Sous couvert

Bonjour.

Quelqu'un peut-il m'apporter des précisions réglementaires sur l'envoi d'un courrier sous couvert du CE ?

Je voudrais savoir ce que cela veut dire précisement et ce qu'on peut faire ou pas ?

Est-ce juste une information du CE et on peut envoyer le courrier soi même en donnant copie au CE ? ou alors cela doit nécessairement passé par lui et le courrier envoyé par son secrétariat ?

merci

En principe, le courrier passe par le CE qui, dans les règles de l'art, doit l'expédier à son supérieur (IA, Recteur), quelque position qu'il ait vis-à-vis du contenu de la lettre.

Le CE étant supposé donner son avis avant transmission, vous êtes d'ailleurs fondé à demander une copie de la lettre revêtue de cet avis.

Maintenant, dans certains cas que j'ai connus en travaillant dans un rectorat, notamment pour les questions urgentes de mutation ou de détachement, certains transmettent couramment la lettre à son destinataire final en écrivant "Transmis directement vu l'urgence, copie suit par la VH".

A noter : dans l'Administration, on passe par N + 1 obligatoirement pour s'adresser à N + 2.

La seule personne habilitée à représenter l'EPLE est le chef d'établissement. Donc tout courrier fait pour l'EPLE est signé par le CE, hormis si le gestionnaire dispose d'une délégation.

Le CE est le supérieur hiérarchique du gestionnaire. Donc tout courrier dans le cadre d'une correspondance administrative du fonctionnaire (statut, mutation, réclamation) doit passer "sous couvert" du supérieur.

Seul le comptable, en tant que comptable, peut se passer du passage par la case CE.

tu confonds tout

ce que tu dis sur la représentation du bahut par le CE est exact, sauf que ce n'est pas la justification du sous couvert. Si l'on écrit sous couvert, c'est pour ne pas court-circuiter la hiérarchie, ça n'a rien à voir avec l'établissement (d'ailleurs une requête personnelle, ou encore une doléance engage rarement l'établissement, mais plutôt son auteur, enfin il me semble)

en service aussi, on écrit sous couvert, et pourtant on ne représente personne

zécrivez jamais sous couvert, vous, au Trésor?

L'essentiel est de sortir couvert...

Gary a écrit:

Bonjour.

Quelqu'un peut-il m'apporter des précisions réglementaires sur l'envoi d'un courrier sous couvert du CE ?

Je voudrais savoir ce que cela veut dire précisement et ce qu'on peut faire ou pas ?

Est-ce juste une information du CE et on peut envoyer le courrier soi même en donnant copie au CE ? ou alors cela doit nécessairement passé par lui et le courrier envoyé par son secrétariat ?

merci

Lorsqu'un pli part directement en squeezant la case CE, le contenu en sera de toute manière très vite connu du dit CE car il lui sera demandé - par le destinataire - ce qu'il en retourne et son sentiment.

Autant qu'il sache de suite le contenu du message et éventuellement l'annote. Cela peut favoriser la suite.
D'une part c'est gain de temps pour les trois parties prenantes, bisbilles supplémentaires évitées et, d'autre part, le sous couvert officialise la démarche de l'auteur et cela vaut tous les recommandés.

Le sous-couvert : aucun inconvénient et que des avantages pour l'auteur.

Et rien n'empêche de faire parvenir en parallèle copie du pli remis au CE lorsqu'on a pas confiance dans les facteurs...


les clones

Et surtout des facteurs préférant le canard à l'heure méridienne...

Poporc a écrit:

Et surtout des facteurs préférant le canard à l'heure méridienne...

private joke

les clones

Gary a écrit:

Est-ce juste une information du CE et on peut envoyer le courrier soi même en donnant copie au CE ? ou alors cela doit nécessairement passé par lui et le courrier envoyé par son secrétariat ?

Je plussoie avec les SixClones : le sous-couvert n'a a priori qu'un but, l'information du supérieur hiérarchique. Donc on peut tout à fait envoyer soi-même avec copie au chef. Surtout si on ne veut pas que ça reste bloqué au niveau dudit chef.

NB : il peut parfois y avoir intérêt à ce que ça reste bloqué à ce niveau, càd que le n+1 règle lui-même le problème au sujet duquel on écrit au n+2. Dans ce cas, évidemment, on ne transmet pas soi-même au n+2...

Citation :

Je plussoie avec les SixClones : le sous-couvert n'a a priori qu'un
but, l'information du supérieur hiérarchique. Donc on peut tout à fait
envoyer soi-même avec copie au chef. Surtout si on ne veut pas que ça
reste bloqué au niveau dudit chef.

La voie normale... c'est la voie hiérarchique, donc l'original passe par le CE.
Mais, pour des courriers sensibles, un envoi direct (vu l'urgence ou pour information) d'une copie tout en précisant au supérieur du supérieur que le courrier officiel lui parviendra par la voie normale.
Ainsi, le Chef du 2ème étage aura l'info et sera en attente du courrier par le chef du1er étage qui n'aura pas l'opportunité de la garder sous un coude fatigué.

il n'est pas inutile de rappeler ce qui justifie la règle du sous couvert, qui remonte au Premier Empire.

Lorsque vous adressez un courrier, vous l'adressez toujours... au ministre. Hé oui.

Dans notre cas, c'est le plus souvent au recteur, puisque plusieurs compétences lui ont été attribuées par le ministre.

Mais il est évident que le ministre (ou le recteur) a d'autres souçis que de répondre à vos petits problèmes.

Donc, le courrier remonte step by step jusqu'à lui par la voie hiérarchique, jusqu'à être "bloqué" et traité par le niveau hiérarchique compétent pour cela (par exemple, un chef de division qui aurait une délégation régulièrement publiée pour le domaine concerné par votre missive). Tout cela histoire de ne pas le déranger pour des peccadilles.

Donc votre supérieur hiérarchique direct, le chef d'établissement (qui, précisons le, n'est juridiquement pas votre chef de service, (puisqu'il n'a pas de pouvoir de décision sur votre carrière, il donne juste un avis obligatoire), doit être saisi pour transmission. Il peut théoriquement bloqué votre missive, s'il peut apporter lui même une solution à votre problème.

Avec un peu de chance le croco va refermer sa gueule....