Remboursement dépenses au comptant

ac-inc a écrit:

il me semble que lorsqu'un particulier utilise son argent personnel pour financer une dépense publique, cette générosité s'appelle gestion de fait.

Non la gestion de fait c'est le contraire.
Quand un simple quidam manie des fonds publics sans en avoir le droit.

Quand un type paye avec ses propres sous pour financer une dépense publique, on appelle ça un couillon

L'idéal est de faire une note précise et claire sur les dépenses au comptant (le pourquoi on tolère), nécessitant obligatoirement l'approbation enthousiaste du gestionnaire par exemple. Le CE appose sa belle signature et la note est distribuée, affichée, évoquée lors de la réunion de rentrée ...Si un prof ne respecte pas, alors on lui agrafe ladite note sur le front avec l'agrafeuse du CE qui tient la note.

communard a écrit:

L'idéal est de faire une note précise et claire sur les dépenses au comptant (le pourquoi on tolère), nécessitant obligatoirement l'approbation enthousiaste du gestionnaire par exemple. Le CE appose sa belle signature et la note est distribuée, affichée, évoquée lors de la réunion de rentrée ...Si un prof ne respecte pas, alors on lui agrafe ladite note sur le front avec l'agrafeuse du CE qui tient la note.

Après quelques années de pratique, je constate que malgré les diverses méthodes employées pour sensibiliser les profs à nos contraintes, il y a peu de résultats. La seule action pouvant réellement marquer les esprits est de refuser de rembourser .... et encore, à condition que le CE/ordonnateur reste imperméable aux inévitables jérémiades qui s'ensuivront. Et ça......c'est pas gagné. La "paix sociale" avec le corps enseignant est généralement préférée aux contingences barbantes de l'intendance sur lesquelles on s'assoit confortablement, en toute illégalité.

On peut aussi menacer de refuser la régie d'avance si les règles fixées par le régisseur ne sont pas respectées.

BUBU a écrit:

On peut aussi menacer de refuser la régie d'avance si les règles fixées par le régisseur ne sont pas respectées.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

GM Aquitaine a écrit:

BUBU a écrit:

On peut aussi menacer de refuser la régie d'avance si les règles fixées par le régisseur ne sont pas respectées.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

C'est limpide : tu ne souhaites plus être "régisseur d'avance". Donc tu peux encaisser, mais pas dépenser.
Je l'ai envisagé, sauf que dans ce cas, j'ennuie les autres personnels qui fonctionnent normalement.

Isaac Newton a écrit:

300 €.

On ne considère pas, c'est un seuil règlementaire (circulaire n°2001-269 du 28/12/2001)

depuis quand une circulaire a t'elle un caractère réglementaire?

Je veux dire que la régie est sous la responsabilité du régisseur (c'est le gestionnaire-régisseur qui a la clé du coffre) et non de l'ordonnateur. Tu peux donc dire que si les règles ne sont pas respectées, tu refuseras cette responsabilité et les profs iront se faire rembourser chez le comptable. Attention! je n'ai pas dit refuser la régie, mais menacer de la refuser. Cà peut suffire pour calmer tout ce petit monde.

Tu peux aussi décider de n'ouvrir ton coffre que quand tu veux (seul les auditeurs de la TG ou le comptable peuvent t'obliger à le faire). L'ordonnateur peut te demander de rembourser, mais il ne peut pas te dire quand tu dois rembourser.

Moralité: s'ils t'enquiquinent, tu fais de même.

SPQR a écrit:

depuis quand une circulaire a t'elle un caractère réglementaire?

Depuis l'arrêt ND du KREISKER 1954, et surtout l'arrêt du CE 18 décembre 2002, dont voici un extrait, pour ton édification personnelle !






Considérant que l'interprétation que par voie, notamment, de
circulaires ou d'instructions l'autorité administrative donne des lois et
règlements qu'elle a pour mission de mettre en œuvre n'est pas susceptible
d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque, étant dénuée de caractère
impératif, elle ne saurait, quel qu'en soit le bien-fondé, faire grief ; qu'en
revanche, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire ou
d'une instruction doivent être regardées comme faisant grief, tout comme le
refus de les abroger ; que le recours formé à leur encontre doit être accueilli
si ces dispositions fixent, dans le silence des textes, une règle nouvelle
entachée d'incompétence ou si, alors même qu'elles ont été compétemment prises,
il est soutenu à bon droit qu'elles sont illégales pour d'autres motifs ; qu'il
en va de même s'il est soutenu à bon droit que l'interprétation qu'elles
prescrivent d'adopter, soit méconnaît le sens et la portée des dispositions
législatives ou réglementaires qu'elle entendait expliciter, soit réitère une
règle contraire à une norme juridique supérieure ;

C'est, malheureusement et heureusement, toujours pareil dans le cadre de la gestion matérielle, c'est l'ordonnateur qui décide. Au GM, quand sa position est mis à mal ou son travail peu respecté, de bloquer, ralentir ...

