Carte d'accès à des magasins réservés aux collectivités

bjr à tous,

je souhaiterai avoir vos avis remarques et observations concernant le cas d'un chef d'étab qui utilise une carte daccès (dont est titulaire l'eple) à des magasins réservés aux collectivités et aux personnes morales;
ces achats souscrits au nom de l'eple et correspondants à des achats personnels sont réglés personnellement par le chef d'étab...

ces actes manifestement non conformes à la destination du titre daccès dont est titulaire leple et qui échappent à tout controle comptable semblent entrer dans le champ d'application des articles 432-15 et 432-16 du code pénal...

comment réagir dans ce cas? merci

je précise également que les achats tels que décris dans mon premier message atteignent 10 000 euros et leple seul titulaire du titre a bénéficié du fait de ces achats d'un avoir de 350 euros que le chef détab a essayé dencaisser puisqu'il considérait qu'il s'agissait d'achats réglés personnellement....mais il a essuyé un refus de la part du magasin au motif que seul l'eple était titulaire du compte...


merci

swap a écrit:

je précise également que les achats tels que décris dans mon premier message atteignent 10 000 euros et leple seul titulaire du titre a bénéficié du fait de ces achats d'un avoir de 350 euros que le chef détab a essayé dencaisser puisqu'il considérait qu'il s'agissait d'achats réglés personnellement....mais il a essuyé un refus de la part du magasin au motif que seul l'eple était titulaire du compte...


merci

il n'a qu'à faire un autre achat de 350 € ... il trouvera bien quelque chose à acheter ....

merci pour ta réponse mais le pb n'est pas là..

Je dirais qu'il faut savoir choisir ses combats et n'engager que ceux qui en valent la peine ou nous concernent directement. Par contre on peut garder ça en mémoire...

dans la mesure ou le gestionnaire ou agent comptable peuvent être poursuivit pour négligence au sens pénal du terme....

par contre je n'ai pas compris le sens de "on peut garder ca en mémoire" cad?

merci

swap a écrit:

dans la mesure ou le gestionnaire ou agent comptable peuvent être poursuivit pour négligence au sens pénal du terme....

Quelle néglicence ? Le CE reste l'ordonnateur. Le gestionnaire n'est pas responsable de l'utilisation personnelle d'une carte qui reléve de l'ordonnateur. De plus cette utilisation n'est pas retracée dans la comptabilité de l'EPLE, donc le comptable n'est pas concerné.

Pour la "mémoire" le cas peut être évoquée lors d'une discussion "tendue" avec le CE.

N@n@rd a écrit:

swap a écrit:

dans la mesure ou le gestionnaire ou agent comptable peuvent être poursuivit pour négligence au sens pénal du terme....

Quelle néglicence ? Le CE reste l'ordonnateur. Le gestionnaire n'est pas responsable de l'utilisation personnelle d'une carte qui reléve de l'ordonnateur. De plus cette utilisation n'est pas retracée dans la comptabilité de l'EPLE, donc le comptable n'est pas concerné.

Pour la "mémoire" le cas peut être évoquée lors d'une discussion "tendue" avec le CE.

Comme tu le disais "... il faut savoir choisir ses combats et n'engager que ceux qui en valent la peine ou nous concernent directement. Par contre on peut garder ça en mémoire..."

De plus, Swap devrait bien faire attention de ne pas - ne plus - se servir de la voiture de service pour un usage privé même pour un détour d'un kilomètre - il sera vu - (ou du téléphone, ou de la tondeuse à gazon, ou du Karcher, ou du savoir faire en plomberie de son agent chef) s'il est dans cet état d'esprit. Les autres aussi ont "de la mémoire".

