Locaux d'un EPLE et personnel

Salut à tous


J'aimerais savoir si vous avez des demandes du type : je voudrais la salle x pour le baptême, l'anniversaire de mon petiot ou le décès de belle maman de la part des personnels logés de l'EPLE ...

Comment traitez vous ce genre de demande ?

fin de non recevoir....
Même si j'ai fait le baptême de mon fils dans la cour du collège à Boussac
Mais c'est moi le chef...

Ha, la lutte des classes...

Possible, faut convention tripartie EPLE, commune, propriétaire. Si ça passe tous les obstacles, pas d'objection.

En général, ça finissait par : "je prends juste quelques chaises et tables finalement".

J-M a écrit:

En général, ça finissait par : "je prends juste quelques chaises et tables finalement".

Oui, mas pas sans convention de prêt de matériel chez moi.

Lina Inverse a écrit:

Salut à tous


J'aimerais savoir si vous avez des demandes du type : je voudrais la salle x pour le baptême, l'anniversaire de mon petiot ou le décès de belle maman de la part des personnels logés de l'EPLE ...

Comment traitez vous ce genre de demande ?

La question est: s'ils n'étaient pas personnels logés de l'EPLE, ils feraient comment ?

Réponse: ils loueraient une salle. Dont acte: ils louent une salle.

Lina Inverse a écrit:

Salut à tous


J'aimerais savoir si vous avez des demandes du type : je voudrais la salle x pour le baptême, l'anniversaire de mon petiot ou le décès de belle maman de la part des personnels logés de l'EPLE ...

Comment traitez vous ce genre de demande ?

Selon les règles.
Il faut accord du CA, convention quatripartite.
Imaginez un problème de sécurité, un accident lors de la petite fête ....

C'est bien ce que je pensais merci beaucoup pour vos réponses éclairées

N@n@rd a écrit:

Lina Inverse a écrit:

Salut à tous


J'aimerais savoir si vous avez des demandes du type : je voudrais la salle x pour le baptême, l'anniversaire de mon petiot ou le décès de belle maman de la part des personnels logés de l'EPLE ...

Comment traitez vous ce genre de demande ?

Selon les règles.
Il faut accord du CA, convention quatripartite.
Imaginez un problème de sécurité, un accident lors de la petite fête ....

Pour moi, c'est NIET.
Même dans le cas de conventions tripartite, l'objet de l'occupation est strictement limité par le code de l'éducation :
Article L212-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 207 JORF 24 février 2005
Sous sa responsabilité et après avis du conseil d'administration ou
d'école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou
attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre,
le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la
commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif,
social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours
desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation
initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la
nature des installations et l'aménagement des locaux. La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire
peut soumettre toute autorisation d'utilisation à la passation, entre
son représentant, celui de l'école ou de l'établissement et la personne
physique ou morale qui désire organiser des activités, d'une convention
précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui
concerne l'application des règles de sécurité, ainsi que la prise en
charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels. A défaut de convention, la commune est responsable dans tous
les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité
d'un tiers est établie.

Nous sommes un peu plus souple même si je le regrette. Le CE décide et assume en son âme et conscience mais uniquement pour le personnel logé. Cela arrive très rarement (2 fois en 5 ans). Je rappelle à chaque fois les problèmes de responsabilité ... mais c'est comme pisser dans un violon

c'est le chef qui décide... à partir du moment ou tu as alerté ton chef, tu as fait ton job, le reste ne te regarde pas...

N@n@rd a écrit:

Lina Inverse a écrit:

J'aimerais savoir si vous avez des demandes du type : je voudrais la salle x pour le baptême, l'anniversaire de mon petiot ou le décès de belle maman de la part des personnels logés de l'EPLE ...
Comment traitez vous ce genre de demande ?

Selon les règles.
Il faut accord du CA, convention quatripartite.
Imaginez un problème de sécurité, un accident lors de la petite fête ....

Assimiler le décès de belle maman à une "petite fête"

Tiens je l'avais pas vue celle-là !

Parfois ça se fête un truc pareil ....

sainte barbe a écrit:

Code de l'éducation :
Article L212-15 ...pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif ...

Une fête organisée par un club ou une association aura un aspect culturel et pas celle d'un particulier (surtout l'enterrement de la belle-mère qui aura un aspect éminemment éducatif pour les chères têtes blondes dans leur relations d'adultes futurs) ?
A mon avis, difficile à défendre.

sainte barbe a écrit:

...Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux...

Si les locaux sont adaptés à l'accueil du public (ce qui est le cas des locaux scolaires), il n'y a aucun problème pour accueillir une manifestation privée si le nombre de convives est inférieur à la capacité des locaux. Rien de "moral" dans cette phrase qui précise un point purement technique.

sainte barbe a écrit:

...le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune...pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue...

C'est donc le maire qui dispose des locaux. J'irai jusqu'à dire que la procédure doit être initié par lui, le CE comme la collectivité peuvent éventuellement faire valoir des motifs qui s'opposerait à la décision du maire mais leur pouvoir s'arrête là... Et des problèmes d'ego qui vont suivre.

Donc comme N@n@rd.

Poporc a écrit:

sainte barbe a écrit:

Code de l'éducation :
Article L212-15 ...pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif ...

Une fête organisée par un club ou une association aura un aspect culturel et pas celle d'un particulier (surtout l'enterrement de la belle-mère qui aura un aspect éminemment éducatif pour les chères têtes blondes dans leur relations d'adultes futurs) ?
A mon avis, difficile à défendre.

Effectivement c'est amplement suffisant pour dire NON.

La différence entre les deux est difficile à défendre.