D'ailleurs, je viens d'avoir un enseignant dans mon bureau afin de déposer des facturettes à l'intendance. Je lui explique que j'avais signalé que ma caisse était clôturée (donc ma régie d'avance rendue) depuis quelques jours et qu'une note avait diffusé ladite information.
Réponse un brin énervé : vous me remboursez, je l'exige, j'ai d'autres problème bien plus important. Très calmement, je lui réponds que c'est trop tard pour 2009, je demanderais au comptable si, lui, a une solution. Il m'a clairement dit que sur 2010, il n'en fera rien. Elle n'avait qu'à se réveiller avant, surtout que ces tickets datent d'octobre.
J'attends la réaction du CE qui ira se confronter au comptable. Pendant ce temps, le temps passe et la prochaine fois, l'enseignant respectera la procédure qu'elle suivait jusqu'à présent.

Mais ton prof ne comprends pas le français ?... si tu as fait une note avec une date butoir pour le remboursement, c'est apparemment le cas, pourquoi aurais-tu à te justifier devant son énervement ?

Il me semble que le CE a la responsabilité d'être de ton côté dans cette affaire. J'espère qu'il ne va pas dire au prof qu'il sera remboursé, sinon on marche sur la tête !

En début d'année scolaire, lorsqu'on distribue les pochettes de rentrée à tous les personnels, je glisse une note "aide mémoire Intendance" pour tous les personnels, où je définis les règles d'attribution de clés, les copieurs, les manuels scolaires, la sécurité, et les dépenses au comptant. Et là, j'encadre en gros que les facturettes sont remboursées sur présentation d'un justificatif comportant uniquement les dépenses professionnelles, et que la date butoir pour rembourser en fin d'année est le ..../..../.....
Comme ça je suis parée à toute bêtise des uns et des autres...

Le CE est venu me voir pour me dire qu'il avait vu la note, signée de sa main, en salle des profs. Que la réaction de l'enseignante était excessive et trop tardive et, que c'était toujours les mêmes qui se plaignaient. Donc : .

Comme quoi, il faut toujours bien prévenir le CE, le faire signer et diffuser tout document très visiblement. Au-moins, en cas de contestation, on est couvert. Ca ne fait pas tout mais quand même.

Tchiguelette a écrit:

Mais ton prof ne comprends pas le français ?... si tu as fait une note avec une date butoir pour le remboursement, c'est apparemment le cas, pourquoi aurais-tu à te justifier devant son énervement ?

Il me semble que le CE a la responsabilité d'être de ton côté dans cette affaire. J'espère qu'il ne va pas dire au prof qu'il sera remboursé, sinon on marche sur la tête !

En début d'année scolaire, lorsqu'on distribue les pochettes de rentrée à tous les personnels, je glisse une note "aide mémoire Intendance" pour tous les personnels, où je définis les règles d'attribution de clés, les copieurs, les manuels scolaires, la sécurité, et les dépenses au comptant. Et là, j'encadre en gros que les facturettes sont remboursées sur présentation d'un justificatif comportant uniquement les dépenses professionnelles, et que la date butoir pour rembourser en fin d'année est le ..../..../.....
Comme ça je suis parée à toute bêtise des uns et des autres...

Parée ?
Pour avoir glissé une fois et en douce un livret de messe parmi les docs et surtout en dessous des services et emploi du temps, vous pensez que la messe est dite ?
Meuh, non, car les profs ce jour là sont très peu réceptifs à autre chose que leur Edt et donc très peu sinon pas du tout au mode d'emploi de l'intendant et de l'intendance.
Donc mettre le paquet. Sur ce qui change de l'an dernier déjà.

