BOURSES COLLEGES

Sujet: BOURSES COLLEGES Mar 22 Sep 2009 - 21:56

petit cas pratique : Madame A est séparée de Monsieur B - j'ai les déclarations de chacun -l'enfant est en garde alternée - qui touche la bourse ? est-ce celui qui percoit les allocations familiales ?

Invité

Ne te pose pas de questions. Va voir sur sconet, regarde lequel est déclaré responsable financier. S'ils ne sont pas contents, ils écriront

Sujet: Re: BOURSES COLLEGES Mer 23 Sep 2009 - 8:29

Dans le cas de la résidence alternée, les revenus des 2 parents sont à prendre en compte s'ils assument la charge permanente et effective de l'enfant.

Circulaire n°2009-100 du 17/08/09 MEN-DGESCO B1-3 cf. ICI (III C)

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