Je me souviens avoir croisé ACGM chez METRO réglant en espèce des achats qui ne pouvaient guère concerner son bahut. Mais après tout, est-ce différent d'un CE ou d'un AC/GM ou de quiconque ayant accès à un fournisseur EPLE et qui règlent perso leurs achats mais avec les conditions plus avantageuses faites à l'EPLE ? Même sans carte d'accès.
Tout le monde y trouve son compte, sans qu'il y ait préjudice. Quoique cela se puisse, indirectement : par ici, un fournisseur d'équipements de collectivités et de consommables a très bien compris que faire des conditions aux TOS du bahut lui assurait une fidélité sans faille des mêmes, en fait devenus les prescripteurs. Un précédent intendant a mis quelque temps à repérer le pourquoi du comment de l'attachement des personnels à cette enseigne, assez peu fréquemment la mieux placée. Et y mettre plus ou moins bon ordre. Mais cela n'a pas fluidifié ses relations avec les agents.

SvP

Certains magasins de ce type proposent des cartes réservées aux personnels des personnes morales clientes. Pourquoi ne pas en proposer une au CE ? En lui expliquant que même s'il règle les achats lui-même, cette carte évitera que les achats personnels figurent sur les récapitulatifs des factures de l'établissement.
Sinon, il n'y a rien à redire, sinon moralement, du moins dans les faits. Comme le dit N@n@rd, c'est lui l'ordonnateur.

je vous remercie pour toutes ces réponses et j'avoue qu'elle me décoivent beaucoup j'ai meme l'impression que ce sont des CE qui me répondent...toujours est il que le code pénal qualifie de détournement de biens le fait pour un CE d'utiliser un titre à d'autres fins que celles pour lequel il est prévu...quant à la négligence elle découle du fait qu'à partir du moment ou ces faits relevent du délit ils doivent etre signalés...

il ne s'agit pas de moralité mais de respect de régles d'ordre public...

nb je ne fais pas partie de ceux qui utilisent la voiture de service ou autre...

Vous avez demandé un avis. Je vous ai donné le mien.
Mais libre à vous de déposer plainte si vous le souhaitez.

Cela étant, si cela constitue la plus grande irrégularité que vous avez constatée, vous avez un établissement d'une honnéteté exceptionnelle : pas de photocopie personnelle, pas d'ordinateurs ou d'appareils ou d'outils empruntés momentanément pour son usage personnelle, pas de café dans les bureaux qui soit acheté par l'EPLE, pas de stylo volatisé... et encore vous n'avez pas d'objets confectionnés, de repas pédagogiques, de problème de magasinage.....

A propos, vous qui êtes gestionnaire, savez-vous qu'un gestionnaire (et pas forcément l'ordonnateur) qui fait des commandes sans faire de marchés publics en bonne et due forme au delà de 4 000 € HT de besoins annuels dans une ligne de fournitures homogénes commet un délit au sens de l'article 432-14 du code pénal ?

Bien répondu, patron.
Et ce n'est pas parce qu'on se croit exemplaire que tout le monde l'est (je dit "on se croit", car je pense ne pas profiter de ma position, mais je confesse qu'il m'est arrivé une fois ou 2 de téléphoner à mon médecin à partir de mon téléphone professionnel, et que je ne me suis jamais établi de facture pour compenser les frais engendrés).
Etre intransigeant, c'est bien, mais tout contrôler, c'est mission impossible. Il faut laisser du "mou" sur les choses mineures. Et comme le dit SVP, il n'y a pas de préjudice pour l'EPLE. Je préfère consacrer mon temps à retrouver les personnels qui prennent pause clope sur pause clope, ou bien à essayer de monter des MAPA tout en empêchant les profs de commander eux-mêmes des billets d'avion sur internet.

Si tu penses que c'est un délit, tu préviens le procureur de la république comme tout fonctionnaire doit le faire.

Après est-ce que ca vaut vraiment le coup?... Là dessus je suis plus que réservé.

swap a écrit:

je vous remercie pour toutes ces réponses et j'avoue qu'elle me décoivent beaucoup j'ai meme l'impression que ce sont des CE qui me répondent...toujours est il que le code pénal qualifie de détournement de biens le fait pour un CE d'utiliser un titre à d'autres fins que celles pour lequel il est prévu...quant à la négligence elle découle du fait qu'à partir du moment ou ces faits relevent du délit ils doivent etre signalés...

il ne s'agit pas de moralité mais de respect de régles d'ordre public...

nb je ne fais pas partie de ceux qui utilisent la voiture de service ou autre...

