondantes ne seront pas nécessairement faites à ces chapîtres. Pour l'exemple, le J1 va reverser 65000 €, partiellement au service général, partiellement au ZR; Quelle explication à la dbm dois je joindre aux autorités de controle à votre avis ? Et, que joindre en pièce jointe aux OR des 7588 correspondants?

patrick 85 a écrit:

Pour équilibrer mon budget 2010, je dois faire des prélèvements sur différents chapitres, SG, J1, K81, L82, L2 alors que les dépenses correspondantes ne seront pas nécessairement faites à ces chapîtres. Pour l'exemple, le J1 va reverser 65000 €, partiellement au service général, partiellement au ZR; Quelle explication à la dbm dois je joindre aux autorités de controle à votre avis ? Et, que joindre en pièce jointe aux OR des 7588 correspondants?

Déjà, il y a un malentendu. Si le J1 peut reverser au SG ce qui est logique puisque le service spécial bénéficie de prestations qui sont payées par le SG, il ne reverse pas au Z. Le Z, c'est une section différente qui ne reçoit pas de reversement mais plutôt des excédent en cours d'exercice et du prélèvement des réserves quand il s'agit de disponibilités d'exercices antérieurs.
Personnellement, pour le ZD, je ferais une DBM de prélèvement sur les réserves du J1 (dans la mesure où l'achat d'immo concerne les service).
Pour le J1 vers le SG, un certificat de l'ordonnateur en plus de l'acte du CA qui autorise la DBM devrait suffire.

LMDV a écrit:

patrick 85 a écrit:

Pour équilibrer mon budget 2010, je dois faire des prélèvements sur différents chapitres, SG, J1, K81, L82, L2 alors que les dépenses correspondantes ne seront pas nécessairement faites à ces chapîtres. Pour l'exemple, le J1 va reverser 65000 €, partiellement au service général, partiellement au ZR; Quelle explication à la dbm dois je joindre aux autorités de controle à votre avis ? Et, que joindre en pièce jointe aux OR des 7588 correspondants?

Déjà, il y a un malentendu. Si le J1 peut reverser au SG ce qui est logique puisque le service spécial bénéficie de prestations qui sont payées par le SG, il ne reverse pas au Z. Le Z, c'est une section différente qui ne reçoit pas de reversement mais plutôt des excédent en cours d'exercice et du prélèvement des réserves quand il s'agit de disponibilités d'exercices antérieurs.
Personnellement, pour le ZD, je ferais une DBM de prélèvement sur les réserves du J1 (dans la mesure où l'achat d'immo concerne les service).
Pour le J1 vers le SG, un certificat de l'ordonnateur en plus de l'acte du CA qui autorise la DBM devrait suffire.

Excuse moi et merci pour ta réponse; tu as bien sur raison. Mais, pour le K81 et le L82, je suis plus géné dans l'explication.