fonds de réserves et collectivités de rattachement

je ne suis pas AC mais GM dans un collège, il y a pourtant un phénomène que je trouve révoltant : notre Région a emputé les subventions de ses lycées en leur ordonnant de faire l'appoint avec leurs fonds de réserves, essentiellement pour financer la viabilisation. Je crois même que pour certains c'est 100% de leurs réserves !
pourquoi révoltant ?
1- sauf erreur, principe de non affectation, les réserves du SG ne peuvent plus être identifiées. Nos réserves que sont pas que les soldes des subventions des CT ; familles, autres recettes,... comment donc une CT peut-elle s'arroger le droit d'imposer une utilisation des fonds de réserves ?
2- elle est où l'autonomie de l'EPLE ?

3- des rumeurs font état d'une volonté de notre CG de transformer la subvention de viabilisation en recette affectée...

j'aimerai bien que le débat s'engage sur cette question...

Mad Max a écrit:

je ne suis pas AC mais GM dans un collège, il y a pourtant un phénomène que je trouve révoltant : notre Région a emputé les subventions de ses lycées en leur ordonnant de faire l'appoint avec leurs fonds de réserves, essentiellement pour financer la viabilisation. Je crois même que pour certains c'est 100% de leurs réserves !
pourquoi révoltant ?
1- sauf erreur, principe de non affectation, les réserves du SG ne peuvent plus être identifiées. Nos réserves que sont pas que les soldes des subventions des CT ; familles, autres recettes,... comment donc une CT peut-elle s'arroger le droit d'imposer une utilisation des fonds de réserves ?
2- elle est où l'autonomie de l'EPLE ?

3- des rumeurs font état d'une volonté de notre CG de transformer la subvention de viabilisation en recette affectée...

j'aimerai bien que le débat s'engage sur cette question...

Il y a quelques années, le CG dont je dépendais avait également minoré la dotation de fonctionnement du montant d'une partie des réserves.
Mais devant le tollé des CE réunis pour l'occasion il avait vite fait marche arrière.

Tenir compte pour fixer la dotation du montant des réserves (je connais des EPLE qui ont deux ans de dotation en réserve) est tout simplement de la bonne gestion.
Avoir des fonds de réserve trop importants est révélateur d'une mauvaise gestion ou de recettes supérieures au besoin.

Honnétement, à quoi sert pour un EPLE d'avoir un an de dotation en réserves ? Quelle est la justification ?

En même temps c'est quoi des réserves trop importantes?

Je n'ai pas de réponse à cette question.

Vieil intendant a écrit:

Tenir compte pour fixer la dotation du montant des réserves (je connais des EPLE qui ont deux ans de dotation en réserve) est tout simplement de la bonne gestion.
Avoir des fonds de réserve trop importants est révélateur d'une mauvaise gestion ou de recettes supérieures au besoin.

Honnétement, à quoi sert pour un EPLE d'avoir un an de dotation en réserves ? Quelle est la justification ?

S'imaginer sur un tas d'or comme Picsou...

Envisager l'achat d'une Rolls comme voiture de fonction

Se dire que tout ce qui peut arriver sera financièrement couvert

Caresser le doux espoir de pouvoir partir avec la caisse sous d'autres cieux (de préférence sans traité d'extradition avec l'Etat français)

coffeeman a écrit:

En même temps c'est quoi des réserves trop importantes?

Je n'ai pas de réponse à cette question.

C'est variable. Le chiffre le plus courant est "au delà de la valeur de deux mois de fonctionnement" on peut considérer que c'est suffisant... au delà de six excessif.

Parfaitement d'accord avec l'ancêtre. Pour moi, il n'y a pas remise en cause de l'autonomie des EPLE. Tu fais ce que tu veux de tes réserves, mais le CG est libre de revoir à la baisse la subvention générale de fonctionnement, à partir du moment où tu disposes des crédits nécessaires pour fonctionner.
Tu parles des réserves provenant de la participation des familles, elles devraient théoriquement être nulles, ou marginales, sinon ça veut dire qu'on demande trop aux familles ou que le taux de participation aux charges communes est trop élevé, ou que les tarif des produits et services sont sans rapport avec les coûts. (je mets a part les redevances de COP)
On est pas là pour thésauriser. Si un établissement a trop de réserves, mieux vaut utiliser les crédits pour aider un autre plus en difficulté.

