véhicule établissement

l'établissement où je suis affectée en qualité de gestionnaire agent comptable posséde un véhicule 9 places qui servait jusqu'à présent à transporter des élèves soit pour les amener sur des lieux de stages (lycée professionnel) soit pour des sorties pédagogiques et pour l'unss
la cellule juridique du rectorat interrogé par le proviseur a répondu qu'un enseignant ne pouvait en aucun cas conduire un véhicule avec des élèves ce n'est pas dans sa mission
le conseil régional répond que les tos ne peuvent pas conduire un véhicule avec des élèves
donc en définitive un établissement ne peut pas posséder un véhicule et transporter des élèves
avez vous des véhicules de ce type dans vos établissements ?
qui le conduit ?

MERCIE DE M'AIDER avant la vente du véhicule

Chez nous, le chauffeur TOS (pardon ATL) conduit les élèves sur les chantiers ou pour l'AS

La CT qui assure nos véhicules nous a dit que tous les personnels de l'étabt pouvaient conduire les véhicules et étaient assurés

Maintenant prof qui conduit des élèves, accord du Rectorat ? peut-être à demander.

Oui, c'est possible, avec ordre de mission, autorisation écrite des parents pour le transport de leur enfant tel jour à telle heure pour aller à tel endroit , production par le prof de la photocopie de son permis, de l'attestation d'assurance et du contrôle technique du véhicule.

MOA a écrit:

Chez nous, le chauffeur TOS (pardon ATL) conduit les élèves sur les chantiers ou pour l'AS

La CT qui assure nos véhicules nous a dit que tous les personnels de l'étabt pouvaient conduire les véhicules et étaient assurés

Maintenant prof qui conduit des élèves, accord du Rectorat ? peut-être à demander.

Entre conduire un véhicule et transporter des élèves, il y a un monde... Transporter des élèves sur un chantier est une mission pédagogique qui ne reléve pas d'un TOS ; c'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de transporter des élèves pour le compte d'une association (AS).

En début d'année les magasiniers ont véhiculé des élèves. Après avoir interrogée la CT sur ce point : cela ne fait pas partie de leurs missions.
Les enseignants peuvent transporter des élèves dans le cadre de leurs activités péda et dans le cadre de l'AS pour ses adhèrants.
Il me semble qu'il existe une convention (tacite?) entre la MAIF et ses adhérants lorsqu'ils sont à l'EN; à vérifier.

Pour le transport des élèves par un prof c'est possible uniquement 'à titre exceptionnel : voir là
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/vehicule_perso_transport_eleves.pdf

en Rhône Alpes la région interdit le transport d'élèves par ses agents. Nous avons une section ski et les profs emmenent les élèves avec les véhicules du lycée (autorisation du Rectorat liée à la section)

piper a écrit:

en Rhône Alpes la région interdit le transport d'élèves par ses agents.

Parfaitement logique : le conducteur d'un véhicule y est maitre apres... heu, la République. Il encadre donc ses passagers ; or les TOS n'encadrent pas les éleves, c'est une des définitions je pense de leur métier (meme si chez moi tres souvent ils prennent des désagréables en TIG, mais ca on ne le raconte pas partout).

merci pour vos réponses mais je vous précise que la réponse faite pas le rectorat de toulouse sur les enseignants ne peuvent pas conduire un véhicule avec des élèves viendraient de la DAF donc valable pour tous les départements
les profs avec un ordre de mission peuvent conduire un véhicule de l'établissement comme les arl quand ils vont au courrier ou faire des achats
mais pas transporter des éléves
je pense que même l'autorisation des parents en cas d'accident ne viendra pas couvrir l'enseignant et le CE
pour la MAIF effectivement cela ne pose pas de problème la qualité du chauffeur elle s'en moque il s'agit que le véhicule soit assuré c'est comme un véhicule personnel vous pouvez le prêter à qui vous voulez à vos risques et périls
je pense que le véhicule va être vite revendu
mais tout de même un conseil renseignez vous et ayez des écrits du rectortat et conseil général pour les accords ...

bonnes vacances

Sur le site de l'assureur militant il y a un onglet relatif aux personnels enseignants.

Si ce que je lis ici est fonde, faudra l'expliquer a ma Region qui paie a ses etablissements le demandant des minibus 9 places pour deplacer les eleves en stage, en sorties pedago et pour l'UNSS.

réponse pour expliquer à la région l'achat de véhicule pour transporter les éléves
idem en midi pyrénées mais les responsables de la région m'ont répondu qu'ils n'autorisaient pas les arl à conduire des élèves mais qu'ils ne s'occupaient pas des enseignants voir rectorat
donc si un établissement demande l'achat d'un véhicule c'est qu'il connait la réglementation pour la conduite de ce véhicule et que peut être le rectorat a accorde des dérogations dans certaines conditions
pour l'instant pas le cas au rectorat de toulouse et le lycée a acheté un véhicule comme beaucoup d'autres sans se préoccuper des autorations pour le conduire

nous faisons souvent les choses à l'envers on achète et aprés nous pensons comment utiliser les achats (lycée professionnel je sais de quoi je parle avec les machines ateliers .....)

Je fais une différence dans l'utilisation d'un véhicule par un enseignant entre le transport d'élèves durant un cours par leur professeur de spécialité pour un chantier et la conduite dans le cadre privée de l'AS ou d'une sortie facultative.

N@n@rd a écrit:

Entre conduire un véhicule et transporter des élèves, il y a un monde... Transporter des élèves sur un chantier est une mission pédagogique qui ne reléve pas d'un TOS ; c'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de transporter des élèves pour le compte d'une association (AS).

Id ici, les TOS ne transportent pas d'élèves, seulement des herbes et des vieux cartons, à l'occasion le courrier... (dixit le cg), l'AS, loue un véhicule pour toutes les compétitions, honéreux, certes, mais...

anabiose a écrit:

Id ici, les TOS ne transportent pas d'élèves, seulement des herbes (...)

Quelle sorte d'herbes ? Ils ne transportent rien en planeur j'espere ?

Bon, il faut vraiment que tous les EPLE se mettent au compost...