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remises gracieuses

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remises gracieuses

Message  par tonnerre le Mer 13 Sep 2017 - 22:25

Nouveau GM en collège, mon prédécesseur a fait passer des remises gracieuses en CA pour la cantine. Les actes ont ete validés par les autorités (il n'y a pas eu de prélèvements sur le fonds de roulement pour cela). Quelle écriture dois-je passer à présent ? Merci.

par tonnerre
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Re: remises gracieuses

Message  Bozinchu le Mer 13 Sep 2017 - 22:48

Un mandat pour ordre sur le service concerné

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Re: remises gracieuses

Message  V.M.B le Jeu 14 Sep 2017 - 8:27

Il est curieux que les autorités aient validé des actes non transmissibles.
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Re: remises gracieuses

Message  ATCQ le Jeu 14 Sep 2017 - 8:32

V.M.B a écrit:Il est curieux que les autorités aient validé des actes non transmissibles.
De la part du contrôle de légalité est-ce vraiment si curieux ?
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Re: remises gracieuses

Message  volcan le Jeu 14 Sep 2017 - 8:35

par tonnerre a écrit:Nouveau GM en collège, mon prédécesseur a fait passer des remises gracieuses en CA pour la cantine. Les actes ont ete validés par les autorités (il n'y a pas eu de prélèvements sur le fonds de roulement pour cela). Quelle écriture dois-je passer à présent ? Merci.

1) Les ANV et remises gracieuses pour la cantine font l'objet d'un mandat au SRH 671
2) Un prélèvement sur les réserves n'est nécessaire que si les crédits ouverts sont insuffisants. Tout bon gestionnaire prévoit d'ouvrir au budget une ligne pour les créances irrécouvrables et les frais d'huissiers.

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Re: remises gracieuses

Message  Initiales GM le Jeu 14 Sep 2017 - 9:37

Si la ligne n'a pas été ouverte avant ton arrivée, une "décision de l'ordonnateur" (dans le menu "Budget" / "Modification du budget" / "Saisie" puis "Gestion" pour valider) te permettra d'ouvrir la ligne en prenant un peu sur celle d'à côté
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