Dotation 2010

Avez vous reçu vos dotations de fonctionnement 2010. Bonne ou mauvaise nouvelle? Surprises ?

Beaucoup d'annonces, beaucoup de réactions, beaucoup de postures face aux réactions ... mais pour l'instant rien. A priori, les données qui ont circulé seront maintenues mais à ma connaissance, rien d'envoyé (avant les vacances). Pas grave, rien n'est plus simple que de faire un budget dans lequel la recette principale est divisée par 2.

Grosse baisse de DGF avec prélèvements obligatoires sur FR pour financer baisses de dotation en viabilisation. Baisse des ratios sur le D, maintenus sur A et C. 0% d'augmentation sur le R2.

Citation :

Avez vous reçu vos dotations de fonctionnement 2010. Bonne ou mauvaise nouvelle? Surprises ?

Plutôt mauvaise nouvelle -12 %
Restriction du chapitre B et D
Chapitre A et C : maintien des ratios 2009 pour le calcul
Pas d'augmentation des tarifs de demi-pension

J'ai 13 000 € en moins et vais équilibrer avec un PFR

LMDV a écrit:

Beaucoup d'annonces, beaucoup de réactions, beaucoup de postures face aux réactions ... mais pour l'instant rien. A priori, les données qui ont circulé seront maintenues mais à ma connaissance, rien d'envoyé (avant les vacances). Pas grave, rien n'est plus simple que de faire un budget dans lequel la recette principale est divisée par 2.

L'annonce était de -50% mais, sans nouvelle, difficile de faire un budget avec celà. En fait, je ne crois nullement que cette annonce sera suivie d'un effet à cette mesure, surtout en année d'élection.

Dotation en baisse de 5 %.
Les conseils du CG : - 10 % pour la
viabilisation ; les chapitre C et D sont également priés de baisser de
2-3 %. Par contre, le A1 est préservé, il peut augmenté de 2 %.

Belle
priorité ou comment acheter la paix sociale. Le message a été clair
lors de réunions : faites des économies, sauf pour la pédagogie !!! Les
CE étaient ravis, les gestionnaires un peu moins.

ici en Corse on a une stabilité sur les DGF ...
les ajustements sont à la marge ( il y a bien un ou deux bahuts qui bougent mais pas grand chose).
Par contre la CT n'est pas intrusive....
Ici les CE et GM font ce qu'ils veulent (dans la limite de la réglementation of corse..)
c'est mieux
en fait la CT donne ad minima pour couvrir les dépenses courantes et abonde ensuite sur projets
c'est mieux pour tout le monde et ça responsabilise....
mais il faut pas croire que l'argent arrive à profusion meme si le projet est correct...

Lorsque vous annoncez des dotations en baisse, il ne serait peut être pas inutile de préciser ce qu'il en est des effectifs de vos établissements.

C'est l'étude parallèle de ces évolutions qu'il est intéressant d'observer, à mon modeste avis

Dotation en baisse à cause de ratios maintenus ou diminués, le tout dans un contexte d'augmentation d'effectifs.

barbule a écrit:

Lorsque vous annoncez des dotations en baisse, il ne serait peut être pas inutile de préciser ce qu'il en est des effectifs de vos établissements.

C'est l'étude parallèle de ces évolutions qu'il est intéressant d'observer, à mon modeste avis

c'est effectivement un éclairage à prendre en compte. De 2009 à 2010 effectifs pris en compte -2.15%, variation de la subvention -25.41% (qui s'ajoute à celle de l'an passée de -9.91% à effectifs constants). Pour être complet, les effectifs pris en compte pour la dotation 2010 sont ceux de septembre ... 2008. Les données officielles facilement accessibles donnent en fait une hausse de quelques 2%.

Ce qui semble inquiétant, c'est que ces pratiques arbitraires et peu expliquées semblent se généraliser or, si on peut comprendre les difficultés des CT, il ne faut pas perdre de vue que les subventions de fonctionnement sont des dépenses concédées par l'état et à ce titre intégrées aux dotations qu'il verse aux CT.

