EDT contractuel

Bonjour m'sieurs-dames

Bien que ce site soit réservé aux
gestionnaires d'eple, je me permet de vous poser une question en tant
que contractuel de l'éducation nationale, puisque google ne semble
trouver de bribes de réponses sérieuses à mes questions QUE sur
votre site. De plus, de nombreuses personnes étant dans mon cas et
ce forum étant assez bien référencé sur google, vos réponses
seront utiles à bon nombre de personnes.

Ma question: je suis employé en
qualité d'agent de service contractuel (adjoint technique en labo de
svt, je remplace visiblement un laborantin titulaire qui fait une
demande d'arrêt longue maladie) avec un magnifique petit CDD du
01/09 au 18/12, qui sera – comme l'année dernière- très
certainement reconduit après, entre chaque petites vacances, toutes
les vacances scolaires étant donc inaugurées par un agréable
moment à coté des plantes vertes de la salle d'attente du
pôle-emploi. Toutes les vacances? Non, un petit regroupement de
jours appelé « Toussaint » résiste a l'envahisseur, et
tombe au milieu de mon CDD comme un cheveux sur la soupe du
gestionnaire de l'établissement dans lequel je travail. De là ma
question: mon contrat ne stipule pas de nombre d'heures précis si
ce n'est « fonction d'agent de service à 100% (...) dont 9
jours de congés payés inclus, (…) en application de l'article
6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié ».

Comme j'étais l'année dernière dans
le même établissement (avec le même contrat) et qu'il m'était
difficile de prendre tous mes jours de congés( surcharge de travail,
manque d'effectif etc) j'ai décidé de retrancher mes jours de
congés à mon emploi du temps hebdomadaire, ce qui le fait passer de
35h à 30,5h. Est-ce possible, ou mes jours de congé sont-ils
obligatoirement à prendre durant les vacances de la Toussaint? Pour
mes prochains contrats -croisons les doigts-, puisque la période couverte
par mon CDD ne contient pas de vacances, puis-je ainsi appliquer des
semaines de 30,5h, ou dois-je obligatoirement les poser sous forme de
journées entières comme le souhaiterai le gestionnaire?


PS: je sais que la question des
« vacances/jours ouvrés/rtt/contractuel » à souvent été
abordée sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé de réponse précise
à mon problème. Enfin et pour finir, ayant donc longuement fouillé
ici, je tenais à donner toutes mes félicitations à N@n@rd: site
gratuit, très pratique, très belle -ET- bonne initiative ( après
que google m'ai envoyé trouver des réponses sur doctissimo ou
yahoo-answers , merci de me redonner foi en internet...)

Tralala a écrit:

mes jours de congé sont-ils
obligatoirement à prendre durant les vacances de la Toussaint? Pour
mes prochains contrats -croisons les doigts-, puisque la période couverte
par mon CDD ne contient pas de vacances, puis-je ainsi appliquer des
semaines de 30,5h, ou dois-je obligatoirement les poser sous forme de
journées entières comme le souhaiterai le gestionnaire?

Oui: Quand il y a des conges scolaires, alignement des congés des agents sur ceux de l'établissement.
Donc, sur 9 jours, il y a 7 jours de congés.
Il reste 2 jours: A prendre en jours entiers ou à répartir sur le quota hebdomadaire ... selon les souhaits de l'agent ET surtout les nécessités de service.
Si le gestionnaire estime qu'il est préférable de faire 35h et de vous accoder 2 jours entiers à des moments plus "creux", c'est qu'il a certainement de bonnes raisons (enfin, normalement).
Sinon, toute heure supp. est bien entendu récupérable.
Bonne journée.

Merci pour cette réponse!
Pour avoir lu d'autres versions sur ce site ( ), je me demandais si d'autres avis pouvaient confirmer celui d'Alexandra.

Par ailleurs je suis en zone c, la Toussaint s'étend donc du dimanche 25 oct au mercredi 4 nov, comment comptez-vous les 7 jours que je dois poser en cette période? (désolé si cette question parait stupide, mais je ne sais pas du tout comment cela doit être calculé. les vacances s'étendent sur 11 jours, je présume que l'on ne pose pas ces jours de congé les samedis ou dimanche , il reste donc 8 jours, pourquoi ne dois-je en poser que 7?)

n.b., il est probable que l'avis de fréléo que j'ai mis en lien ne s'applique pas du à mon cas puisque ce n'est pas la même durée de contrat...
Je précise aussi que l'année dernière, avec le même contrat et dans le même établissement, j'ai eu mes vacances de toussaint + 9 jours de congés payés..d'où ma question initiale...

ha...j'avais mis un lien entre parenthèse mais les simples invités ne peuvent peut être pas en mettre, je me référais à cet article publié par fréléo, dans un post nomé "Emploi du temps d'un agent contractuel":

Charlie a écrit:...Tu répartis ensuite
ces 248h sur les semaines de travail, exemple: si 7 semaines
travaillées (vacances de Noël tombant la dernière semaine de décembre)
248h / 7 = environ 35h30 par semaine

On a déjà eu des discussions sur le forum sur ce sujet.
Je
pense qu'en faisant cela, tu globalises le contrat et que les textes ne
le permettent pas puisqu'ils prévoient que les contractuels ont une
durée de travail hebdomadaire de 35h. Donc si sur la
période du contrat, la fermeture de l'établissement a pour conséquence
d'octroyer plus de congés à l'agent, cela ne peut lui être imputable.
Personnellement, je m'en tiens donc à 35h/semaine et s'ils ont plus de congés, tant mieux pour eux ...

Je suis du même avis qu'Alexandra-eure

La réponse de Tralala ne s'applique pas à vous car la fermeture à la Toussaint n'augmente pas le nombre de jours de congés dus.

Il y a bien 7 jours de congés et non 8 car dans les vacances il y a un jour férié.

Si le contrat ne s'interrompt pas aux vacances, le calcul effectué pour cette année me semble bon. L'année dernière c'était tout bénef'.