T'sais quoi? T'as raison. T'as raison et tous les autres ont tort.
Alors comme tous les pionniers, les membres de l'avant-garde, n'écoute pas ce que te disent les complices des malversations et fonce. Là, maintenant tout de suite, envoie une lettre circonstanciée au proc pour lui exposer le crime dont tu as eu connaissance et qui menace en vrac, l'honneur de l'institution, la réputation de l'établissement, les finances publiques et sans doute des tas d'autres valeurs fondamentales qui n'ont plus que toi comme dernier rempart.

Tant que tu y es, envoie également un courrier au rectorat et, dans le doute, on ne se méfie jamais assez des cabales, envoie une copie au ministère. Ne t'arrête pas là, on sait trop bien comme l'institution sait cacher ses faiblesses, préviens également les parents d'élèves et les profs. Réfléchis même à l'intérêt qu'aurait un affichage à destination des élèves. On ne forme jamais assez tôt d'honnêtes citoyens.

Evidemment, tu termines l'opération avec une déferlante de messages à tous les médias qui ne manqueront pas de faire des gros titres sur une affaire aussi incroyable. Comme tu es aussi un citoyen moderne, tu n'omets pas de poster sur tous les forum qui peuvent t'accueillir les révélations effarantes dont tu viens de nous faire part. Là aussi, nul doute qu'ils sauront mieux que nous, vils complices lâches et serviles, donner à cette affaire tout l'importance qu'elle mérite.

Allez au boulot, c'est la république qui en dépend!

Ben mon colon !
tu n'aurais pas descendu en loucedé le pastis (°) de Wizzz ?

Swap ne va plus faire aucun crédit à ce forum bourré (de discours de CE)
(°) le seul pastis qui n'est pas acheté avec la carte du bahut, car de contrebande.


SvP

d'une part il ne s'agit pas de porter plainte auprès du procureur mais simplement d'en aviser le recteur ou secrétaire d'académie (à charge pour eux de décider des suites à donner);

puisque selon vous 10 000 euros d'achats (certes payés par le CE) mais facturés au nom d'un étab public...constitue un détail
tout comme le fait d'essayer d'encaisser un chèque établi au nom du meme établissement constitue un autre petit détail...

je me permets enfin de vous préciser que l'on ne peut comparer ces actes avec le fait de passer un coup de téléphone ou meme utiliser des photocopies ou du papier....

à propos du téléphone justement je connais le cas d'un sous préfet des vosges qui est passé en correctionnel suite à une facture téléphone de 5600 euros...un sous préfet qui avait pris la peine de régler personnellement la note..

en résumé tous les CE peuvent continuer à dormir tranquille et ont bien raison de nous mépriser...

merci pour vos réponses elles m'éclairent meme si je porte la contradiction

en résumé jai compris que pour vivre heureux il fallait fermer sa gueule je regrette que ce soit tout le contraire qu'on nous ait appris aux IRA

swap a écrit:

d'une part il ne s'agit pas de porter plainte auprès du procureur mais simplement d'en aviser le recteur ou secrétaire d'académie (à charge pour eux de décider des suites à donner);
puisque selon vous 10 000 euros d'achats (certes payés par le CE) mais facturés au nom d'un étab public...constitue un détail
tout comme le fait d'essayer d'encaisser un chèque établi au nom du meme établissement constitue un autre petit détail...
je me permets enfin de vous préciser que l'on ne peut comparer ces actes avec le fait de passer un coup de téléphone ou meme utiliser des photocopies ou du papier....
à propos du téléphone justement je connais le cas d'un sous préfet des vosges qui est passé en correctionnel suite à une facture téléphone de 5600 euros...un sous préfet qui avait pris la peine de régler personnellement la note..
en résumé tous les CE peuvent continuer à dormir tranquille et ont bien raison de nous mépriser...
merci pour vos réponses elles m'éclairent meme si je porte la contradiction
en résumé jai compris que pour vivre heureux il fallait fermer sa gueule je regrette que ce soit tout le contraire qu'on nous ait appris aux IRA

Swap, tu exagères à propos du sommeil des autres CE, tout comme tu généralises bien vite à propos des sentiments qu'ils peuvent porter aux autres professions, et sans évoquer leurs pratiques réelles.

