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Limite géographique de l'astreinte

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Message  Sikozu le Mar 29 Sep 2009 - 10:19

Bonjour à tous !

Premier mail sur le plus grand forum du monde de l'intendance ! Que d'émotion !

Je commence par une question sur les astreintes : Qui connaitrait la limite géographique impliquée par le "à proximité de l'établissement" du texte ?

Merki merki à vous !
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Sikozu
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Message  Fondateur le Mar 29 Sep 2009 - 10:22

Aucun texte en la matière.

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Message  LMDV/LG le Mar 29 Sep 2009 - 10:25

Sikozu a écrit:Bonjour à tous !

Premier mail sur le plus grand forum du monde de l'intendance ! Que d'émotion !

Je commence par une question sur les astreintes : Qui connaitrait la limite géographique impliquée par le "à proximité de l'établissement" du texte ?

Merki merki à vous !
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Ah, la proximité, les abords, les délais raisonnables, tout ce qui fait le charme de l'administration.

C'est simple, la proximité c'est ce qui se situe à une distance que l'on peut parcourir dans des délais raisonnables en utilisant des moyens de transport ordinaires et en se comportant en bon père de famille.
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Message  Winnie le Mar 29 Sep 2009 - 10:40

LMDV a écrit:C'est simple, la proximité c'est ce qui se situe à une distance que l'on peut parcourir dans des délais raisonnables en utilisant des moyens de transport ordinaires et en se comportant en bon père de famille.

En résumé, on applique l'article 222 ("dém...-toi comme tu peux !")

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Message  delph le Mar 29 Sep 2009 - 11:13

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille_en_droit_civil_fran%C3%A7ais

Ca marche aussi pour les mères de famille astreinte - Limite géographique de l'astreinte Icon_neutral
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Message  Mad Max le Mar 29 Sep 2009 - 11:20

sans oublier de gérer les situations délicates, telle que le téléphone portable éteint lors du spectacle ou de la séance de cinéma alors qu'on cherche à vous joindre !
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Message  Ges' le Mar 29 Sep 2009 - 12:57

Personnellement, je ne m'éloigne, guère de plus d'1/4 d'heure en moyenne, en voiture. Je dis bien "en moyenne" car on n'est jamais à l'abri d'un imprévu (accident ou autre) et en RP les distances ne se mesurent pas en km mais en temps.
Et j'avoue éviter le cinéma car j'aurais horreur de devoir quitter la salle sans savoir si la bombe va exploser ou pas.
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Message  Sikozu le Mar 29 Sep 2009 - 13:55

Merci à tous pour cette réponse !
Moi non plus je n'aime pas rater la scène de la bombe !

A bientôt

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Message  gestion'ère le Mer 30 Sep 2009 - 12:18

De mon côté, je croyais que le texte sur les astreintes parlait d'une heure...astreinte - Limite géographique de l'astreinte Icon_redface

gestion'ère
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Message  Fondateur le Mer 30 Sep 2009 - 13:33

gestion'ère a écrit:De mon côté, je croyais que le texte sur les astreintes parlait d'une heure...astreinte - Limite géographique de l'astreinte Icon_redface

Il n'y a pas de texte de l'EN définissant l'astreinte ou ses conditions... et pourtant, y'en a qui ont cherché ! astreinte - Limite géographique de l'astreinte Icon_biggrin

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Message  zen-attitude le Mer 30 Sep 2009 - 14:21

Ges' a écrit:... sans savoir si la bombe va exploser ou pas.
A moins qu'elle n'explose au bahut astreinte - Limite géographique de l'astreinte 92421
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