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 contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA

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4 participants
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louison
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MessageSujet: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 8:13

Je dois prendre 2 abonnements complémentaires France telecom / Orange pour le collège.

Avant de signer le contrat, dois-je avoir un accord du CA ? Il s'agit d'un contrat pluriannuel...

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Maudinou
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Maudinou


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MessageSujet: Re: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 8:52

Ici c'est oui délibération de CA
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MessageSujet: Re: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 9:18

Oui.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 9:21

N@n@rd a écrit:
Oui.

contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_rolleyes

On va dire oui, ça harmonisera la pratique.
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MessageSujet: Re: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 9:25

J-M a écrit:
N@n@rd a écrit:
Oui.

contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_rolleyes

On va dire oui, ça harmonisera la pratique.

L'EPCP étant annuel, il ne peut valoir autorisation que pour des contrats annuels. Pas besoin d'harmonisation... contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_wink

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MessageSujet: Re: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 19:28

Des dépenses prévues au budget, avec des lois qui expliquent que l'exécution dudit budget incombe au chef d'établissement. Un EPCP qui établit les autorisations à faire des achats déjà autorisés par le budget. Et en prime il faudrait encore re-re-demander au CA l'autorisation de publier un marché pour choisir un prestataire ?

Mettons que c'est ceinture + bretelles + porte-jarretelles + fixe-chaussettes.
Quel métier débile !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Tags : CEINTURE BRETELLES PORTE-JARRETELLES FIXE-CHAUSSETTES IZ   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 19:41

Mettons que c'est ceinture + bretelles + porte-jarretelles + fixe-chaussettes.
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Ah que tu as raison !
Jusqu'aux chaussettes.

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MessageSujet: Re: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitimeLun 26 Oct 2009 - 19:41

L'intendant zonard a écrit:
Des dépenses prévues au budget, avec des lois qui expliquent que l'exécution dudit budget incombe au chef d'établissement. Un EPCP qui établit les autorisations à faire des achats déjà autorisés par le budget. Et en prime il faudrait encore re-re-demander au CA l'autorisation de publier un marché pour choisir un prestataire ?

Mettons que c'est ceinture + bretelles + porte-jarretelles + fixe-chaussettes.
Quel métier débile !

Certes cher lapin rouge de colère ; mais le budget comme l'EPCP n'est qu'un acte d'autorisation annuelle alors qu'un contrat peut-être pluri-annuel sans possibilité d'y mettre fin sous peine de pénalités.

Si on t'autorise à bouffer une seule carotte, c'est pas bien si tu dévores tout le potager. contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Endesacc
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MessageSujet: Re: contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA   contrat d'abonnement téléphonique et accord du CA Icon_minitime

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