De généralisations en amalgames c'est à limite de raisonner faux et c'est ce qu'il t'attendra avec de tels présupposés, quand il s'agira de juger situations et personnages, avant d'agir le cas échéant.
Mais si tu décides - après avoir causé de vive voix avec le concerné ? - de porter le pet dans le cas où il perdurerait dans son utilisation de la carte, n'oublie pas de renseigner recteur et SG par courrier "sous couvert" (de ton chef). Ces messieurs détestent avoir à perdre du temps au téléphone pour vérifier auprès du dit CE s'il est bien courant de la démarche.

Je n'irais pas jusqu'à dire "surtout si les femmes du recteur et du secrétaire général utilisent elles mêmes quelques facilités données par les statuts des conjoints" ... car ce serait aller dans le sens de ceux qui affirment volontiers, "tous pourris !"

SvP

swap a écrit:

d'une part il ne s'agit pas de porter plainte auprès du procureur mais simplement d'en aviser le recteur ou secrétaire d'académie (à charge pour eux de décider des suites à donner);

puisque selon vous 10 000 euros d'achats (certes payés par le CE) mais facturés au nom d'un étab public...constitue un détail
tout comme le fait d'essayer d'encaisser un chèque établi au nom du meme établissement constitue un autre petit détail...

je me permets enfin de vous préciser que l'on ne peut comparer ces actes avec le fait de passer un coup de téléphone ou meme utiliser des photocopies ou du papier....

à propos du téléphone justement je connais le cas d'un sous préfet des vosges qui est passé en correctionnel suite à une facture téléphone de 5600 euros...un sous préfet qui avait pris la peine de régler personnellement la note..

en résumé tous les CE peuvent continuer à dormir tranquille et ont bien raison de nous mépriser...

merci pour vos réponses elles m'éclairent meme si je porte la contradiction

en résumé jai compris que pour vivre heureux il fallait fermer sa gueule je regrette que ce soit tout le contraire qu'on nous ait appris aux IRA

Je ne sais si les CE nous méprisent tous.
Je ne sais ce que vous avez appris au IRA.
Je ne sais qu'elles sont vos relations avec votre CE, mais je les devine peu idylliques.

Je crois savoir par contre ce que fera le Rectorat de votre information.
Je crois savoir aussi que - sauf erreur de ma part - dans le cas que vous citez il n'y a aucune incidence négative pour l'EPLE. Et c'est là que notre analyse différe.

Certes l'utilisation par une personne privée (CE ou autre) d'une carte réservée à une collectivité, et le fait de vouloir bénéficier d'un avoir (acquis cependant par ses propres dépenses) sont condamnables. Mais l'établissement ne subi aucun préjudice ; et c'est là pour moi le point essentiel.
Personnellement je suis garant des crédits de mon lycée et je réagirai sans me poser de question face à toute action qui entraînerait un "détournement" des crédits de l'EPLE. Au risque de vous choquer, le fait de prendre une ramette de papier photocopie pour chez soi, de téléphoner régulièrement pour motif personnel sur le compte de l'EPLE, de ne pas payer son repas, d'emprunter du matériel sans autorisation, de tricher sur les frais de déplacements, etc... est autrement plus grave que l'utilisation à titre perso d'une facilité de commande ; car dans ces cas l'établissement subi un préjudice direct.