Chers collègues!
J'hallucine en voyant ts ceux qui s'apprêtent à équilibrer leur budget de fonctionnement par diminution de leur FDR !
Vous êtes les fossoyeurs de l'autonomie de l'eple et par delà de la profession car on ne gagnera pas le respect des CE et encore moins celui des coll terr en acceptant de se faire les complices objectifs de la (re)mise sous tutelle des eple par les coll terr.
Faut-il rappeler que les coll terr ont l'obligation de financer les dépenses de fonctionnement des eple ? cf art L213-2 et L214-6 du code EN (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006524572&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091028)
Accepter qu'elles ne le fassent plus, c'est leur accorder une compétence qu'elles n'ont pas encore : celui de faire nos budgets ! et de ns priver de marges d'autonomie financière en asséchant nos réserves.
Je ne veux pas être comptable des turpitudes des coll terr au détriment de ce qui reste de notre autonomie!
Pour moi, c'est simple si la DGF ne me permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement, je mets au B et au C juste ce que les coll terr m'ont dit qu'elles provisionnaient. J'annoncerai au CA que l'équilibre n'est pas réel et dès septembre, envoi d'une demande de subv complémentaire pour le B.
Si la coll terr refuse et veut contraindre l'eple à prélever ds ses réserves ? je crois qu'il est facile de convaincre un CA que ce n'est pas à l'eple de pallier aux carences des coll terr. Auquel cas, il reste à leur envoyer les factures sauf à ce qu'elles prennent le risque qu'on ne chaufe plus !
C'est aussi cela notre métier : rappeler les fondamentaux de la gestion et se faire respecter sauf à aimer que les gens s'essuient leurs godasses sur votre dos comme disait je ne sais plus quel collègue !
La démocratie meurt de ses citoyens qui ne savent plus s'en servir.
Isn'it ?

LMDV a écrit:

barbule a écrit:

Lorsque vous annoncez des dotations en baisse, il ne serait peut être pas inutile de préciser ce qu'il en est des effectifs de vos établissements.

C'est l'étude parallèle de ces évolutions qu'il est intéressant d'observer, à mon modeste avis

c'est effectivement un éclairage à prendre en compte. De 2009 à 2010 effectifs pris en compte -2.15%, variation de la subvention -25.41% (qui s'ajoute à celle de l'an passée de -9.91% à effectifs constants). Pour être complet, les effectifs pris en compte pour la dotation 2010 sont ceux de septembre ... 2008. Les données officielles facilement accessibles donnent en fait une hausse de quelques 2%.

Exactement, mes effectifs au budget sont en hausse d'environ 2 %

L'offensive de Loren B me conduit à poser la question suivante: à quoi servent les réserves d'un eple?

Le Keynésien a écrit:

L'offensive de Loren B me conduit à poser la question suivante: à quoi servent les réserves d'un eple?

Il fut un temps - a very long time ago - où les réserves d'un établissement était strictement réservée aux investissements.
Peu à peu, elles ont été amenées à combler des besoins en fonctionnement , et voici où nous en sommes arrivés aujourd'hui .

Les réserves servent à financer son autonomie.
L'IG et la Cour des comptes ont rendu récemment des conclusions qui se rejoignent : les eple qui réussissent sont ceux qui exploitent au mieux leur autonomie or un eple n'ayant plus de réserves dépend de tiers pour financer ses projets.
L'autonomie, y compris budgétaire, donnée par la 1e loi de décentralisation, est ainsi confisquée par les financeurs. Si c'est ce que l'on veut, alors il faut changer la loi mais moi mon job, c'est de la respecter.
Sans parler que les réserves servent aussi, pour les eple mutualisateurs, à financer leur besoin en fonds de roulement.
Dernière remarque : tout le monde s'accorde à dire qu'il n'est pas normal qu'un eple ait des années de réserve devant lui sauf que je n'en ai jamais vu et que ceux que je connais actuellement étranglés par des baisses drastiques de subvention (inversement proportionnelle à l'augmentation de la viabilisation) avaient des réserves inférieures à 3 mois de fonctionnement.
Par contre, je vois bien les coll terr ennivrées par l'accroissement récent de leurs compétences en vouloir davantage encore. J'espère qu'il n'échappe à personne que notre décentralisation priverait les CE de l'essentiel de leur pouvoir qui passerait aux mains des coll terr.
Je découvre aussi des coll terr qui s'arrogeaient des conditions salariales extra ordinaires (je comprends mieux qu'on ait fait une loi sur la parité des rémunérations entre les fonctions publiques !) où des OEA sont payés comme des attachés ou des certifiés et j'imagine que l'addition commence à leur peser...

