ASP caisse régionale de rattachement

Bonjour
Quelqu'un a t il déjà eu un contrat aidé (CAV) domicilié dans un département et région différents?
je m'explique: une personne en contrat CAV dans une école du canton est domiciliée dans le département voisin
Résultat notre CG (A) m'a renvoyé la convention que j'ai du renvoyer au CG (B) concerné. ça c'est réglé.
Le problème auquel je suis confrontée concerne l'ASP
En effet comme il s'agit de régions différentes, la caisse qui gère habituellement nos contrats (A) me dit n'être pas concernée car la convention est signée par le CG (B) voisin et l'autre caisse (B) me dit que non car le lieu de travail est situé dans le département A, et la prise en charge complémentaire est signée par l' IA du département A.

pas de convention=pas de contrat. ce n'est même pas négociable.

pas de contrat exécutoire ni même signable car le Code du travail précise textuellement que le contrat ne peut être signé QU'APRES convention=pas de salaire payable par l'AC même si l'ordo signe tout ce qu'il veut!

Arrêter d'urgence la procédure et ne pas faire commencer le travail car il s'agirait de travail dissimulé ou pire d'un CDI garanti aux prud'hommes avec la totale derrière!

on n'est pas obligé d'agrééer à ces khonneries, que A et B se dem.erdent entre eux et décident qui signe et qui valide. Quand tout sera clair alors embauche, pas avant.

dans le cas présent on semble être avec des PJ contradictoires, il y a au moins 1 autorité qui n'avait pas la compétence en Droit pour signer (IA A ou CG B), je pencherais pur le CG,le lieu de travail étant sur A il aurait été correct que le CG A signe la convention.

La personne n'a pas commencé
l' IA me presse mais j'attends que tout soit conforme
Le problème c'est que j'ai bien une convention en bonne et due forme, une prise en charge complémentaire signée par l'IA et que si je n'avais pas posé la question à l'ASP avant de tout finaliser, j'aurais très bien pu commettre l'erreur de la décennie.

Je comprends et approuve qu'elle n'ait pas commencé mais il y a au moins 1 des 2 docs qui ne va pas car ces docs sont contradictoires par rapport au domaine géographique de compétence.

l'IA qui signe et le CG qui signe ausssi ne peuvent qu'être du même dpt!

la résidence perso du salarié n'a aucune importance, sinon ce serait interdire à un grenoblois d'aller bosser à Lyon!!! c'est le lieu de travail qui compte à mon avis.
le contrat est-il signé?

Non le contrat n'est pas signé, mais la convention, elle, l'est bel et bien par le CG voisin
En fait le CG d'ici refuse de prendre en charge le CAV en question en arguant du fait qu'il n'a pas à prendre en charge "socialement" une personne qui ne fait pas partie de ses administrés. Ils prétextent que ça n'est pas dans leur domaine de compétences, le RMI étant activé pour ce genre de contrat
Derrière tout ça se cache surtout une histoire de gros (plutôt de petits) sous, les départements croulant sous le coût du social
Je pense qu'il devrait exister une sorte de convention entre les départements pour gérer ce genre de situation. ça ne devrait pas poser autant de problème.
D'autant plus que j'ai une personne de la même ville en contrat CAE cette fois, et que ça n'a posé aucun problème, le CG n'ayant pas à intervenir

si pas moyen de s'en sortir alors tant pis, la personne ne signera pas de contrat et ne travaillera pas, beau résultat!

l'inviter quand même à saisir les Préfets concernés (et la presse?) afin qu'ils règlent le conflit de compétence qui arrive à une telle absurdité.

Effectivement, ça pourrait faire avancer les choses
En tout cas merci pour votre avis et bonne journée