Vieil intendant a écrit:

Tenir compte pour fixer la dotation du montant des réserves (je connais des EPLE qui ont deux ans de dotation en réserve) est tout simplement de la bonne gestion.
Avoir des fonds de réserve trop importants est révélateur d'une mauvaise gestion ou de recettes supérieures au besoin.

Honnétement, à quoi sert pour un EPLE d'avoir un an de dotation en réserves ? Quelle est la justification ?

Mad Max a écrit:

notre Région a emputé les subventions de ses lycées en leur ordonnant de faire l'appoint avec leurs fonds de réserves, essentiellement pour financer la viabilisation. Je crois même que pour certains c'est 100% de leurs réserves !
pourquoi révoltant ?
1- sauf erreur, principe de non affectation, les réserves du SG ne peuvent plus être identifiées. Nos réserves que sont pas que les soldes des subventions des CT ; familles, autres recettes,... comment donc une CT peut-elle s'arroger le droit d'imposer une utilisation des fonds de réserves ?

Dans ce que tu dis, je ne vois rien qui dise que le CR impose l'utilisation des fonds de réserves. Pourquoi dis-tu "essentiellement pour financer la viabilisation" ? Si j'ai tout compris, le CR a attribué une dotation de fonctionnement inférieure compte tenu des réserves, je ne vois rien de choquant à cela, au contraire.

Mad Max a écrit:

2- elle est où l'autonomie de l'EPLE ?

Pourquoi, ce n'est pas le CA qui vote le budget comprenant la ventilation de la dotation et le prélèvement sur les fonds de réserves ??

Mad Max a écrit:

3- des rumeurs font état d'une volonté de notre CG de transformer la subvention de viabilisation en recette affectée...

Ca, ce serait plus de nature à remettre en cause notre autonomie, ... comme la majorité des recettes affectées que nous recevons de nos CT et qui pourraient (devraient) être incluses dans la dotation de fonctionnement ...

Mad Max a écrit:

j'aimerai bien que le débat s'engage sur cette question...

Je crois que le débat s'engage sur ce fil

Vieil intendant a écrit:

coffeeman a écrit:

En même temps c'est quoi des réserves trop importantes?

Je n'ai pas de réponse à cette question.

C'est variable. Le chiffre le plus courant est "au delà de la valeur de deux mois de fonctionnement" on peut considérer que c'est suffisant... au delà de six excessif.

tu calcules comment ces fameux 2 mois de fonctionnement ? tu intègres toutes les dépenses ??? A1 y compris ??? ou juste B + C + D ???
désolé pour le ridicule de la question... !!!!

kafka a écrit:

tu calcules comment ces fameux 2 mois de fonctionnement ? tu intègres toutes les dépenses ??? A1 y compris ??? ou juste B + C + D ???

Ca varie je pense..
Pour ma CT, 2 mois, c'est 2/12 de la subvention de fonctionnement.

rural a écrit:

Fréléonat a écrit:

Mad Max a écrit:

notre Région a emputé les subventions de ses lycées en leur ordonnant de faire l'appoint avec leurs fonds de réserves, essentiellement pour financer la viabilisation. Je crois même que pour certains c'est 100% de leurs réserves !
pourquoi révoltant ?
1- sauf erreur, principe de non affectation, les réserves du SG ne peuvent plus être identifiées. Nos réserves que sont pas que les soldes des subventions des CT ; familles, autres recettes,... comment donc une CT peut-elle s'arroger le droit d'imposer une utilisation des fonds de réserves ?

Dans ce que tu dis, je ne vois rien qui dise que le CR impose l'utilisation des fonds de réserves. Pourquoi dis-tu "essentiellement pour financer la viabilisation" ? Si j'ai tout compris, le CR a attribué une dotation de fonctionnement inférieure compte tenu des réserves, je ne vois rien de choquant à cela, au contraire.

