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 IFFCA circulaire

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peky
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MessageSujet: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 5 Déc 2019 - 10:38

Bonjour,

Une circulaire au BO du jour sur l'IFFCA
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=147258
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volcan
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 5 Déc 2019 - 11:11

Donc, comme cela était indiqué dans le texte paru il y a un an, il faut pour 2019 :

- réunir l'AG
- transmettre les éléments au Recteur,
- faire voter le CA
- arrêter les montants individuels par le CE
- procéder au paiement

Tout cela avant le 31 décembre... et on est le.... 5 décembre.

Un an pour faire une circulaire d'application... sans commentaire. Parfois j'ai de la peine en voyant l'état d'un ministère auquel j'ai tant sacrifié de choses.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 5 Déc 2019 - 11:50

Adynaton.
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volcan
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 5 Déc 2019 - 11:55

Pas certain que ce soit humoristique.

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Grip'sou
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 5 Déc 2019 - 12:08

Je dois être bouchée à l'émeri mais j'ai toujours pas compris comment on calculait  frappe
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NOVICE
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MessageSujet: TEXTE VAGUE   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 5 Déc 2019 - 17:05

Je reprends le texte
pour les personnels assurant, dans les établissements membres du groupement réalisant des prestations relevant du PAAG
Minima 600 euros plafond 6000 euros
Comment déterminer l'entre deux
Je comprends mieux l'article 2 qui parle de fonction d'animation de pilotage.
Nous savons et connaissons dans nos Gretas les personnes qui s'investissent.

"mais réalisant des prestations " comment déterminer des seuils entre 600 euros et 6000 si la circulaire ne dit rien
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V.M.B
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeVen 6 Déc 2019 - 10:06

LFDG a écrit:
Adynaton.
Les adynata sont légions (romaines, pas qrecques) dans notre ministère....
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeVen 6 Déc 2019 - 18:24

Grip'sou a écrit:
Je dois être bouchée à l'émeri mais j'ai toujours pas compris comment on calculait  frappe
Depuis la parution du décret, j'explique qu'il faut prendre les devants, entrer en négociations avec les présidents et ordonnateurs pour mettre au point une formule de calcul nouvelle et moins khon que l'abaque sur le CA des ipédégées. J'observe que nulle part, personne ne l'a fait. Alors je vais faire mon N@n@rd et mon V.M.B. à la fois : les gestionnaires, vous allez l'avoir profond, et vous l'aurez bien mérité, peut-être que dans le fond vous ne valez pas mieux.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: sanctuarisation IFFCA Agent Comptable   IFFCA circulaire Icon_minitimeMar 7 Jan 2020 - 16:37

Bonjour,

la lecture de la circulaire sur l'attribution des IFFCA laisse à penser que : " lorsqu'il y aune IBE et que le Fonds de roulement diminue... et que la dépense n'est pas soutenable " les bénéficiaires de droit n'excède pas le montant minimum annuel. Peut-on interpréter cette phrase comme visant uniquement les membres de droit relevant de l'article 1er du décret car les comptables relevant de l'article 3 n'ont pas de montant minimum leur indemnité étant fonction du CA. Cela semble logique car quelque soit le cas de figure envisagé leur responsabilité s'exerce de plein droit et donc leur indemnité serait "sanctuarisée". Partagez-vous cette interprétation ?
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volcan
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeMar 7 Jan 2020 - 17:42

oui.

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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeMar 7 Jan 2020 - 18:15

oui.

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MessageSujet: gestionnaire AC et article 1 ou 2 du decret   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 9 Jan 2020 - 14:16

Merci de vos confirmations. De même les fonctions de gestionnaire du gestionnaire agent-comptable de l'établissement support relèvent elles de l'article 1 du décret ou peuvent-elles relever de l'article 2 de ce même décret. Dans le premier cas elles seraient de droit dans le second elles seraient "susceptibles d'ouvrir droit " distinction importante qui serait susceptible de léser certains. Qu'en pensez-vous ?
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeJeu 9 Jan 2020 - 15:37

L'agent comptable de l'établissement support est indemnisé de sa responsabilité particulière par l'article 3 al 2 ; et aussi, au titre des réalisations faites dans son agence comptable, sur l'établissement support et d'autres, au titre de l'article 3 al 3.