Une tit' dose de rappel faite par le CE des bonnes manières à conserver et qui priera en tout premier l'intendant de prendre le micro et de le garder le temps qu'il faudra avant tout autre discours. Ensuite le micro aux Cpe et aux chefs de travaux s'il y a.
L'intendance le jour de pré-rentrée avant la pédagogie nouvelle ou la dernière lubie du ministre ou du recteur.

Enfin seulement, on clôt la séance par la distribution des Edt et des petits fours. Ils auront entendu une fois.

Ils auront lu peut-être la notice d'emploi. Deux fois prévenus.
Ce n'est pas suffisant.

Copie de la notice devra être mise dans chacun des casiers avec quelques trucs surlignés pour attirer l'attention. Trois fois prévenus.

La toujours même notice affichée sur le panneau administratif près de la machine à café de la salle des profs. Quatre fois prévenus.

Enfin, pour éviter les remarques de ceux qui vous expliqueront qu'ils ont, eux, car ils travaillent, eux, pas de temps à perdre avec lire de la paparasserie, un tit' pdf de la dite notice dans leur boite académique. Cinq fois prévenus.

Là vous serez parée. Mais même pas sûr. Il en reste qui n'ont ni le temps de lire votre notice en bi-chromie, ni la copie dans le casier, ni son affichage administratif, ni d'ouvrir leur boîte courriel.
A ceux-là, n'oubliez pas de faire signer un papier comme quoi il est de leur responsabilité d'ouvrir leur casier en salle des profs journellement s'ils ont une allergie aux boîtes courriels. Papier édité et contresigné par le CE, afin qu'ils ne puissent se prévaloir de leur méconnaissance des choses.

C'est effrayant. Tous les ans on a des personnages comme cela à qui faire signer un papelard leur notifiant qu'il est de leur responsabilité de relever leur courrier...

L'apprentissage des consignes, voyez-vous, ne concerne que les élèves. Passé un âge c'est très compliqué.


les clones

Enseigner c'est répéter. Qui a dit que notre fonction n'était pas pédagogique?

communard a écrit:

Dans mon établissement, une note annuelle rappelle mon mode de fonctionnement sur les régies et elle est signée par le CE. J'en passe les détails mais si un prof veut se faire rembourser, il a plutôt intérêt à passer me voir avant. Certes, le CE peut m'obliger à rembourser mais il existe des moyens d'être long, de se tromper, de faire traîner comme si bien expliciter plus haut.
Si on veut m'emm. dans mon boulot, je rendrais la monnaie de la même façon.

Peut on avoir un aperçu de votre note ? Merci par avance

Si la dépense est justifiée et rentre dans le cadre de la régie de dépenses, pourquoi menacer de non remboursement le malheureux qui aura eu l'outrecuidance de ne pas avoir demandé la faveur du gestionnaire ?

PATOUNE a écrit:

Si la dépense est justifiée et rentre dans le cadre de la régie de dépenses, pourquoi menacer de non remboursement le malheureux qui aura eu l'outrecuidance de ne pas avoir demandé la faveur du gestionnaire ?

Contresens. Le jour du bac français, ça la fout mal.
Si un prof demande un remboursement c'est qu'il n'est pas passé par la régie de dépenses. La régie ne dispose généralement pas d'un compte "remboursement" (je ne pense même pas que ce soit autorisé dans les textes) et si la régie est la même que par chez nous, nous avons uniquement une carte bleue pour payer des dépenses, pas pour rembourser.

PATOUNE a écrit:

Si la dépense est justifiée et rentre dans le cadre de la régie de dépenses, pourquoi menacer de non remboursement le malheureux qui aura eu l'outrecuidance de ne pas avoir demandé la faveur du gestionnaire ?

Peut-être parce que le "malheureux" n'étant ni ordonnateur ni son délégataire, ni régisseur d'avance, il n'a pas autorité pour engager des dépenses sur le budget de l'établissement sans accord.

PATOUNE a écrit:

Si la dépense est justifiée et rentre dans le cadre de la régie de dépenses, pourquoi menacer de non remboursement le malheureux qui aura eu l'outrecuidance de ne pas avoir demandé la faveur du gestionnaire ?

Le pb c'est surtout qu'une personne qui n'a pas compétence pour engager financièrement l'établissement (ordonnateur) ou pour manier des fonds (comptable ou régisseur).

Que ça s'appelle de l'usurpation des fonctions d'ordonnateur et que c'est un très vilain délit.