Pour voir comment les collectivités dépensent notre argent, c'est le moment de regarder l'étude du Point. Evidemment, un instantané sans référence aux années passées, c'est insuffisant mais certaines comparaisons sont parlantes.

Je partage ton point de vue Loren b mais puisque tu parles du colloque de l'AJI à la Sorbonne, tu n'as pas manqué d'entendre M. Dellacasagrande dire, juste avant de partir en retraite, que le fait que les collectivités diminuent les DGF des établissements qui avaient trop de réserves ne le choquait pas, le trop n'étant d'ailleurs pas quantitativement précisé. C'est donc bien l'État qui c'est ici exprimé.

Chez moi, diminution des DGF en trois coups de fusil.

En premier, diminution pour tout le monde du B avec estimation de la somme économisée en 2009 grâce aux bonnes conditions climatiques. L'estimation était juste pour moi, je pourrai prélever en 2010 le manque à gagner. Cela n'est pas choquant sauf si l'estimation est erronée. Mais là je pense que les collègues sauront se manifester et réclamer en cours d'exercice une dotation complémentaire.

En deuxième, autre diminution pour tout le monde de 5% sur l'ensemble du B avec pour consignes "démerdez-vous pour savoir où, on ne veut pas le savoir, mais restez dans cette enveloppe qu'on n'augmentera pas en cours d'année". Pour être certaine d'être bien comprise, la collectivité a organisé le grand raout avec chefs d'établissement et gestionnaires (mais séparés quand même, apéritif et cadeaux pour les premiers, café pour les seconds, merci le collègue organisateur). Nous ont été expliquées les raisons (baisse des recettes de la CT) et les moyens (soyez plus professionnels: fliquez vos sociétés de maintenance, faites organiser les Edt des profs et des TOS en fonction du chauffage...).

En troisième, diminution pour quelques établissements qui avaient des réserves supérieures à la moitié de leur DGF 2010. Cette diminution devra être compensée par prélèvement sur fonds de réserves. Là encore, pas de montée au créneau des chefs d'établissement.

Alors je ne veux pas être calife à la place du calife, et encore moins être plus royaliste que le roi. Si ça leur plaît, je fais un budget avec ce qu'on m'a donné, en argent et en directives, et j'applique tout au long de l'année.

Quitte à remonter mes problèmes par écrit si le chef a dit oui à la collectivité mais attend de moi de ne pas subir lui-même les restrictions. Il faudra alors qu'il m'explique comment me débrouiller car je ne serai pas le fusible à qui la collectivité dira à la fin "mais qu'avez-vous fait? vous avez trop chauffé, trop lavé..." pendant que le chef me tannera tous les matins en me disant qu'il fait froid. Moi je chauffais déjà au mieux, je ne sais pas comment faire autrement sans que les usagers trinquent.

barbule a écrit:

Lorsque vous annoncez des dotations en baisse, il ne serait peut être pas inutile de préciser ce qu'il en est des effectifs de vos établissements.

C'est l'étude parallèle de ces évolutions qu'il est intéressant d'observer, à mon modeste avis

Sur les prévisions annoncées par la , baisse de 51 % de la dotation avec une augmentation d'effectif réel de 7%. Mais ce n'est pas si grave, nous sommes un établissement pilote pour les handicapés (y compris en internat pour ceux qui viennent d'autres établissements), avec douches, lits, bureaux,.... aménagés. Sans chauffage, ni eau chaude, celà en fera rire bcp en période électorale.......

