Bourses des colleges

Cas peut-être déjà traité !!!

Le revenu fiscal de référence à retenir est celui de 2007.

Du 01/01 au xx/xx Monsieur et Madame étaient célibataires et ont fait chacun leur déclaration. Les enfants étaient avec Madame.

Du xx/xx au 31/12 Monsieur et Madame ayant convolé en justes noces ont fait une déclaration commune. Les enfants sont avec Monsieur et Madame.

Quels revenus fiscaux de référence faut-il prendre en compte?

il faut totaliser les revenus figurant sur chaque avis d'imposition ou non imposition pour reconstituer la totalité de l'année 2007.

J'aurai tendance à dire :
- revenu de Mme seule du 01/01 au xx/xx
- revenu de M. et Mme couple du xx/xx au 31/12

et une jolie addition avec tout cela...

Prendre M. du 01/01 au xx/xx, c'est l'intégrer alors qu'il n'a pas d'existence officielle sur cette période.

d'après la circulaire de l'IA : Prendre les 3 avis d'imposition.

C'est en cas de divorce qu'il ne faut prendre que les 2 avis d'imposition.

capucine a écrit:

d'après la circulaire de l'IA : Prendre les 3 avis d'imposition.

C'est en cas de divorce qu'il ne faut prendre que les 2 avis d'imposition.

je n'ai pas fait attention ... Merci pour l'info... Je trouve quand même bizarre de compter le revenu de M. du 01/01 au xx/xx alors même qu'il n'"existe" pas officiellement d'autant qu'il n'y a peut être pas d'enfant à charge chez ledit M.

Je dois être fatigué car je ne parviens pas à retrouver la mention de cette règle dans la circulaire ministérielle n°2009-100 du 17/08/09

Heureusement que je n'ai pas encore connu ce cas

Je l'ai pas vu non plus dans la circulaire nationale.

Par contre cette année j'ai eu un cas très intéressant : le couple s'est marié en 2007 et a divorcé en 2008!!!! Et bien évidement un des parents était en fait le beau parent! A + de 65% de boursiers en ZEP on voit de tout mais celle là c'est la première fois depuis 8 ans maintenant que je l'ai vu.