CA refusant non valeur

que se passe t'il si un ca vote contre une admission en non valeur? Dois je trouver un autre huissier ou puis je faire appel à une société de recouvrement, ces deux solutions me paraissent absurdes mais que faire?

Faut les faire revoter !

T'attends les élections et tu fais revoter le nouveau CA...
Ou tu demandes au CE de prononcer une remise gracieuse...
Ou tu leur demandes comment faire puisqu'un huissier n'y arrive déjà pas.

Winnie a écrit:

Ou tu demandes au CE de prononcer une remise gracieuse...

Normalement c'est aussi du ressort du CA :
Conformément aux dispositions de l'article 47 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 modifié, la décision de remise gracieuse est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le CA. Elle fait donc l'objet, selon le cas, d'un acte du conseil d'administration (délibération) ou du chef d'établissement (décision).

ac interrogatif a écrit:

que se passe t'il si un ca vote contre une admission en non valeur? Dois je trouver un autre huissier ou puis je faire appel à une société de recouvrement, ces deux solutions me paraissent absurdes mais que faire?

la créance reste en classe 4 à charge pour le comptable de continuer les poursuites : ce qui est un bon argument vis à vis du CA, puisque les frais de ces poursuites seront un jour ou l'autre à la charge de l'établissement.

J'ai tendance à penser que nous sommes dans un de ces deux cas de figure:

1 - La demande d'admission en non-valeur n'a pas bien été expliquée au Conseil d'administration

2 - Les membres élus de ce conseil d'administration sont des abrutis qui pensent que voter contre tout ce que propose "l'administration", c'est faire preuve d'un grand sens civique et d'un esprit rebelle qui doit forcer l'admiration des collègues non élus...

Isaac Newton a écrit:

J'ai tendance à penser que nous sommes dans un de ces deux cas de figure:

1 - La demande d'admission en non-valeur n'a pas bien été expliquée au Conseil d'administration

2 - Les membres élus de ce conseil d'administration sont des abrutis qui pensent que voter contre tout ce que propose "l'administration", c'est faire preuve d'un grand sens civique et d'un esprit rebelle qui doit forcer l'admiration des collègues non élus...

La 2 !!!

(j'ai bon ?)

C'est comme au poker. On peut pas être sûr. Mais la proposition 2 a effectivement 88.99 % d'être la bonne.

Isaac Newton a écrit:

Faut les faire revoter !

C'est un CA d'Irlandais ?

C'est exactement l'exemple que j'avais en tête. Il faut s'inspirer des grands de ce monde...

quelqu'un a-t-il expliqué au CA que les frais d'huissier liés à la première ANV sont à charge exclusive de l'EPLE et qu'une reprise des poursuites, que l'AC ne peut plus éviter suite à ce refus, entrainera d'autres charges?

A partir de là, l'AC, qui n'en a que foutre de ces konneries liées aux réactions épidermiques d'incapables dégénérés, devrait reprendre et demander à l'huissier d'intensifier à donf ses actions, histoire de présenter ensuite une facture béton qui fera office de CQFD auprès de ce CA de manches.

Plusieurs possibilités .
Jouer sur la corde sensible...Argumenter sur les immenses difficultés du débiteur, en faire beaucoup pour faire pleurer quelques membres du CA.
Pragmatique: ça va couter de plus en plus cher à l'établissement. Il faudra payer beaucoup de frais d'huissier, alors qu'on aurait pu acquérir un nouveau vidéo projecteur pour les profs de langue, quel dommage.

Ben c'est bien la réponse 2 mais merci pour tous vos arguments

Demander à l'huissier une attestation de non recouvrabilité.

La conserver avec le résultat du vote. Le travail de l'AC est dès lors terminé.

Le pire est que le vote du CA ne change strictement rien : au lieu d'être prise sur le budget et donc au final sur les réserves, la somme due reste indéfiniment au débit de la classe 4, mais le résultat reste le même : le débiteur n'a pas payé et ne paiera pas.

Dans le même genre ...

A mon arrivée dans l'établissement il y avait une créance au 416 pour la même famille de 357€.

Je contacte l'huissier, qui me dit me transmet un certificat d'irrecouvrabilité. Je fais voter en CA une admission en non valeur et...
Deux ans après, je reçois un chèque de ce même huissier. Que faire?

Encaisser.

pareil
l'admission en non-valeur ne supprime pas la créance définitivement, l'AC doit poursuivre si le créancier revient à meilleure fortune.

Encaissement et OR au 7583 pour annulation MDT exercice antérieur.
Le tout réceptionné sur le même 4632 ou 416 (mais la créance n'existe plus, il faut alors la re-crér) histoire de solder l'opération à 0.

Tiens Débit à Gauche, comment va ? J'ai eu des nouvelles de ton pauvre successeur, il a l'air de bien s'amuser !

אַל a écrit:

Demander à l'huissier une attestation de non recouvrabilité.

La conserver avec le résultat du vote. Le travail de l'AC est dès lors terminé.

Le pire est que le vote du CA ne change strictement rien : au lieu d'être prise sur le budget et donc au final sur les réserves, la somme due reste indéfiniment au débit de la classe 4, mais le résultat reste le même : le débiteur n'a pas payé et ne paiera pas.

Euh attestation de non recouvrabilité? J'ai un pv de carence expliquant "aucun espoir de recouvrement" cela ne suffit pas ? Sinon en effet cela reviendra en boomerang au ca car si un huissier ne peut rien faire, il n'y a que les yakuzas ou la mafios russes qui peuvent faire quelque chose. , un autre ne pourra pas faire plus

ac interrogatif a écrit:

אַל a écrit:

Demander à l'huissier une attestation de non recouvrabilité.

La conserver avec le résultat du vote. Le travail de l'AC est dès lors terminé.

Le pire est que le vote du CA ne change strictement rien : au lieu d'être prise sur le budget et donc au final sur les réserves, la somme due reste indéfiniment au débit de la classe 4, mais le résultat reste le même : le débiteur n'a pas payé et ne paiera pas.

Euh attestation de non recouvrabilité? J'ai un pv de carence expliquant "aucun espoir de recouvrement" cela ne suffit pas ?

Si.

polaire a écrit:

Tiens Débit à Gauche, comment va ?

ça dépend de quel point de vue on se place. L'année dernière, je faisais 36h par semaine, je m'ennuyais à mourir mais je venais 10 fois par jour sur le forum (les jours de plein boum). Cette année, je fais 60h, j'adore ce que je fais mais je ne viens plus qu'une fois par semaine !

polaire a écrit:

J'ai eu des nouvelles de ton pauvre successeur, il a l'air de bien s'amuser !

heureusement qu'il commence dans un petit collège tranquille car j'ai l'impression qu'il a l'art de se noyer dans un verre d'eau. Enfin, on a tous commencé un jour.

désolé de faire dériver le fil mais je n'ai plus le temps d'avoir des relations sociales normales avec les autres collègues, c'est aujourd'hui mon seul moyen de garder contact. Allez, à la semaine prochaine

אַל a écrit:

Demander à l'huissier une attestation de non recouvrabilité.

La conserver avec le résultat du vote. Le travail de l'AC est dès lors terminé.

Le pire est que le vote du CA ne change strictement rien : au lieu d'être prise sur le budget et donc au final sur les réserves, la somme due reste indéfiniment au débit de la classe 4, mais le résultat reste le même : le débiteur n'a pas payé et ne paiera pas.

Dans ce cas de figure, je demanderai au CE d'inscrire à l'ordre du jour de chaque nouveau CA l'admission en non valeur, tout en continuant les poursuites.