STAGE DES ELEVES EN COLLEGE

Bonjour, les élèves de 3ème font un stage en fin d'année scolaire, l'établissement a décidé de rembourser les frais de stage, il n'y a pas de subvention pour cela, il faut donc faire un prélèvement sur fonds de réserve. Le stage ayant lieu la toute dernière semaine de décembre, les demandes de remboursement arriveront je pense courant janvier. Dois-je prévoir au moment du budget ce prélèvement et sur quel chapitre je gère.
Merci pour vos éclaircissements.

Pour moi J2

Créditqs globalisés.

surcouf a écrit:

l'établissement a décidé de rembourser les frais de stage

Quelques précisions svp

N@n@rd a écrit:

A noter que les
élèves qui partent en stage d’observation ne peuvent pas prétendre à un
remboursement de leurs frais sur les crédits d’Etat pour le financement
des stages en entreprise. Néanmoins, l’établissement peut dégager des
crédits sur ses fonds propres ou demander le financement d’une
collectivité publique.

extrait de ce fil
:
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/remboursement-frais-stage-eleve-3eme-t12384.htm?highlight=remboursement

bipbip a écrit:

N@n@rd a écrit:

A noter que les
élèves qui partent en stage d’observation ne peuvent pas prétendre à un
remboursement de leurs frais sur les crédits d’Etat pour le financement
des stages en entreprise. Néanmoins, l’établissement peut dégager des
crédits sur ses fonds propres ou demander le financement d’une
collectivité publique.

Cela concernait les subventions spécifiques pour les stages que nous recevions avant que les crédits soient globalisés. Cette subvention spécifique ne povait servir au remboursement que de certains types de stage.
Maintenant il me semble que rien ne s'oppose à ce qu'une partie des crédits globalisés soit affectée à cette fin dés que que le CA le valide.

surcouf a écrit:

Bonjour, les élèves de 3ème font un stage en fin d'année scolaire, l'établissement a décidé de rembourser les frais de stage, il n'y a pas de subvention pour cela, il faut donc faire un prélèvement sur fonds de réserve. Le stage ayant lieu la toute dernière semaine de décembre, les demandes de remboursement arriveront je pense courant janvier. Dois-je prévoir au moment du budget ce prélèvement et sur quel chapitre je gère.
Merci pour vos éclaircissements.

Le J2 étant sans réserves, je dirais prélèvement au SG, ouverture au D6588, et ouverture d'un J2 7588 avec J2/6252 (et J2/6251 si tes profs sont allés voir tes élèves).
Surtout, il faut voter les modalités de remboursement au élèves : forfait ou km réels, plafond de remboursement, prise en charge ou pas du surcoût du repas et sur quels justificatifs, etc.
Penser aussi à prévoir une date limite de remise des docts au-delà de laquelle tu ne rembourseras pas (c'est dur, mais ça te permet de passer pour un grand seigneur si tu rembourses quand même).

En relisant mon message précédent et celui cité par Bip-Bip, je mesure la difficulté d'être parfois en cohérence avec les modifications extrémement rapide des procédures et l'actualisation des textes, documents rectoraux et FAQ.
Je confirme ma dernière analyse sur l'utilisation des crédits globalisés qui passera de toute façon au contrôle de légalité.

[quote="Winnie"]

Le J2 étant sans réserves, je ...quote]

Depuis plusieurs années le J2 est un chapitre avec réserves.

[quote="N@n@rd"]

Winnie a écrit:

Le J2 étant sans réserves, je ...quote]

Depuis plusieurs années le J2 est un chapitre avec réserves.

Je me coucherai moins bête... Ca m'apprendra à croire ce qu'on me dit sans vérifier, tiens. Merci Chef !

Moi j'apprends tous les jours et je commets des erreurs tous les jours aussi.

Pour compléter extrait du site :

Quelles sont les conséquences du fait que le J2 soit devenu un service avec réserves ?

Le service spécial J2 est désormais un service spécial avec réserves. Le fait que les dépenses effectuées au titre des stages et périodes de formation en entreprise soient dorénavant comptabilisées au service spécial J2 au lieu du J1 ne modifie pas le caractère de ressource spécifique qu’ont les crédits d’Etat délégués à cet effet. En conséquence, le titre de recette pour la subvention d’Etat continue à être émis pour le montant des dépenses effectives et non pour le montant total de la subvention, le reliquat non employé demeurant en classe 4 comme auparavant. La notion de réserves ne peut s’entendre que dans l’hypothèse où d’autres sources de financement, notamment des ressources propres (objets confectionnés, versements d’entreprises … par exemple), seraient utilisées pour financer ces dépenses. Dans ce cas, l’ordre de recette est émis pour le total des crédits reçus et c’est le conseil d’administration qui décide de l’affectation des excédents aux stages en entreprise lors de l’arrêt du compte financier.


Un EPLE peut-il faire un prélèvement sur ses fonds de réserves pour alimenter le chapitre J2 ?

Le chapitre J2 est un service spécial géré avec réserves et peut être alimenté par d'autres sources de financement que les crédits d'État (taxe d'apprentissage, partenariats avec entreprises, objets confectionnés...). Les services spéciaux avec réserves doivent en premier lieu opérer les prélèvements sur leurs propres réserves. Si ces dernières s'avèrent insuffisantes, il est alors possible d'envisager un prélèvement sur les réserves du service général après accord du conseil d'administration et décision modificative de niveau 3.

Pour compléter voir là pour le transfert de réserves entre services au moment de l'affectation du résultat.

Sur la question même de savoir si un collège supporte les frais de "stage", voici la réponse de la DAJ de mon rectorat :

"Concernant les stages d'observation en classe de 3e, ces derniers ne
génèrent
pas de coût particulier aux familles, les stages s'effectuant en
principe à proximité du
domicile ou du collège (sauf cas exceptionnel) et ne donnent pas lieu à une
subvention.


Pour les stages de découverte professionnelle 3 heures, les textes ne
prévoient par le
remboursement de frais.


Les demandes éventuellement présentées à l'établissement que ce soit
pour les stages
d'observation ou les DP 3 heures sont à prélever sur la dotation globale
des crédits pédagogiques
et fonds sociaux allouée à l'établissement.


"

Dans mon départ, le CG verse en + de sa dotation de fonctionnement une somme de 750,00 € au titre des frais engagés pour l'option découverte professionnelle 3 heures et demande que ces crédits soient suivis au chapitre A sans précision A1 ou A2. Pour ma part, j'ai choisi de suivre ces dépenses au chapitre A2.