Congé pour raison de santé et durée annuelle du travail

Des précisions sur l'ARTT et les congés ...

breizh atao a écrit:

Des précisions sur l'ARTT et les congés ...

merci pour l'info collègue BZH

Winnie

tu peux scinder stp voire changer de rubrique je pense que cela peut être intéressant ? D'avance merci

Fait.
+ titre explicite

Merci mademoiselle/madame/monsieur Hippos.

Bon j'attaque.

J'ai un peu envie de pleurer : un an pour pondre une bouse pareille

Bon je passe sur le fait que j'ai pas fait un bac scientifique parce que qu'en on a quelques centaines d'agents des recalculs de congés on en fait pas qu'un peu.

"Les situations d’absence du service qui engendrent une réduction des droits à l’acquisition annuelle de jours ARTT sont les congés pour raison de santé, notamment :
- S’agissant des fonctionnaires : congé de maladie, congé de longue maladie

Si je ne m'abuse la notion de congés pour raison de santé n'existe pas en droit. Donc là quid des congés maternité ?
ça veut dire quoi notamment en droit ?

La circulaire de 2003 est abrogée ? Ben non car elle, elle concerne la proratisation des jours de congés et non d'artt. Mais dans la circulaire de 2003 en cas de maternité on proratise les congés annuels mais alors pas l'artt ?

Et puis le tableau sur les durées annuelles et les jours d'artt j'adore, cela correspond tout à fait à ce qui est en vigueur chez nous

Bien sûr on recalcule rétroactivement depuis le 01/01/2011 ( )

Voilà j'arrête de lire à la page 3 la coupe est pleine

univers a écrit:

ça veut dire quoi notamment en droit ?

C'est un mot qu'on met quand on n'est pas sûr de ne pas avoir oublié une situation particulière, un truc bizarre resté dans une ordonnance royale datant de Mathusalem, ou de ne pas avoir prévu un truc qui un jour pourrait exister et devrait alors pouvoir être mentionné là où on écrit notamment.

Dans ce cas précis il n'y a pas dans l'énumération, au hasard, les congés pour cure thermale ni les congés d'office qu'on peut imposer à certains fonctionnaires atteints de certaines maladies contagieuses qui n'ont pas encore, je crois bien, été abolis.

"Notamment" est le mot préféré des gens qui écrivent des décrets et des lois : c'est une police d'assurance contre sa propre :cens: . Parce qu'on ne peut pas être parfaits. Enfin moi si, mais les autres en général non

univers a écrit:

Merci mademoiselle/madame/monsieur Hippos.

Bon j'attaque.

J'ai un peu envie de pleurer : un an pour pondre une bouse pareille

Bon je passe sur le fait que j'ai pas fait un bac scientifique parce que qu'en on a quelques centaines d'agents des recalculs de congés on en fait pas qu'un peu.

"Les situations d’absence du service qui engendrent une réduction des droits à l’acquisition annuelle de jours ARTT sont les congés pour raison de santé, notamment :
- S’agissant des fonctionnaires : congé de maladie, congé de longue maladie

Si je ne m'abuse la notion de congés pour raison de santé n'existe pas en droit. Donc là quid des congés maternité ?
ça veut dire quoi notamment en droit ?

La circulaire de 2003 est abrogée ? Ben non car elle, elle concerne la proratisation des jours de congés et non d'artt. Mais dans la circulaire de 2003 en cas de maternité on proratise les congés annuels mais alors pas l'artt ?

Et puis le tableau sur les durées annuelles et les jours d'artt j'adore, cela correspond tout à fait à ce qui est en vigueur chez nous

Bien sûr on recalcule rétroactivement depuis le 01/01/2011 ( )

Voilà j'arrête de lire à la page 3 la coupe est pleine

D'accord avec toi. La circulaire est glauque, presque dangereuse dans ses interprétations assimilant en apparence arrêts pour cause de maladie ou congés maladie. La maternité est comme d'habitude traitée à part conformément au code du travail.
Cette circulaire fait suite à celles du 22 mars 2011 qui, finalement, étaient beaucoup plus claires mais qui ne portaient que sur les droits à congés postérieurs à des arrêts maladie et non sur l'ARTT. Je pense que cette nouvelle circulaire finira tout droit aux oubliettes parce que ses conditions d'application sont rares dans la FPE. Ce n'est pas le cas pour la FPH.