Affaire de point de vue.

swap a écrit:

en résumé tous les CE peuvent continuer à dormir tranquille et ont bien raison de nous mépriser...

merci pour vos réponses elles m'éclairent meme si je porte la contradiction

en résumé jai compris que pour vivre heureux il fallait fermer sa gueule je regrette que ce soit tout le contraire qu'on nous ait appris aux IRA

Hé, vieux! Avant de nous écraser de ton mépris et de ta supériorité, tu as pensé à contacter les responsables du magasin pour savoir ce qu'ils pensaient de tels agissements? Tu as bien relu les termes du contrat par lequel l'établissement est autorisé à bénéficier de cette carte? Tu t'es interrogé sur l'intérêt qu'il y avait à faire ses achats par ces moyens pas tellement exclusifs puisque n'importe quelle association de joyeux boulistes peut bénéficier de ce type de carte?

Et aussi, tu as pu déterminer qui était lésé dans cette affaire puisque contrairement au sous-préfet évoqué, l'établissement n'est pas perdant, au contraire, il dispose de 350 € d'avoir?

Tu attendais quoi? Qu'on te dise que tu es le plus beau, le plus fort et que ton combat est celui de toute l'administration scolaire que tu honores? C'est peut-être le cas mais pour nous permettre d'en être sûr, parle nous aussi de ton travail et de tes relations avec ce chef que tu voudrais dézinguer à tout prix, ça aidera à comprendre.

Sinon, puisque tu es tellement sûr de toi et que ce qu'on peut dire qui ne va pas dans ton sens est la marque de gens méprisables, fonce! Tu es fonctionnaire et tu as connaissance d'un délit, c'est l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale. Tu dois dénoncer les infractions dont tu as connaissance. Ne viens pas nous demander ce qu'on pense de la loi, on est des fonctionnaires, la loi, on l'applique. alors ne te fais pas complice par abstention, dénonce!

N'oublie pas de nous tenir au courant quand même. Ici on aime bien les belles histoires qui finissent bien avec les méchants qui sont punis.

oui, et moi je veux des sangliers à la fin!

quant à Superintendantix qui veut se payer Abraracourcix: bon appétit sur ce coup là!

D'expérience , j'ai connu un OP qui utilisait le compte de l'EPLE pour commander des produits ( boustifailles) à titre perso , il réglait directement les factures OK pas d'incidences pour le Lycée c'est vrai .

Mais un jour, une facture adressée au nom du Lycée et sous le n° de compte perso du Lycée arriva au service Intendance , et devinez , ma collègue paya la facture ...

Heureusement le bôite fut assez honnête pour nous appeler et nous dire que la commande avait déjà été payée par l'OP .

C'est à ce moment là que nous avons découvert qu'il utilisait le compte de l'EPLE pour des achats perso .


J'ai convoqué l'OP pour lui demander de passer ses commandes auprès de la société sous un autre n° et depuis plus rien à signaler..

LMDV a écrit:

swap a écrit:

en résumé tous les CE peuvent continuer à dormir tranquille et ont bien raison de nous mépriser...

merci pour vos réponses elles m'éclairent meme si je porte la contradiction

en résumé jai compris que pour vivre heureux il fallait fermer sa gueule je regrette que ce soit tout le contraire qu'on nous ait appris aux IRA

Hé, vieux! Avant de nous écraser de ton mépris et de ta supériorité, tu as pensé à contacter les responsables du magasin pour savoir ce qu'ils pensaient de tels agissements? Tu as bien relu les termes du contrat par lequel l'établissement est autorisé à bénéficier de cette carte? Tu t'es interrogé sur l'intérêt qu'il y avait à faire ses achats par ces moyens pas tellement exclusifs puisque n'importe quelle association de joyeux boulistes peut bénéficier de ce type de carte?

Et aussi, tu as pu déterminer qui était lésé dans cette affaire puisque contrairement au sous-préfet évoqué, l'établissement n'est pas perdant, au contraire, il dispose de 350 € d'avoir?

Tu attendais quoi? Qu'on te dise que tu es le plus beau, le plus fort et que ton combat est celui de toute l'administration scolaire que tu honores? C'est peut-être le cas mais pour nous permettre d'en être sûr, parle nous aussi de ton travail et de tes relations avec ce chef que tu voudrais dézinguer à tout prix, ça aidera à comprendre.