LMDV a écrit:

barbule a écrit:

Lorsque vous annoncez des dotations en baisse, il ne serait peut être pas inutile de préciser ce qu'il en est des effectifs de vos établissements.

C'est l'étude parallèle de ces évolutions qu'il est intéressant d'observer, à mon modeste avis

c'est effectivement un éclairage à prendre en compte.

Mais pas seulement. Tout établissement à des charges fixes et des charges variables. De plus l'évolution des effectifs et des charges variables n'est pas nécessairement corrélative.

C'est pas parce que vous avez 5% d'élèves en plus que vos charges augmenteront de 5 % et inversement en cas de baisse de 5 % diminueront de 5%.

Je n'ai jamais trouvé l'arbitrage budgétaire et en attribution de personnel sur la base du nombre d'élèves très pertinente.

Citation :

Ce qui semble inquiétant, c'est que ces pratiques arbitraires et peu
expliquées semblent se généraliser or, si on peut comprendre les
difficultés des CT, il ne faut pas perdre de vue que les subventions de
fonctionnement sont des dépenses concédées par l'état et à ce titre
intégrées aux dotations qu'il verse aux CT.

à la réunion des gestionnaires on nous a indiqué que cette élaboration de dotation faite dans la rigueur trouve son origine dans la baisse importante des droits de mutation (-45 %). Apparemment les droits de mutation sont une manne pour certains départements.

Zazounet a écrit:

Pour être certaine d'être bien comprise, la collectivité a organisé le grand raout avec chefs d'établissement et gestionnaires (mais séparés quand même, apéritif et cadeaux pour les premiers, café pour les seconds, merci le collègue organisateur). .

Bizarrement (ou pas) cela me choque davantage que de mettre les fonds de réserve à contribution.

LMDV a écrit:

... il ne faut pas perdre de vue que les subventions de fonctionnement sont des dépenses concédées par l'état et à ce titre intégrées aux dotations qu'il verse aux CT.

La bonne blague. Par exemple la dotation pour transfert des TOS couvre 70 % des dépenses : la différence étant notamment que la collectivité procéde elle au remplacement des absents.

Citation :

cadeaux pour les premiers

et c'était quoi le cadeau ?

Vieil intendant a écrit:

LMDV a écrit:

... il ne faut pas perdre de vue que les subventions de fonctionnement sont des dépenses concédées par l'état et à ce titre intégrées aux dotations qu'il verse aux CT.

La bonne blague. Par exemple la dotation pour transfert des TOS couvre 70 % des dépenses : la différence étant notamment que la collectivité procéde elle au remplacement des absents.

Certes mon bon mais le fait que les CT fassent mieux qu'avant et qu'elles se soient faites enfler par l'état (ce qu'elle ne manque pas de justement rappeler) ne veut pas dire qu'elles peuvent aussi faire n'importe quoi (le lien vers l'enquête du Point est édifiant sur les disparités) et finir par faire porter le chapeau aux EPLE accusés de thésauriser.

Encore une fois, s'asseoir sur un tas d'or, ce n'est pas notre boulot mais entre un état qui les saigne et des bahuts qui les arnaquent, certaines CT se donnent trop facilement le beau rôle en oubliant leurs propres responsabilités. Quand je vois ici, la création d'une centaine d'agents dont je ne développe pas les missions et l'intérêt qu'elles présentent mais qui coûtent quand même au bas mot 2M d'€ par an, je ne peux pas m'empêcher de me dire que quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense.

LMDV a écrit:

Quand je vois ici, la création d'une centaine d'agents dont je ne développe pas les missions et l'intérêt qu'elles présentent mais qui coûtent quand même au bas mot 2M d'€ par an, je ne peux pas m'empêcher de me dire que quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense.

