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 Report des congés non pris pour raison de santé

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MessageSujet: Report des congés non pris pour raison de santé   Report des congés non pris pour raison de santé Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 17:52

Bonjour, j'ai été absent 12 mois en CMO et j'ai demandé le report des congés annuels non pris. Je faisais au moins 40 h
et j'ai seulement 25 jours de congés, que dire ou quoi faire des heures supplémentaires ? merci 
bien à vous flower
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GEST PERSONNEL
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MessageSujet: Re: Report des congés non pris pour raison de santé   Report des congés non pris pour raison de santé Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 18:26

Il me semble que si tu étais en CMO pendant 12 mois tu n'as pas pu faire d'heures supplémentaires, d'où le nombre de jours de congés ramenés à la base des congés annuels : 25 jours.
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ancienne
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MessageSujet: Re: Report des congés non pris pour raison de santé   Report des congés non pris pour raison de santé Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 18:30

L'heure supplémentaire pour être comptabilisée et récupérable doit être effective, ce qui a priori n'est pas le cas quand on est absent Mr green
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: Report des congés non pris pour raison de santé   Report des congés non pris pour raison de santé Icon_minitimeLun 24 Nov 2014 - 18:33

Voir ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32768.pdf
et ici : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064656

Je pense aussi qu'il faut dissocier le temps de travail habituel du nombre de jours à récupérer et partir sur la base de ce que les congés sont égaux à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Donc 5 semaines de perdues à sans doute 5 jours par semaine = 25 jours de récupération.

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MessageSujet: Re: Report des congés non pris pour raison de santé   Report des congés non pris pour raison de santé Icon_minitimeMar 25 Nov 2014 - 11:07

vous ne faisiez pas 40h mais 1607 h annualisées comme tout un chacun, donc 25 j de congés payés légaux.
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MessageSujet: Re: Report des congés non pris pour raison de santé   Report des congés non pris pour raison de santé Icon_minitimeMer 26 Nov 2014 - 15:20

Bonjour et merci beaucoup, mais j'avais bien travaillé pendant 8 mois avant l'arrêt, 40 h par semaine, donc il faudrait alors faire un calcul 
puisque 5 semaines de congés correspondent aux salariés qui travaillent 35 H.

Merci Smile
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MessageSujet: Re: Report des congés non pris pour raison de santé   Report des congés non pris pour raison de santé Icon_minitime

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