remises de principe

Bonjour,

Le decret de 1963 sur les remises de principe est il toujours d'actualité ?
Doit on prendre en compte les frères et soeurs qui sont dans le premier degré ?
Merci d'avance pour vos réponses.

http://www.gestionnaire03.fr/page8109.html#remise_principe

Je verrouille car si vous aviez utilisé la fonction Rechercher, vous vous seriez aperçu que ce sujet a été abordé des dizaines de fois. Et il faut bien lire les textes, en l'occurrence le décret dont vous parlez: les remises de principe concernent les élèves de l'enseignement public du second degré.

Je vous remercie d'avoir choisi le forum pour progresser dans votre métier et vous souhaite une agréable journée. N'hésitez pas à faire à nouveau appel à nos services. A très bientôt.