Mad Max a écrit:

2- elle est où l'autonomie de l'EPLE ?

Pourquoi, ce n'est pas le CA qui vote le budget comprenant la ventilation de la dotation et le prélèvement sur les fonds de réserves ??

Mad Max a écrit:

3- des rumeurs font état d'une volonté de notre CG de transformer la subvention de viabilisation en recette affectée...

Ca, ce serait plus de nature à remettre en cause notre autonomie, ... comme la majorité des recettes affectées que nous recevons de nos CT et qui pourraient devraient être incluses dans la dotation de fonctionnement ...

Mad Max a écrit:

j'aimerai bien que le débat s'engage sur cette question...

Je crois que le débat s'engage sur ce fil

Attention; globaliser dans la dotation de fonctionnement des crédits spécifiques peut aussi être un moyen détourné de baisser cette dotation. Quand on refait le calcul de la dotation proprement dite, on s'aperçoit que l'augmentation, s'il y en a une, n'est réellement pas si conséquente qu'elle peut sembler le paraître à première vue.

Le CG 45 va faire voter une délib selon laquelle un collège qui aurait plus de 44000 € euros de réserves au SG verra sa dotation de fonctionnement amputé de toutes sommes supérieures; cela ne me choque pas car on pourra justifier éventuellment d'en avoir plus ( mais ca par contre c'est à voir) en cas de gros projets suite à une reconstruction par ex.
S'agissant de la viabilisation affectée, c'est impossible; meme notre cg bien connu pour ses partenariats privés publics ( 3 autres dans les cartons) a du faire marche arrière quant aux orientations qu'il donnait. je dirais en outre que des subventions complémentaires pour le chauffage quand bien elles sont affectées par le baileur au B doivent faire l'objet d'un vote au CA ( DBM 3 car affecté au service général; c'est assez rigolo à mon avis devant le CA ) ; point de vue confirmé par la cellule juridique du rectorat et contrairement à la pratique ( que je trouvais normale )de tous les agents comptables que je connais.

néthou a écrit:

Attention; globaliser dans la dotation de fonctionnement des crédits spécifiques peut aussi être un moyen détourné de baisser cette dotation.

Et ce serait très bien et amènerait à une meilleure utilisation des ressources de la CT.

J'aime pas les ressources affectées ©

coffeeman a écrit:

En même temps c'est quoi des réserves trop importantes?

Jusqu'à présent dans le doubs, c'était 25% mais il est prévu prochainement de baisser à 15-18%.
Heu..25% de quoi au juste ? je ne sais plus des recettes totales inscrites au dernier compte finacier peut-être. Vais me renseigner

de la subvention de fonctionnement ce qui n'est pas pareil car beaucoup plus faible que l ensemble des recettes

En effet, de la subvention de fonctionnement

j'ai lu les diverses contributions , je vois que ce débat pose aussi de vraies questions sur l'autonomie des EPLE.
1- je suis le premier à dire qu'un EPLE n'est pas conçu pour thésauriser et qu'effectivement il y a des EPLE avec des fonds de réserves scandaleux.
2- s'il faut "taper" dans ces fonds, il n'en demeure pas moins qu'il faut apprécier le minimum en deçà duquel on ne touche à rien. J'aurai tendance aussi à dire qu'il faut distinguer un collège d'un lycée (voire entre un lycée général et un lycée professionnel). En effet, en tout cas chez nous, le CG n'intervient pas pour certains gros investissements (ex : véhicule de l'EPLE). Aussi, si opter pour 2 mois peut être une base de travail, il va de soi que ce ne peut être que 2 mois de fonctionnement !!
3- la question des crédits de viabilisation se pose également sous l'angle des déficits d'exploitation. Notre CG contribue à hauteur de 80 % de ce déficit sous la forme d'une subvention complémentaire en N+1 dès lors que nous avons inscrit au chapitre B la somme qu'il avait envisagée d'après ses calculs. L'inscrire en moins et l'EPLE assume seul son résultat d'exploitation !