Sinon, puisque tu es tellement sûr de toi et que ce qu'on peut dire qui ne va pas dans ton sens est la marque de gens méprisables, fonce! Tu es fonctionnaire et tu as connaissance d'un délit, c'est l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale. Tu dois dénoncer les infractions dont tu as connaissance. Ne viens pas nous demander ce qu'on pense de la loi, on est des fonctionnaires, la loi, on l'applique. alors ne te fais pas complice par abstention, dénonce!

N'oublie pas de nous tenir au courant quand même. Ici on aime bien les belles histoires qui finissent bien avec les méchants qui sont punis.

idem en services déconcentrés, nous avions ouvert des comptes chez des grossistes pour avoir des tarifs intéressants pour faire des travaux d'amélioration des locaux (peintures, moquettes, petits matériels électriques). Un bon de commande officiel et limitatif était établi et les factures réglées sur cette base. Pas eu connaissance d'autres dépenses, même si la carte d'accès a pu servir à d'autres fins, générées par la carte d'accès au magasin.

N@n@rd a écrit:

Je dirais qu'il faut savoir choisir ses combats et n'engager que ceux qui en valent la peine ou nous concernent directement...

Winnie a écrit:

Certains magasins de ce type proposent des cartes réservées aux personnels des personnes morales clientes. Pourquoi ne pas en proposer une au CE ? En lui expliquant que même s'il règle les achats lui-même, cette carte évitera que les achats personnels figurent sur les récapitulatifs des factures de l'établissement.

swap a écrit:

je vous remercie pour toutes ces réponses et j'avoue qu'elle me décoivent beaucoup .

Vous êtes déçu de lire le contraire de ce que vous pensez ou de ce que vous attendiez .
Alors, pourquoi demander un avis ? Vous sentiriez vous étrangement le seul à le partager ?
Soit , à la lecture de ces réponses , vous avez la sagesse, et la prudence aussi , de réfléchir à la pertinence de votre point de vue , soit , comme vous le suggère LMDV, vous foncez .
Mais ne venez pas nous reprocher d'avoir répondu en un sens qui ne vous convient pas .

barbule a écrit:

swap a écrit:

je vous remercie pour toutes ces réponses et j'avoue qu'elle me décoivent beaucoup .

Vous êtes déçu de lire le contraire de ce que vous pensez ou de ce que vous attendiez .
Alors, pourquoi demander un avis ? Vous sentiriez vous étrangement le seul à le partager ?
Soit , à la lecture de ces réponses , vous avez la sagesse, et la prudence aussi , de réfléchir à la pertinence de votre point de vue , soit , comme vous le suggère LMDV, vous foncez .
Mais ne venez pas nous reprocher d'avoir répondu en un sens qui ne vous convient pas .

Swap cherchait probablement des munitions pour son affaire. Trop personnelle sans doute. Mais les munitions pour porter le pet en plus haut lieu, lui ont fait ici défaut. Si elles existent. La déception est à mon sens là plus que dans une lecture "morale" des avis donnés. Même si dans sa réponse qui a énervé LMDV - pour le coup en grande verve et nous en dégoisant de belles -, Swap, persuadé de son bon droit à contester la pratique du CE, et, déçu de ne pas avoir trouvé ici moyens adéquats, a mis tous et chacun dans le même sac de la turpitude. CE et intendants, intendants et CE. Assez rare tout de même !

Personne ici ne croit à une suite donnée par la hiérarchie.
La dite hiérarchie pourrait même aller jusqu'à se demander si ce CE n'est pas plus à plaindre qu'à condamner... d'avoir à gérer telle affaire avec un tel vis-à-vis. On lui reprochera certes son manque de discrétion dans ses affaires domestiques, mais et probablement bien davantage et durablement, à son intendant.
Ceci dit sous réserve que les protagonistes soient inconnus des services.


Swap, si ton CE est un pourri, prépare de meilleures affaires, avec préjudice établi à défaut de mieux, et, surtout, sois irréprochable si tu veux qu'il te soit fait crédit.


