Fonds sociaux

AEF Dépêche n°69577

Paris, Lundi 9 octobre 2006, 15:27:23
Marie-Caroline Missir - marie-caroline.missir@L-aef.com (01 53 10 39 47)
Domaine : École - Collège - Lycée

Rubrique : Financement

PLF 2007: 40 millions d'euros pour les fonds sociaux

40 millions d'euros sont inscrits au PLF (projet de loi de finances) 2007 au titre des fonds sociaux. Cette dépense figure dans le programme "vie de l'élève" de la mission "enseignement scolaire". Elle couvre deux types de fonds: les fonds sociaux collégiens et lycéens, destinés à assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire pour "faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leurs familles", et le fonds social pour les cantines, destiné à faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens. L'année dernière les crédits destinés aux fonds sociaux avaient été mis en réserve. Ils ne devraient pas l'être cette année, selon les informations recueillies par L'AEF.

Le 6 décembre 2005, le ministre de l'Éducation nationale, Gilles de Robien, avait été interpellé à l'Assemblée nationale sur la "quasi-disparition brutale des fond sociaux des cantines scolaires". "La Cour des comptes a fait un rapport montrant que ces fonds sociaux étaient parfois mal utilisés et qu'il y avait des rétentions dans certains établissements. Les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale ont estimé ces réserves à 48 millions d'euros au début de l'année 2005", avait répondu le ministre.

C'est 23 millions d'euros en moins que l'année dernière j'ai l'impression.