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 Remboursement frais de stage élèves

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3 participants
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Néofite
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MessageSujet: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeDim 29 Nov - 16:25

Bonjour,

Je n'ai plus de crédits sur la subvention d'Etat frais de stage.
Mon CE veut utiliser la DGFL(crédits Région) pour rembourser les élèves.
A votre avis est-ce possible ?
Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeDim 29 Nov - 16:31

Et la TA ?

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Néofite
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeDim 29 Nov - 17:36

Elle a déjà été utilise en totalité.
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeDim 29 Nov - 18:07

Si ça peut aider à la réflexion - et même si ces choses sont un peu loin pour moi à présent - autrefois j'ai vu des DBM de niveau 3 utilisées pour abonder ce bon vieux chapitre F. Après les budgets de type LOLF, je l'ai vu aussi. Dans les 2 cas je n'ai pas ouï dire qu'il y ait eu rejet de la part de l'autorité de tutelle territoriale (et quand bien même, il eût fallu qu'elle s'armât d'imparables arguments, ce qui était impossible).

Que les collègues me disent si je suis dans l'erreur, surtout, mais il me semble bien que le CE, désormais, a quand même une autonomie bien assise pour dépenser un peu ce qu'il veut à partir de la DGF tant que les sommes en jeu ne sont pas susceptibles, évidemment, d'entraîner une vengeance de la collectivité d'une manière (financière) ou d'une autre.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeLun 30 Nov - 8:02

Néofite a écrit:
Bonjour,

Je n'ai plus de crédits sur la subvention d'Etat frais de stage.
Mon CE veut utiliser la DGFL(crédits Région) pour rembourser les élèves.
A votre avis est-ce possible ?
Merci

Possible ? Oui. Normal ? Pas vraiment.
Cela dit noyé dans le service AP personne n'ira chercher la petite bête à ce sujet. Par contre pour l'année prochaine il serait bon de réserver une partie de la TA à cette dépense.

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passant
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeLun 30 Nov - 13:18

La réponse de volcan est judicieuse.
Mais la distinction entre affectation possible et affectation normale d'une dépense est un jugement d'opportunité.
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volcan
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeLun 30 Nov - 13:55

passant a écrit:
La réponse de volcan est judicieuse.
Mais la distinction entre affectation possible et affectation normale d'une dépense est un jugement d'opportunité.
Opportunité ou légalité ?
Les dépenses de stages font "normalement" l'objet d'un financement pat l'Etat (crédits globalisés). S'il s'agit d'une dépense relevant de l'Etat on peut se poser la question du caractère "normal" ou "légal" selon la terminologie de prendre ces dépenses sur la DGF.
Dans l'absolu, il faudrait pouvoir faire état d'un financement autre (FdR, ressources propres....).

On se pose rarement cette question mais moi je préfère utiliser la TA.

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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitimeMar 1 Déc - 6:41

Très interessante cette discussion, merci pour vos retours et vos lectures. voir etuicoquesamsung.com & etui samsung galaxy note 5
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de stage élèves   Remboursement frais de stage élèves Icon_minitime

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Remboursement frais de stage élèves
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