remboursement frais stage élève 3ème

Un parent d'élève qui est adjoint administratif dans autre établissement que mon collège me demande le remboursement de frais de stage pour son fils en 3ème dans mon collège. Notre convention de stage précise que nous ne remboursons pas les frais. Lui me dit qu'il y a un texte. Auriez vous les références svp ! j'ai regardé sur la banque documentaire et j'ai pas trouvé !! Merci.

1) Comme d'hab' qui se prévaut d'un texte doit en fournir les références à défaut du contenu.
2) Le CA devrait délibérer sur les modalités.
3) N'a-t'il pas signé la convention ?

oui il a signé la convention et oui le CA a délibéré !!

truite a écrit:

oui il a signé la convention et oui le CA a délibéré !!

Je voulais dire que pour faire un remboursement éventuel il faudrait que le CA se prononce avant.

oui mais moi je ne veux pas !! si je le fais pour un je vais le faire pour tous !! En plus je n'ai pas de budget pour ça ! la parent me dit sue le j2 car il travail en lycée mais moi j 'ai pas de J2. Suis je dans la légalité si je refuse !!

truite a écrit:

oui mais moi je ne veux pas !! si je le fais pour un je vais le faire pour tous !! En plus je n'ai pas de budget pour ça ! la parent me dit sue le j2 car il travail en lycée mais moi j 'ai pas de J2. Suis je dans la légalité si je refuse !!

Oui.


Un stage en entreprise est une période de formation obligatoire en entreprise, intégrée à la scolarité de l’élève. Selon le rôle qui leur est donné et leur évaluation ou non à l’examen, la période en entreprise a plusieurs appellations : «stage», «période de formation en entreprise» ou «période de formation en milieu professionnel».

Les stages sont obligatoires, mais non évalués à l’examen ; ils n’existent que dans certains certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et brevets d’étude professionnelle (BEP).

Les périodes de formation en entreprise (PFE) sont obligatoires et évaluées à l’examen. Elles existent dans les CAP, les BEP.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont obligatoires et évaluées à l’examen. Elles existent dans tous les baccalauréats professionnels et technologiques, les mentions complémentaires, les BTS et les BTN.

Peuvent prétendre à une prise en charge de ces coûts les professeurs qui se rendent sur le lieu de stage de leurs élèves et les élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise obligatoire durant leur scolarité :

- les élèves se préparant au C.A.P.

- les élèves et étudiants se préparant aux BEP, BAC PRO, BT, BTS.

- les élèves et étudiants post-BEP et post BAC mention complémentaire, post-BTS.

Dans la suite de ce document on utilisera uniquement le nom générique de « stage en entreprise ».

A noter que les élèves qui partent en stage d’observation ne peuvent pas prétendre à un remboursement de leurs frais sur les crédits d’Etat pour le financement des stages en entreprise. Néanmoins, l’établissement peut dégager des crédits sur ses fonds propres ou demander le financement d’une collectivité publique.