Une centaine ? Pas loin du double à mon avis.
Avec presque 80 lycées, il y a déjà 2 postes mini par bahut (1 pour l'informatique, 1 pour la culture), parfois plus. Certaines personnes font du super boulot, d'autres pas. Là, vous me direz, c'est comme partout.
Ce qui me gêne c'est l'hétérogénéité des pratiques. Avec des missions non définies, donc d'énormes disparités quant aux tâches confiées, et surtout des titularisations qui ont été automatiques, on arrive à avoir des gens compétents et utiles qui ont su se rendre indispensables, mais aussi... des pots de fleurs.

LMDV a écrit:

je ne peux pas m'empêcher de me dire que quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense.

J'aime bcp !
vivent les vacances !
vive le forum de nanard !

Winnie a écrit:

LMDV a écrit:

Quand je vois ici, la création d'une centaine d'agents dont je ne développe pas les missions et l'intérêt qu'elles présentent mais qui coûtent quand même au bas mot 2M d'€ par an, je ne peux pas m'empêcher de me dire que quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense.

Une centaine ? Pas loin du double à mon avis.
Avec presque 80 lycées, il y a déjà 2 postes mini par bahut (1 pour l'informatique, 1 pour la culture), parfois plus. Certaines personnes font du super boulot, d'autres pas. Là, vous me direz, c'est comme partout.
Ce qui me gêne c'est l'hétérogénéité des pratiques. Avec des missions non définies, donc d'énormes disparités quant aux tâches confiées, et surtout des titularisations qui ont été automatiques, on arrive à avoir des gens compétents et utiles qui ont su se rendre indispensables, mais aussi... des pots de fleurs.

Parlons chiffres; en fait celà coute directement 6 850 000 euros par an à la région.

J-M a écrit:

Tout établissement à des charges fixes et des charges variables. De plus l'évolution des effectifs et des charges variables n'est pas nécessairement corrélative.

C'est pas parce que vous avez 5% d'élèves en plus que vos charges augmenteront de 5 % et inversement en cas de baisse de 5 % diminueront de 5%.

Je n'ai jamais trouvé l'arbitrage budgétaire et en attribution de personnel sur la base du nombre d'élèves très pertinente.

Mon exemple alors : 50 % de surface en plus, 100 % d'élèves en plus, et mon budget 2010 est en hausse princière de 20 % sur le budget 2006. Et je fais quoi avec mes factures de chauffage du mois d'avril 2009 ? Réponse très sérieuse du chef du service finançant les lycée : je les paie avec le budget 2010.

Et je passe sur les 2 ATTEE en plus, absorbés par les seuls besoins des repas supplémentaires à la DP, les 5000 m² nouveaux étant comme de juste nettoyés à la baguette magique. On me refuse un CAE de plus.

Et là, je me dis très fort le matin avant d'entrer dans mon bural : tout va bien, je suis financé par la région la plus riche d'Europe, et c'est une période électorale, alors ils font attention à ne pas se mettre les gens à dos.

Si tu continues cependant, ton CE aussi, et que cela fonctionne,
ils n'avaient pas tort à la Région. Sauf à tricher avec des reports de charges à plus tard qui coûteront bien davantage ensuite. Bien sûr.

Quand tu vois ce que coûte au contribuable de faire passer à un jeune homme de bonne famille une année et un tiers, de faculté de droit, après moult divagations post-bac, entre son bac et sa vingt-troisième année, tu ne voudrais pas qu'en plus, on dilapide les sous du contribuable pour des zonards du mauvais côté du périf ?



Au fait, et un peu décalé, quoique cela concerne gestionnaires et surtout un AC, un truc intéressant à propos de la pertinence de refuser d'honorer des factures illégitimes et de sa conséquence, la réquisition.

Pas bon pour la carrière.
Mais une si belle réquisition qu'elle vaut médaille de la nation.
Sur Mediapart.
ici et l'intégrale chez Tio.

Mais où va t-on ? Mais où va t'on ?


les clones

Citation :

Mais où va t-on ? Mais où va t'on ?

si c'est pas de la folie ?
Finalement, l'observation c'est : il faudra mieux encadrer les dépenses à l'avenir !