SvP

Je vais prendre la défense du diable, et choquer un peu

Certes, notre ami Swap n'a pas été d'une adresse à casser des briques.

Toutefois, il semblerait que swap soit un tout jeune sortant d'IRA. Et alors, me direz-vous

Et alors, pour avoir fait un IRA il n'y a pas si longtemps que ça, je sais très bien comment ça se passe: on vous y rabâche que l'intendant je n'aime pas ce mot que je trouve trop archaïque mais bon est responsable de tout, absolument tout et que dès que quelque chose tourne de travers, c'est de toutes façons lui qui va en prison.

Impression que, je suis navré de le dire, mais l'on peut être facilement tenté de confirmer à la lecture de nombreux intervenants de ce forum, ce qui n'enlève rien à la qualité de leurs interventions.

D'ou cette question, qui me titille depuis fort longtemps, et dont je suis conscient qu'elle va à contre courant de l'opinion dominante dans la profession: n'en fait t'on pas un peu trop

Et si le jeune swap était tout simplement quelqu'un... qui a la frousse?

Dupond a écrit:

.... l'intendant je n'aime pas ce mot que je trouve trop archaïque mais bon .

Ce qui est archaïque , et on ne peut que le regretter , ce n'est pas le mot, mais
la réalité qu'il désigne , ici décrite par VI... ...qu'on voit peu ces temps -ci

J'ai déjà eu le cas de le dire ; mais je préfére de loin le terme "intendant" à celui de "gestionnaire".

Sans entrer dans une autre argumentation, je dirai seulement :
1- Swap, laisse tomber !
2- n'utilise pas cet avoir, même pour le bahut ! (difficile de justifier -devant la CRC ?- qu'il est né d'un achat personnel du CE)

swap a écrit:

puisque selon vous 10 000 euros d'achats (certes payés par le CE) mais facturés au nom d'un étab public...constitue un détail

J'ai jamais dit que c'était un détail, j'ai dit que y'avait plus grave et qu'avant de se mettre quelqu'un à dos il fallait être sûr d'être irréprochable.

swap a écrit:

tout comme le fait d'essayer d'encaisser un chèque établi au nom du meme établissement constitue un autre petit détail...

Je comprends mieux ton ressentiment envers cette personne : ton CE semble coutumier de faits, heu, comment dire, borderline (je ne connais pas la personne et en n'ayant qu'un seul point de vue je ne me permets pas de dire que cette personne est malhonnête, car je n'en ai pas la preuve), et tu cherches à le coincer. Enfin si c'est tout ce que tu as, ça risque de faire juste, non ? Le coup du chèque, déjà, c'est mieux pour l'envoyer devant les tribunaux, si tel est le but.

swap a écrit:

je
me permets enfin de vous préciser que l'on ne peut comparer ces actes
avec le fait de passer un coup de téléphone ou meme utiliser des
photocopies ou du papier....

Comme l'a dit N@n@rd, dans le cas que tu évoquais, à savoir des achats payés par le CE, il n'y avait pas préjudice pour l'EPLE.

swap a écrit:

à propos du téléphone justement je
connais le cas d'un sous préfet des vosges qui est passé en
correctionnel suite à une facture téléphone de 5600 euros...un sous
préfet qui avait pris la peine de régler personnellement la note..

T'as le lien ? Merci d'avance.

swap a écrit:

en
résumé jai compris que pour vivre heureux il fallait fermer sa gueule
je regrette que ce soit tout le contraire qu'on nous ait appris aux
IRA

Je suis d'accord pour dire que souvent il faut la fermer pour avoir la paix. Et je regrette la loi du silence, qui fait que jamais des rapports ne seront écrits sur des personnes et donc que le jour où quelqu'un se lancera on lui dira "mais vous êtes le 1er à nous dire ça !".
Es-tu sûr de débuter ta lutte par le bon combat ? Comme dit plus haut, il y a peut-être des mesures plus urgentes à prendre, non ? Ou alors, t'as un bahut nickel...