Avec la casquette d'adjoint gestionnaire de l'établissement support s'il réalise des formations sur place, il peut émarger au titre de l'article 1 al 5.

Enfin, en tant que gestionnaire du Greta, son travail est reconnu dans le cadre de l'article 2 al 4. Sans quoi il fera la grève des réunions de bureau, des réunions qualité, des séminaires académiques etc.

http://www.espaceple.org/spip.php?article630

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MessageSujet: gestionnaire agent comptable établissement support   IFFCA circulaire Icon_minitimeLun 13 Jan 2020 - 10:15

j'ai un doute pour l'article 1 alinéa 5 du décret qui dispose "adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable" formulation que l'on ne retrouve pas à l'article 2 alinéa 4 qui mentionne seulement adjoint gestionnaire. J'ai l'air de pinailler mais ne dit-on pas que le diable se cache dans les détails...."
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MessageSujet: IFFCA et adjoint gestionnaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeMar 4 Fév 2020 - 12:02

Bonjour à tous

Je déterre le sujet maintenant que les bascules sont un lointain souvenir pour proposer à votre sagacité cette question : d'après vous l'article 1 alinéa 5 du décret n°2018-1174 du 18 décembre permet il au gestionnaire comptable d'un GRETA de bénéficier d'IFFCA au titre de sa fonction d'adjoint gestionnaire car le libellé mentionne "adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable" et donc cet alinéa serait réservé uniquement au gestionnaire. A contrario l'article 2 alinéa 4 peut-il bénéficier à l'adjoint gestionnaire comptable alors que l'article en question ne vise que les adjoints gestionnaire.
En fait ma question est comment prendre en compte la fonction chronophage d'adjoint gestionnaire lorsqu'on est également AC d'un greta car je n'ose imaginer que cette fonction n'ait pas été prise en compte... merci de vos analyses espérant ne pas avoir été trop confus.
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeMar 4 Fév 2020 - 12:54

A l'évidence le gestionnaire abat un certain travail, le comptable porte une certaine responsabilité, ces deux missions sont fondamentalement différentes et sont chacune rémunérées comme il se doit. Un gestionnaire-comptable cumule les deux, je n'imagine pas un instant autre chose.

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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeLun 10 Fév 2020 - 18:49

Pour les GRETA devenus opérateurs d'apprentissage, les recettes de l'apprentissage seront-elles à prendre en compte dans le calcul des IFFCA ?
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeLun 10 Fév 2020 - 18:59

Loren b a écrit:
Pour les GRETA devenus opérateurs d'apprentissage, les recettes de l'apprentissage seront-elles à prendre en compte dans le calcul des IFFCA ?
J'ai tendance à penser que oui, les ieffefcéas couvriront le chiffre d'affaires du Greta, que ce soit en foco à l'ancienne mode ou en apprentissage. Et que naturellement on ne pourra pas espérer toucher autre chose dans le cadre de l'apprentissage...

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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeLun 10 Fév 2020 - 19:37

Le décret précise à de multiples reprises, à commencer par son titre, qu'il s'agit d'indemniser des fonctions de Formation Continue, pas par de formation par alternance qui a son propre régime indemnitaire...
C'est ce qu'un DAFPIC nous faisait récemment remarquer en nous rappelant aussi l'obligation d'avoir une compta analytique permettant de connaître les coûts de l’apprentissage...
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeLun 10 Fév 2020 - 23:02

Holala le merdier... No

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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 9:01

Le budget d'un GRETA ne comportait qu'un service : FC, il faut donc en créer un 2e : FA...
Ce serait finalement assez simple.
Trop simple ?!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: IFFCA circulaire   IFFCA circulaire Icon_minitimeMar 11 Fév 2020 - 17:59

il n'y aura pas de deuxième service dans le BA
il faut gérer ça par les domaines et activités

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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